la somme de 2 000 euros à titre de dommages et intérêts, -et encore, -de juger que le maître de l'ouvrage ne démontre pas la prétendue faute de l'architecte, ni le lien de causalité direct, ni le prétendu

De façon générale, l'architecte est tenu envers le maître d'ouvrage d'une obligation de moyens variable selon le contrat qui le missionne.

Il est en outre établi par les échanges de lettres entre l'architecte et le maître de l'ouvrage que l'architecte Monsieur [I] avait missionné dès 2012 son collaborateur Monsieur [T] pour assurer le suivi

Ce devis a été accepté par le maître d'ouvrage et le maître d'oeuvre. Le 21 juin 2021, le maître d'ouvrage a signé un ordre de service pour ce montant. M.

, divers manquements et notamment une absence de réception des ouvrages alors que le maître d'oeuvre avait pour mission d'assister le maître de l'ouvrage de ce chef.

de l'opération avait été fixée pour déterminer les honoraires de l'architecte et que celle-ci avait été «' indiquée'» par le maître de l'ouvrage.

avait communiqué le 3 juillet 2008 son mémoire définitif au maître d'oeuvre, la société Lingat architectes, qui l'a transmis au maître de l'ouvrage, que ce dernier, n'a pas répondu à l'entrepreneur par

Il appartient dès lors au juge d'apprécier l'importance et la valeur du travail réalisé par l'architecte ainsi que le bien-fondé des griefs qui lui sont faits par le maître de l'ouvrage qui conclut à l'absence

La réception d'un ouvrage est l'acte par lequel le maître de l'ouvrage déclare accepter l'ouvrage avec ou sans réserve.

motivée par le courrier du maître d'ouvrage.

Ledit marché a été conclu entre les intervenants suivants : - la SARL Lodef, société de promotion immobilière, maître de l'ouvrage, - M.

BIENSÜR ARCHITECTURE MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS S.A. MAAF ASSURANCES SA S.C.P.

Dans un document du 14 février 2008, l'architecte et le maître de l'ouvrage ont relevé des malfaçons sur les travaux de carrelage-faïence, auxquels la société [B] n'a pas remédié, malgré la demande de

au maître de l'ouvrage ".

, - déclaré la clause d'exécution de solidarité prévue au contrat d'architecte applicable au présent litige lequel met en jeu la garantie contractuelle de la SARL COMPTOIR DE L'ARCHITECTURE de sorte que

Il a retenu par ailleurs que l'architecte ne justifiait pas avoir informé le maître de l'ouvrage, profane en matière de construction, des contraintes techniques inhérentes aux travaux envisagés et notamment

in solidum avec chacun des entrepreneurs pour l'ensemble des désordres constatés et la déboute de sa demande de partage de responsabilité entre elle-même et les locateurs d'ouvrage, - fixé de la manière

à charge pour lui d'engager une action récursoire contre ses sous-traitants ou fournisseurs s'il les estime à l'origine du désordre ; * l'entrepreneur a un devoir de conseil envers le maître d'ouvrage

En réplique, elle soutient que le contrat d'architecte n'a été signé par aucun des deux maîtres de l'ouvrage.

de l'ouvrage en ce sens ; que de plus, le contrat d'architecte a été conclu alors que le marché avec la société Abhat était déjà passé ; qu'en tout état de cause le maître d'ouvrage ne produit aucun document