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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 10
65aa2999a34ad10008581bad
18 janvier 2024
[T] n'a pas compris pourquoi [H] [B], commerciale, n'a pas en amont prévenu Mme [I] de l'état du véhicule avant sa livraison ».
1ere Chambre sect.Civile
64c8a0eddfabddd9699e006f
25 juillet 2023
Il prévoit encore des «' conditions de reprise d'un véhicule d'occasion constituant paiement partiel du véhicule commandé'» soit d'une voiture Kia Optima mise en circulation pour la première fois le 13
CHAMBRE 1 SECTION 1
6524ea130188778318399675
5 octobre 2023
[M] lui verser la somme de 1 700 euros correspondant au prix d'achat du véhicule, à charge pour lui de restituer le véhicule à l'intimé, lequel devra reprendre celui-ci au lieu où il est immobilisé,
Pôle 5 - Chambre 4
6032de62624b5252a0fbc6c9
15 novembre 2017
Les concessionnaires étaient encouragés à inciter leurs clients à prendre livraison d'un véhicule en stock distributeur ou Chevrolet France, au lieu du véhicule antérieurement commandé.
Ch. civile et commerciale
68676394a9510a2e90cf2562
3 juillet 2025
La société A&A Potatos a commandé auprès de M. [H] deux livraisons de pommes de terre de variété Manitou à raison d'une quantité de 26 tonnes 200 chacune. M.
CHAMBRE SOCIALE C
6163f88552184c47dc90bace
20 novembre 2009
de véhicules à sociétés ainsi que quatre livraisons de véhicules à sociétés pour des entreprises de plus de 5 véhicules en parc alors même que ce domaine d'activité ne lui revenait pas conformément aux
CHAMBRE SOCIALE A
60366c29d6393c0d3f17f6ff
27 octobre 2015
Ayant changé de semaine, le planning de production a été modifié (comme chaque semaine) rendant quasiment impossible la livraison des cinq véhicules en commande aux dates indiquées sur vos bons de commande
1ère CHAMBRE CIVILE
63ca42729066fd7c90fc23f3
19 janvier 2023
L'appelante fait valoir en deuxième lieu qu'elle n'aurait pas été présente à la concession GCA [Localité 7] ni lors de la signature du bon de commande ni lors de la livraison du véhicule litigieux.
6032de62624b5252a0fbc6c5
Les concessionnaires étaient encouragés à inciter leurs clients à prendre livraison d'une véhicule en stock distributeur ou Chevrolet France, au lieu du véhicule antérieurement commandé.
2e chambre sociale
6902ff1d1e4ff47a82fa3386
29 octobre 2025
précédente, une baisse de -30% de ses commandes représentant une perte de 45 commandes en février 2020 par rapport aux commandes enregistrées en février 2019, et une baisse de -55,62% de ses commandes
6032de62624b5252a0fbc6c1
Les concessionnaires étaient en effet invités à inciter leurs clients à prendre livraison d'un véhicule en stock distributeur ou Chevrolet France, au lieu du véhicule antérieurement commandé.
Chambre 2 A
63007943521ab1c563ce0969
19 août 2022
véhicules et celui du devis du garage Porsche.
6032de62624b5252a0fbc6df
à savoir de commander des véhicules neufs, sous peine d'une résiliation sans préavis.
680b18d498bcafcb3a63e031
24 avril 2025
[K] [C] ou par l'un de ses proches utilisant un véhicule propre ou loué ; - des bons de livraison ont été signés par M.
1ère chambre civile B
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7 octobre 2025
[G] et la société L'Atelier, celui-ci mentionnant « si vous avez décidé de ne pas ramener votre véhicule pour effectuer les travaux mentionnés, vous acceptez de fait de me dégager de toute responsabilité
2e Chambre
6036ab622f49344ce3f9b192
17 septembre 2015
Le 17 décembre 2010, la société RADICAL SPORTS CARS a commandé ce véhicule. Le 13 janvier 2011, la vente était conclue pour un prix de 52.000 euros TTC.
2ème CH - Section 1
62cd0f1be91c8e9fcf071335
11 juillet 2022
Le prix était convenu payable selon les modalités suivantes : ' 50% d'acompte à la commande ' 40% à la livraison ' 10% à la fin du montage.
Cour d'Appel
6253c865bd3db21cbdd852b3
29 mars 2001
, qu'il n'était pas prouvé que la société SPIE ENERTRANS aurait eu connaissance de telles clauses, que les conditions de stationnement des véhicules étaient constitutives d'une faute lourde.
Chambre Commerciale
62760c7f593736057d78a9c0
5 mai 2022
non fabriqués, non finalisés et non livrés - les encours - des véhicules commandés et vendus à finaliser pour livraison, - qu'elle a donc repris les commandes de véhicules que la société ND LOCATION
Chambre-1 civile et com.
686df88fbdbdd86396f3910b
8 juillet 2025
[C] explique qu'il a été mandaté par la société Select Motors pour prendre livraison du véhicule Citroën C3 mais que celui-ci n'était pas conforme à l'annonce publiée sur internet et qu'il l'a refusé.
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