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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
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1 avril 2026
A l'issue de la visite de reprise du 22 juillet 2022, le médecin du travail a déclaré Mme [A] apte à son poste dans les termes suivants : « Apte à mi-temps. Télétravail total ».
Pôle 6 - Chambre 6
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3 juillet 2024
REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Thomas ANDRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0920 INTIMÉE Madame [D] [J] épouse [T] [Adresse 1] [
Chambre sociale 4-6
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9 avril 2026
de la régie autonome des transports parisiens (ci-après la [2]), exerçant les fonctions d'animateur agent mobile en station, a été victime d'un malaise vagal reconnu comme accident du travail au terme
Pôle 6 - Chambre 7
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7 mai 2026
Le 6 octobre 2017, au cours de la visite de reprise, le médecin du travail a déclaré M. [D] inapte à son poste de travail en un seul examen.
Chambre Sociale
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16 avril 2026
avoir visité jusqu'à cinq Centres sur une journée voire six Centres.
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24 janvier 2018
Monsieur [P] [N], né le [Date naissance 1] 1954, a été engagé par la régie autonome des transports parisiens ci dessus dénommée RATP le 20 septembre 1982, en qualité d'attaché technique-2ème catégorie,
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6 juillet 2023
Parallèlement, le médecin du travail a déclaré le 6 février 2015 Mme [J] 'Inapte à tous les postes dans l'entreprise. 2 ème visite selon l'article R.4623-31 du code du travail car une 1 ère visite a été
Pôle 6 - Chambre 11
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1 avril 2025
Enfin, il n'est pas établi que Mme [I] [T] a bénéficié d'une visite préalable à l'embauche. Elle a cependant bénéficié d'une visite de reprise le 16 octobre 2019.
Chambre sociale 4-2
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28 janvier 2026
L'emploi peut requérir une autonomie pour organiser son travail en fonction de l'activité (gestion du planning, priorisation des activités à gérer, visites clients).
Chambre sociale 4-3
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13 janvier 2025
Par avis rendu le 16 juillet 2020 dans le cadre de sa visite de reprise, Mme [I] a été déclarée inapte à son poste par la médecine du travail, en ces termes : « A la suite de l'étude de poste et des conditions
17e Chambre B
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6 septembre 2012
Support informatique/dépannage sur toutes les agences. Installation des réseaux informatiques dans les nouvelles agences.
1ere Chambre Section 1
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10 janvier 2023
[P] et [Y] [KT] sont exclusivement dirigées contre l'agent judiciaire de l'État.
CHAMBRE SOCIALE A
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21 février 2018
Par avenant du premier août 2008, monsieur [L] a été promu en qualité de cadre, afin de superviser l'installation d'une nouvelle agence à [Localité 2].
Pôle 6 - Chambre 13
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26 avril 2024
Le lieu de travail défini est le centre commercial [11] ainsi que tous les autres sites de la région parisienne.
Pôle 6 - Chambre 5
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27 septembre 2012
AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS - RATP [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jocelyne GOMEZ VARONA, avocat au barreau de PARIS, toque : D1534 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire
2ème chambre (formation à 3)
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20 février 2025
Le dimanche 24 juillet, alors que Mme A... présentait un état fébrile et une grande fatigue, le médecin de garde, suspectant un possible sepsis, l’a fait transporter en ambulance au CHU de Bordeaux.
Pôle 6 - Chambre 9
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16 octobre 2025
Elle a pour activité la commercialisation d'espaces urbains, ces derniers situés notamment sur le réseau ferré de la Régie Autonome des Transports Parisiens, lignes métro et RER.
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3 avril 2019
À l'issue de la visite médicale de reprise du 20 mars 2017, Monsieur [X] a été déclaré inapte au poste par le médecin du travail.
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