CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

58 résultats pour « médecin visiteur des agents de la régie autonome des transports parisiens »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 4

69cdfc33cdc6046d47d21b69

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

A l'issue de la visite de reprise du 22 juillet 2022, le médecin du travail a déclaré Mme [A] apte à son poste dans les termes suivants : « Apte à mi-temps. Télétravail total ».

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6688de7d676b73dd81b9738c

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Thomas ANDRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0920 INTIMÉE Madame [D] [J] épouse [T] [Adresse 1] [

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

69d88549cdc6046d47b9c736

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

de la régie autonome des transports parisiens (ci-après la [2]), exerçant les fonctions d'animateur agent mobile en station, a été victime d'un malaise vagal reconnu comme accident du travail au terme

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69fd7586cdc6046d47032642

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Le 6 octobre 2017, au cours de la visite de reprise, le médecin du travail a déclaré M. [D] inapte à son poste de travail en un seul examen.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e1c650cdc6046d4788c846

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

avoir visité jusqu'à cinq Centres sur une journée voire six Centres.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

60327bf74a3c7fb00e7b32da

Appel

24 janvier 2018

24 janvier 2018

Monsieur [P] [N], né le [Date naissance 1] 1954, a été engagé par la régie autonome des transports parisiens ci dessus dénommée RATP le 20 septembre 1982, en qualité d'attaché technique-2ème catégorie,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

64a7b1ff3bcaf505db69699c

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Parallèlement, le médecin du travail a déclaré le 6 février 2015 Mme [J] 'Inapte à tous les postes dans l'entreprise. 2 ème visite selon l'article R.4623-31 du code du travail car une 1 ère visite a été

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

67ecc7c48e074ba02f40a289

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Enfin, il n'est pas établi que Mme [I] [T] a bénéficié d'une visite préalable à l'embauche. Elle a cependant bénéficié d'une visite de reprise le 16 octobre 2019.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

697af82dcdc6046d470f7ff0

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

L'emploi peut requérir une autonomie pour organiser son travail en fonction de l'activité (gestion du planning, priorisation des activités à gérer, visites clients).

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

6785fd9ae1c1941b1ee98021

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Par avis rendu le 16 juillet 2020 dans le cadre de sa visite de reprise, Mme [I] a été déclarée inapte à son poste par la médecine du travail, en ces termes : « A la suite de l'étude de poste et des conditions

Source officielle
CA

17e Chambre B

6162cf758b4dc27576e7b7cd

Appel

6 septembre 2012

6 septembre 2012

Support informatique/dépannage sur toutes les agences. Installation des réseaux informatiques dans les nouvelles agences.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

63c2570d0bfda47c900761aa

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

[P] et [Y] [KT] sont exclusivement dirigées contre l'agent judiciaire de l'État.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

60325aadccfbd98ff53c7e68

Appel

21 février 2018

21 février 2018

Par avenant du premier août 2008, monsieur [L] a été promu en qualité de cadre, afin de superviser l'installation d'une nouvelle agence à [Localité 2].

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

662c94fcb787c4000862f6ad

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Le lieu de travail défini est le centre commercial [11] ainsi que tous les autres sites de la région parisienne.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6162a31f36ab09eb9a2fd7ad

Appel

27 septembre 2012

27 septembre 2012

AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS - RATP [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jocelyne GOMEZ VARONA, avocat au barreau de PARIS, toque : D1534 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX00714_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

Le dimanche 24 juillet, alors que Mme A... présentait un état fébrile et une grande fatigue, le médecin de garde, suspectant un possible sepsis, l’a fait transporter en ambulance au CHU de Bordeaux.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

68f1d262e5a8ebce71548306

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Elle a pour activité la commercialisation d'espaces urbains, ces derniers situés notamment sur le réseau ferré de la Régie Autonome des Transports Parisiens, lignes métro et RER.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fdb2afe3688fdbfbf228735

Appel

3 avril 2019

3 avril 2019

À l'issue de la visite médicale de reprise du 20 mars 2017, Monsieur [X] a été déclaré inapte au poste par le médecin du travail.

Source officielle

Page 3 sur 3

← Précédent

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.