[V] et à son mandataire. Il est d'autre part soutenu par le mandataire que M.

PARTIES EN CAUSE : APPELANTE SELARL BERNARD ET NICOLAS X...

Pour un plus ample exposé des moyens des parties, renvoi sera effectué à leurs dernières écritures conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

Depuis l'entrée en vigueur de la loi n° 2005-1564 du 15 décembre 2005 complétée par le décret du 30 août 2006, les intermédiaires d'assurances, dont font partie les mandataires d'intermédiaire d'assurance

Les parties seront renvoyées devant le tribunal des activités économiques de Paris pour la poursuite de la procédure de redressement judiciaire.

Aux termes de l'article R. 431-5 de ce code : " Les parties peuvent également se faire représenter : / 1° Par l'un des mandataires mentionnés à l'article R. 431-2 ; / () ".

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

Il soutient, à l'appui de son appel, qu'il avait été convenu entre les parties au contrat de bail, que Monsieur et Madame Y... lui rembourseraient le montant de l'impôt foncier, ce qu'aucune disposition

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 10 AVRIL 2026 (n° /2026, 5 pages) Numéro d'inscription

la plus diligente, - Réservé les prétentions des parties et les dépens.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2024 (n° / 2024, 6 pages) Numéro

Son capital de 3.750 euros a été divisé en 250 parts de 15 euros chacune. M. [S] [N] et M. [W] [J] étaient associés, M. [N] détenant 126 parts et M. [J] 124 parts.

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.

et un fonds de commerce d'autre part.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 11 AVRIL 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat

LAUGIER, avocat au barreau de PARIS, toque P 223 SCPA GERARDIN LAUGIER Me [E] [I] ès qualités de mandataire à la liquidation judiciaire de M.

Sur la demande indemnitaire de la SARL Immopyrénées : Le mandat liant les parties est ainsi rédigé : 'Le mandant s'oblige à signer tout compromis avec l'acquéreur qui lui sera présenté par le mandataire

KAIM-MARTIN ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par H. MAS, président, et par E. KAIM-MARTIN, greffier de chambre.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 10 Avril 2014 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/05205

Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel.