cour avait dénaturé les termes clairs et précis du contrat d'assurance qui énonçait au titre de la description de la nature de l'occupation du bâtiment qu'il s'agissait d'« enseignement du sport et locaux

ou de transformation extérieure de démolition de ses locaux.

Les huissiers commis ont été avisés que les locaux étaient occupés uniquement par des salariés des Entités NOVALLIANCE.

le 1er décembre 1988, a signé, le 27 février 2018, une promesse de vente de ce local au profit de M.

[D] [G] a consenti à la société ARCHIPEL un bail commercial sur des locaux situés [Adresse 6] ayant la destination de 'Centre de Plongée et hébergement des plongeurs et accessoirement vente de matériel

encore qu'il avait manqué à son devoir d'information, de conseil et de mise en garde à l'égard des cessionnaires sur les risques encourus du fait que l'exploitation d'un fonds de commerce dans des locaux

. ***** FAITS ET PROCÉDURE : Par acte du 16 septembre 2008, la société SIS WAGRAM aux droits de laquelle vient la société A D-TREZEL a donné en bail en renouvellement à Mme [J] [W] un local

DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRÊT N° 087 CONTRADICTOIRE DU 07 MARS 2019 N° RG 16/04108 N° Portalis : DBV3-V-B7A-Q6BT AFFAIRE : [Z] [W] UNION LOCALE

déclaré opposable à l'employeur, la société Axe Travail Temporaire, la décision de prise en charge, au titre de la législation professionnelle, du décès de [C] [K] survenu le [Date décès 4] 2014 dans les locaux

Au numéro 111, les lots n°33, 34, 35, 36, 48 et 85, constitués de locaux d'activité, de hangars, d'une maison d'habitation et de caves et d'un local, le [...] lot n°50, avec deux places de parking (lots

Au soutien de leurs demandes, la société Caisse Française de Financement Local "CAFFIL" et la SA Dexia Crédit Local font valoir : -que les fax de confirmation ne sont pas constitutifs de contrats de

Locam ne requiert pas des dommages-intérêts en réparation de son préjudice, et LBR omet de considérer que Locam a également financé une maintenance jusqu'au terme du contrat.

LOCAM [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Michel TROMBETTA de la SELARL LEXI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE : S.A.S.

Estimant que son employeur n'avait pas été loyal dans sa recherche de reclassement, M.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur l'exécution du contrat de travail Monsieur [U] invoque les manquements de l'employeur à ses obligations de sécurité et d'exécution loyale du contrat de travail, en violation

[F] soutient que son licenciement est sans cause réelle et sérieuse en ce que son employeur n'a pas procédé à une recherche loyale et sérieuse de reclassement.

licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, dire que la SAS Exco Valliance FP a manqué à son obligation de sécurité, dire que la SAS Exco Valliance FP a manqué à son obligation d'exécuter loyalement

2019, ils demandent à la cour de : - annuler le jugement, - à titre principal, surseoir à statuer jusqu'à ce que l'administration fiscale fournisse aux époux K... de manière complète et loyale