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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 1
5fd94b980431a233a061f78d
3 mars 2020
Ce dernier, par acte du 21 juillet 2005, a usé de la faculté de substitution qui lui avait été donnée par sa fille, au profit de Madame [V] [R] et de Monsieur [C] [P].
Cour d'Appel
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14 février 2001
Khamous né le 31 Août 1947 à BIZERTE (TUNISIE), fils de BARON André et de GALLOUA Nina BARON Michel né le 31 Août 1947 à BIZERTE (TUNISIE), CHARLES Y..., née le xxxxxxxxxxxx à Paris 14ème (75), fille de
1ère Chambre
63d0d63181a7b805de12b72e
24 janvier 2023
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 17 Octobre 2022, devant : Madame REHM, magistrate honoraire, chargée du rapport, assistée de Madame HAUGUEL, greffière présente
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00925_20251120
20 novembre 2025
Il ajoute qu’une partie de cette somme revenait en réalité à ses filles majeures en leur qualité d’associées de la société Ginko à hauteur de 10 % des parts chacune. Toutefois, M.
Pôle 1 - Chambre 1
60362f2d601ac491900bbe2e
3 décembre 2015
Dominique GUIHAL, Conseillère Madame Muriel GONAND, Conseillère Magistrats désignés par ordonnance rendue le 2 septembre 2015 par Madame la Première présidente de la cour d'appel de [Localité 1]
Pôle 5 - Chambre 2
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27 septembre 2019
La distribution de TradeStation aurait été accordée de façon exclusive en France à M. [C] dès 1993 et ce pendant dix années par la société créatrice du logiciel, la société Omega Research USA. M.
6253cbdebd3db21cbdd8e7ed
15 novembre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
13e chambre
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4 juillet 2018
été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie K..., Présidente, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Conseiller, qui en ont délibéré,
5fde2a6fa229e1072dea8429
5fde2a72a229e1072dea842a
été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie J..., Présidente, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Conseiller, qui en ont délibéré,
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01578_20251006
6 octobre 2025
Il résulte de l’instruction que la première intervention, initialement prévue le 17 juin 2014 a été reportée au 10 juillet 2014, le gérant ayant donné mandat à M.
Pôle 6 - Chambre 11
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13 octobre 2017
Lors de la réunion du 22 décembre 2011, le Conseil de Surveillance de la filiale DELUBAC ASSET MANAGEMENT a décidé la révocation avec effet immédiat de son mandat de Président du Directoire.
Pôle 4 - Chambre 2
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12 octobre 2022
la société Nicotom, de condamnation à remettre en état sous astreinte, concernant l'abattage d'arbres sur les parties communes, l'apposition d'une enseigne en façade et les fenêtres recouvertes d'un film
Pôle 3 - Chambre 1
6032d03dba15774546714f0c
22 novembre 2017
Trois filles sont nées de leur mariage, [S], [F] et [Y].
TAXES
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5 juillet 2022
Madame [D] [O], placée sous mesure de tutelle à partir du 30 octobre 2019 confiée à madame [X] [O], sa fille, est décédée le [Date décès 4] 2020 laissant pour lui succéder ses 3 filles, madame [J] [O],
Chambre A - Civile
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10 juillet 2023
n° d'inscription au RG de première instance : 14/102 & &18/423 ARRET DU 10 JUILLET 2023 APPELANTS : Monsieur [U] [Y] né le 22 Juin 1973 à [Localité 8] (53) [Adresse 3] [Localité 8] Madame
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30 août 2007
HITEC-INVEST) dont le siège social est : RN 74 21700 COMBLANCHIEN représentée par la SCP AVRIL & HANSSEN, avoués à la Cour assistée de Me Fabienne LEVEQUE, avocat au barreau de DIJON INTIMES : Madame
Chambre sociale 4-4
69e06db3cdc6046d47686c0e
15 avril 2026
Dans le cadre de vos fonctions, vous avez pour mission de manager le service Data Management sous la supervision de Madame [W] [T], Responsable conditionnement.
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31 mars 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Anne LEPRIEUR, conseiller
6253c8c1bd3db21cbdd862d4
1 février 2002
A..., Greffier en Chef, Et lors du délibéré, par : - Madame XXX , Président de Chambre, Président, - Madame XXX, Président de Chambre, - Monsieur XXX, conseiller - Monsieur XXX, conseiller, - Madame XXX
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