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766 résultats pour « livraison d'un véhicule différent de celui commandé »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 10

65aa2999a34ad10008581bad

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[T] n'a pas compris pourquoi [H] [B], commerciale, n'a pas en amont prévenu Mme [I] de l'état du véhicule avant sa livraison ».

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

64c8a0eddfabddd9699e006f

Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Il prévoit encore des «' conditions de reprise d'un véhicule d'occasion constituant paiement partiel du véhicule commandé'» soit d'une voiture Kia Optima mise en circulation pour la première fois le 13

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6524ea130188778318399675

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

[M] lui verser la somme de 1 700 euros correspondant au prix d'achat du véhicule, à charge pour lui de restituer le véhicule à l'intimé, lequel devra reprendre celui-ci au lieu où il est immobilisé,

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6032de62624b5252a0fbc6c9

Appel

15 novembre 2017

15 novembre 2017

Les concessionnaires étaient encouragés à inciter leurs clients à prendre livraison d'un véhicule en stock distributeur ou Chevrolet France, au lieu du véhicule antérieurement commandé.

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

68676394a9510a2e90cf2562

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La société A&A Potatos a commandé auprès de M. [H] deux livraisons de pommes de terre de variété Manitou à raison d'une quantité de 26 tonnes 200 chacune. M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6163f88552184c47dc90bace

Appel

20 novembre 2009

20 novembre 2009

de véhicules à sociétés ainsi que quatre livraisons de véhicules à sociétés pour des entreprises de plus de 5 véhicules en parc alors même que ce domaine d'activité ne lui revenait pas conformément aux

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

60366c29d6393c0d3f17f6ff

Appel

27 octobre 2015

27 octobre 2015

Ayant changé de semaine, le planning de production a été modifié (comme chaque semaine) rendant quasiment impossible la livraison des cinq véhicules en commande aux dates indiquées sur vos bons de commande

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

63ca42729066fd7c90fc23f3

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

L'appelante fait valoir en deuxième lieu qu'elle n'aurait pas été présente à la concession GCA [Localité 7] ni lors de la signature du bon de commande ni lors de la livraison du véhicule litigieux.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6032de62624b5252a0fbc6c5

Appel

15 novembre 2017

15 novembre 2017

Les concessionnaires étaient encouragés à inciter leurs clients à prendre livraison d'une véhicule en stock distributeur ou Chevrolet France, au lieu du véhicule antérieurement commandé.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6902ff1d1e4ff47a82fa3386

Appel

29 octobre 2025

29 octobre 2025

précédente, une baisse de -30% de ses commandes représentant une perte de 45 commandes en février 2020 par rapport aux commandes enregistrées en février 2019, et une baisse de -55,62% de ses commandes

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6032de62624b5252a0fbc6c1

Appel

15 novembre 2017

15 novembre 2017

Les concessionnaires étaient en effet invités à inciter leurs clients à prendre livraison d'un véhicule en stock distributeur ou Chevrolet France, au lieu du véhicule antérieurement commandé.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

63007943521ab1c563ce0969

Appel

19 août 2022

19 août 2022

véhicules et celui du devis du garage Porsche.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6032de62624b5252a0fbc6df

Appel

15 novembre 2017

15 novembre 2017

à savoir de commander des véhicules neufs, sous peine d'une résiliation sans préavis.

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

680b18d498bcafcb3a63e031

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

[K] [C] ou par l'un de ses proches utilisant un véhicule propre ou loué ; - des bons de livraison ont été signés par M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

68e5f33ae11beca089b88cf8

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[G] et la société L'Atelier, celui-ci mentionnant « si vous avez décidé de ne pas ramener votre véhicule pour effectuer les travaux mentionnés, vous acceptez de fait de me dégager de toute responsabilité

Source officielle
CA

2e Chambre

6036ab622f49344ce3f9b192

Appel

17 septembre 2015

17 septembre 2015

Le 17 décembre 2010, la société RADICAL SPORTS CARS a commandé ce véhicule. Le 13 janvier 2011, la vente était conclue pour un prix de 52.000 euros TTC.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

62cd0f1be91c8e9fcf071335

Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Le prix était convenu payable selon les modalités suivantes : ' 50% d'acompte à la commande ' 40% à la livraison ' 10% à la fin du montage.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c865bd3db21cbdd852b3

Appel

29 mars 2001

29 mars 2001

, qu'il n'était pas prouvé que la société SPIE ENERTRANS aurait eu connaissance de telles clauses, que les conditions de stationnement des véhicules étaient constitutives d'une faute lourde.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

62760c7f593736057d78a9c0

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

non fabriqués, non finalisés et non livrés - les encours - des véhicules commandés et vendus à finaliser pour livraison, - qu'elle a donc repris les commandes de véhicules que la société ND LOCATION

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

686df88fbdbdd86396f3910b

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[C] explique qu'il a été mandaté par la société Select Motors pour prendre livraison du véhicule Citroën C3 mais que celui-ci n'était pas conforme à l'annonce publiée sur internet et qu'il l'a refusé.

Source officielle

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