[P] ; - condamné la SMABTP à garantir la société Segeprim, son assurée dans les termes et limites de la police souscrite ; - condamné la société Aviva devenue Abeille & santé à garantir la société

Considérant que la Cour reteindra le devis de la société TOURRET pour les désordres affectant la résidence [1] ; Considérant que la SMABTP sera donc condamnée à indemniser la résidence [1] dans les limites

ESPACE RENOVATION, dans les termes et limites de sa police, au titre des désordres dus à l'affaissement de la maison : -DECLARE la S.A.R.L.

C... dans les limites de la police souscrite le 19 décembre 1996, 4) condamné la société Urbania UFFI Paris à payer à Mme Christiane Y... épouse Z... la somme de 62.900,31 € avec intérêts légaux à compter

le dépôt du rapport le 07 juin 2018 et le présent arrêt, Condamné la société SMABTP à garantir son assuré la société Projetud étant précisé que les garanties s'appliqueront dans les termes et limites

[J], par M. et Mme [Y] et par M. et Mme [T] ; Condamne la société Aviva assurances à garantir la société Rei Condorcet dans les termes et limites de la police souscrite, laquelle prévoit l'application

angle Est bâtiment A2, * déclaré la société OCRE responsable de ce dommage, * dit que la société GENERAL ACCIDENT doit sa garantie à son assurée l'entreprise OCRE, dans les termes et limites de la

société ABEILLE IARD ET SANTE anciennement AVIVA ASSURANCES ; EN TOUTE HYPOTHÈSE, - Dire et juger que la société ABEILLE IARD ET SANTE anciennement AVIVA ASSURANCES est en droit d'opposer les termes et limites

d'assurance et conclut au débouté de toute demande formée à son encontre ; A titre plus subsidiaire, elle oppose les limites de sa police au titre des franchise et plafond, elle fait valoir la responsabilité

garanties s'appliqueront dans les termes et limites de la police souscrite, laquelle prévoit l'application de franchises par assuré et par sinistre dont les montants sont fixés aux termes des conditions

des copropriétaires au titre des désordres en toiture et frais irrépétibles, rejeté les demandes de Monsieur [F], fait droit à la demande en garantie de la SNC à l'encontre de COVEA RISKS dans les limites

, à se garantir des condamnations prononcées à leur encontre, à proportion de leur part de responsabilité ci-dessus indiquée ; - dit que les garanties souscrites s'appliqueront dans les termes et limites

[D] dans les limites de la police d'assurances et M. [D] et M.

désordres s'élève à la somme de 190.185 euros ; - condamné la Maf à garantir ses assurés, [V] [M] et la société Technisphere ; - dit que les garanties souscrites s'appliqueront dans les termes et limites

déposée au greffe de cour d'appel de Metz par voie dématérialisée le 14 avril 2025, tendant à l'infirmation du jugement en ce qu'il a : condamné la SARL [O] [T] et la SA Axa, cette dernière dans les limites

[H] et dit que les garanties s'appliqueront dans les termes et limites de la police souscrite par M.

aux demandes des syndicats des copropriétaires des résidences Gros Raisin I et Gros Raisin II et de leur assureur à l'encontre de la Smabtp et dit que cette dernière ne pouvait pas leur opposer les limites

dommages-ouvrage, dans les conditions et limites de sa police, à payer à M. et Mme [O] la somme de 28.992,05 euros TTC pour les préjudices immatériels ; - Condamné la société MMA IARD au titre de sa