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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-3
68e1ff1599233eb734b98605
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Gestion et Participations Hôtelières et Financières et Cible Financière, -constater l'extinction de l'instance, -ne pas diffuser l'arrêt d'homologation à intervenir sur les bases de données et/ou limiter
Source officielleChambre Commerciale
5fd9b8b566fcf8ae94eb9684
5 décembre 2019
5 décembre 2019
déclaré, en raison d'apports en nature constitués par un fichier clients et deux accords de distribution'; - que dans le cas où il s'agit d'une société dans laquelle la responsabilité des associés est limitée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01620_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Toutefois, le certificat médical établi le 8 janvier 2022 par son médecin traitant, qui se borne à faire état des " limites de soins possibles dans son pays d'origine " et précise le traitement qu'elle
Source officielleCour d'Appel
6253ca6fbd3db21cbdd8b060
12 décembre 2007
12 décembre 2007
relatif au refus de payer les heures supplémentaires qui lui étaient demandées, que l'appelante expose sans être précisément démentie, qu'en raison de ses difficultés financières elle a fait en sorte de limiter
Source officielle9e Chambre C
6037454b2cfa17238e94ceed
24 avril 2015
24 avril 2015
Le 28 janvier 2009, le médecin du travail, le docteur [Q], l'a revu et l'a déclaré 'Apte à la reprise avec les restrictions suivantes : pas de port de charges. limiter le plus possible les engins à vibrations
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
65af6b4db6c6260008b53218
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Pendant trois mois : - aménagement horaire : temps partiel thérapeutique à 80% du temps de travail avec travail par journées entières avec pauses-déjeuner d'au moins 45 minutes - aménagement du poste : limiter
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01696_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
classement n'est pas incompatible avec les objectifs du DOO du SCoT du Pays Vallée de la Sarthe qui invitent à mobiliser prioritairement les gisements fonciers dans les " tissus bâtis constitués " et à limiter
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02238_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
en contact, et d'arrêter, en l'état des connaissances scientifiques et des informations disponibles, au besoin à l'aide d'études ou d'enquêtes complémentaires, les mesures les plus appropriées pour limiter
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02239_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
en contact, et d'arrêter, en l'état des connaissances scientifiques et des informations disponibles, au besoin à l'aide d'études ou d'enquêtes complémentaires, les mesures les plus appropriées pour limiter
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02241_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
en contact, et d'arrêter, en l'état des connaissances scientifiques et des informations disponibles, au besoin à l'aide d'études ou d'enquêtes complémentaires, les mesures les plus appropriées pour limiter
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
67820ab5d30fbdc4c17b9cfd
10 janvier 2025
10 janvier 2025
[D] apte avec l'aménagement du poste de travail suivant : 'Dans la mesure du possible, limiter les mouvements répétitifs du membre supérieur et les mouvements des bras au-dessus du plan des épaules.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
660e43180740db0008fa9545
3 avril 2024
3 avril 2024
Elle considère que cette limitation du report possible des congés payés à 15 mois est conforme à la jurisprudence tant nationale que communautaire, puisqu'il est admis que les dispositions ou pratiques
Source officielle1ère chambre sociale
63c1057dbf9fd47c90a13727
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Compte tenu de la durée limitée de cette possible incertitude à l'issue du contrat, cette disposition n'entraîne pas la nullité de la clause et aurait seulement permis à M.
Source officielle1ère Chambre
60225ff304f083bad1dad2ff
2 février 2021
2 février 2021
Or il n'entre pas dans le pouvoir du juge des référés d'interdire une activité licite, ni de limiter ou de réglementer la circulation sur la voie publique.
Source officielle17e Chambre B
60339508b1394149f2544a3e
18 mai 2017
18 mai 2017
L'employeur répond que « l'historique des faits démontre sa volonté de maintenir Monsieur [P] dans son emploi dans la limite du possible » ; que l'employeur a adapté le contrat et accepté les modifications
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01401_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
le cadre de leur activité professionnelle, et d'arrêter, en l'état des connaissances scientifiques, au besoin à l'aide d'études ou d'enquêtes complémentaires, les mesures les plus appropriées pour limiter
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01402_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
le cadre de leur activité professionnelle, et d'arrêter, en l'état des connaissances scientifiques, au besoin à l'aide d'études ou d'enquêtes complémentaires, les mesures les plus appropriées pour limiter
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01403_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
le cadre de leur activité professionnelle, et d'arrêter, en l'état des connaissances scientifiques, au besoin à l'aide d'études ou d'enquêtes complémentaires, les mesures les plus appropriées pour limiter
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01404_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
le cadre de leur activité professionnelle, et d'arrêter, en l'état des connaissances scientifiques, au besoin à l'aide d'études ou d'enquêtes complémentaires, les mesures les plus appropriées pour limiter
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01405_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
le cadre de leur activité professionnelle, et d'arrêter, en l'état des connaissances scientifiques, au besoin à l'aide d'études ou d'enquêtes complémentaires, les mesures les plus appropriées pour limiter
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