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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Etrangers/HSC
69d73618cdc6046d479a608f
8 avril 2026
[C] [K] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée maximale de vingt-six jours ; En présence du représentant de la PREFECTURE D'ILLE ET VILAINE, dûment convoqué
6a1fb794cdc6046d47e8d6b7
2 juin 2026
administrative et ordonné la prolongation du maintien de Monsieur [K] [Y] en rétention dans les locaux non pénitentiaires pour un délai maximum de 26 jours.
Chambre des Rétentions
6a1fba4dcdc6046d47e94669
administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 3], comparant par visioconférence, assisté de Maître Achille DA
6a1fb7aecdc6046d47e8dd36
administrative et ordonné la prolongation du maintien de Monsieur [R] [C] en rétention dans les locaux non pénitentiaires pour un délai maximum de 26 jours.
69f199f7cdc6046d47eddfae
28 avril 2026
administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître François ILANKO
6a1fb798cdc6046d47e8d7a7
[K] [T] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée maximale de trente jours ; En l'absence de représentant de la PREFECTURE D'ILLE ET VILAINE, dûment convoqué,
69e70660cdc6046d47fa07a7
19 avril 2026
administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître Karima HAJJI
661f66072313f20008a526a7
16 avril 2024
[D] [P] [K] né le 20 mars 1982 en Somalie, de nationalité somalienne, actuellement en rétention administrative dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention
678f382e06f4e91c5f36c45e
19 janvier 2025
[Z] [U] né le 12 Août 1994 à [Localité 2] (ALGERIE), de nationalité algérienne, actuellement en rétention administrative au centre de rétention administrative d'[Localité 4] dans des locaux ne dépendant
Rétention Administrative
6789f70139ae1759ccf60638
15 janvier 2025
dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire de M.
Cour d'Appel
6253cdd1bd3db21cbdd94988
8 juillet 2020
R... dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée de 28 jours afin d'organiser son retour dans son pays d'origine.
66274ef6c1c6ed00087b3d4f
21 avril 2024
[Y] [U] né le 06 Novembre 1991 à [Localité 1] (ALGERIE), de nationalité algérienne, actuellement en rétention administrative dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre
6253cd73bd3db21cbdd93663
8 novembre 2016
le préfet aux fins de la prolongation de la rétention, statue sur l'une des deux mesures suivantes - la prolongation du maintien dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire,
RETENTIONS
6628a177b2cb67000826a549
22 avril 2024
administrative dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire de X. se disant [J] [I], né le 30 juillet 1991 à [Localité 3] ' [Localité 4] (Tunisie) et de nationalité tunisienne, afin
67b819f60f66d9c033b92393
7 janvier 2025
[N] [K] né le 06 Juin 2003 à [Localité 3] (COTE D'IVOIRE), de nationalité ivoirienne, actuellement en rétention administrative au centre de rétention administrative d'[Localité 1] dans des locaux ne
Pôle 1 - Chambre 11
62df8565f7f152a441828849
23 juillet 2022
[K] [S] [T] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentaire ; - Vu l'appel motivé interjeté le 21 juillet 2022, à 14h45, par le conseil du préfet du Val-de-Marne ; - Après avoir
6253cd95bd3db21cbdd93c1a
24 mai 2017
le préfet aux fins de la prolongation de la rétention, statue sur l'une des deux mesures suivantes : la prolongation du maintien dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire,
6789f70139ae1759ccf6063c
6789f70139ae1759ccf60644
14 janvier 2025
67f8aaa93b6868ad1f983858
10 avril 2025
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