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2 319 résultats pour « maintien en fonctions après la période d'essai »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8f3bd3db21cbdd86caa

Appel

10 novembre 2003

10 novembre 2003

Il relève que la position de la salariée est contradictoire puisqu'ayant sollicité une période d'essai pour vérifier si elle pouvait s'adapter à ses conditions de travail à DÉCINES, elle a constaté qu'elles

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

616396485fe465b53b77f527

Appel

25 mai 2010

25 mai 2010

Dans la mesure où le contrat de travail à durée déterminée prévoyait une période d'essai d'un mois au terme de laquelle, durant cette période, chacune des parties était libre de mettre fin au contrat à

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL22255_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

A par une tierce personne : 2.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

63d22a699b3c8605deec1ed8

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

au 4 septembre 2017 avec période d'essai de 4 mois, renouvelable une fois.

Source officielle
CA

Chambre sociale

660f950da40f8b0008cb7793

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Mme [Z] soutient que le renouvellement de sa période d'essai, le 2 juillet 2019, est intervenu après le terme de sa période d'essai fixé au 30 juin 2019.

Source officielle
CA

Sociale C salle 2

62e2269d3de91be2e9f7ea75

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Le moyen tiré de l'expiration de la période d'essai est inopérant. En effet, l'augmentation du salaire à la somme de 1 800 euros ne dépend pas de l'écoulement de la période d'essai.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd99bd3db21cbdd93cfa

Appel

4 septembre 2017

4 septembre 2017

Le contrat prévoyait une période d'essai de 2 mois, renouvelable une fois.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fdc4819a99bdf6bc2fe22ba

Appel

4 décembre 2018

4 décembre 2018

Une période d'essai de trois mois était prévue. Le 9 février 2016, Mme [P] a annoncé sa grossesse à Mme [Z].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dfbd3db21cbdd867fc

Appel

16 septembre 2003

16 septembre 2003

L'annexe 2 susvisée prévoit notamment que l'avis du CHSCT sur les possibilités de maintien ou de reclassement des agents devenus inaptes définitifs à leur emploi sera demandé par écrit après discussion

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9fbd3db21cbdd8b910

Appel

7 mai 2008

7 mai 2008

Il était prévu une période d'essai de trois mois, renouvelable une fois. Le 14 juin 2005, l'association FNATH a mis fin à la relation de travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69e0703fcdc6046d4768ddd8

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Le contrat prévoyait une période d'essai de quatre mois. Le 14 février 2020, la société [1] a mis fin à la période d'essai de Mme [F] [G].

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

60337e6a6b969c3234c084e0

Appel

2 juin 2017

2 juin 2017

La prise d'effet de la rupture de la période d'essai est fixée au 2 mai 2014 ».

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fd9cce09a1d410635833ad4

Appel

21 novembre 2019

21 novembre 2019

Rupture de la période d'essai et délai de prévenance Pour les contrats comportant une période d'essai d'au moins 1 semaine, un délai de prévenance doit être respecté lorsqu'il est mis fin au contrat en

Source officielle
CA

14e Chambre

60340c42530076bb767db7c6

Appel

10 février 2017

10 février 2017

Par conclusions visées au greffe le 12 janvier 2017 maintenues et soutenues oralement à l'audience, la S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bfbd3db21cbdd8625e

Appel

14 mai 2002

14 mai 2002

FAITS ET PROCEDURE Mme X... a été engagée par la société MJM en qualité d'assistante comptable par contrat du 12 mars 1999, comportant une période d'essai de trois mois ; le 20 mai 1999, cette société

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CA

Chambre sociale

65aa2bbaa34ad10008581ca1

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Et statuant à nouveau : - Requalifier la rupture de la période d'essai de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd04bd3db21cbdd92071

Appel

23 février 2015

23 février 2015

avant l'expiration de la période d'essai ; que dans son cas, aucun reproche ne lui a été fait durant la période d'essai ; que la date à laquelle la décision de rompre la période d'essai est intervenue

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

616258eea2370d151415abbd

Appel

8 octobre 2013

8 octobre 2013

et au salarié d'apprécier si les fonctions occupées lui conviennent ; que si le salarié peut discrétionnairement mettre fin aux relations contractuelles avant l'expiration de la période d'essai, ce n'est

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

61638748947dd77ae6de03fc

Appel

15 février 2011

15 février 2011

déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Avril 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 07/11531 APPELANTE Madame [D] [M] [Adresse 2] [Localité 4] comparant en personne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2fbd3db21cbdd8a488

Appel

25 février 2008

25 février 2008

INTERLIGNES d'une ordonnance rendue le 20 août 2007 par la formation de référé du Conseil de Prud'hommes de LYON qui a : - constaté la rupture de la période d'essai à l'initiative de la S.A.R.L.

Source officielle

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