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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
65b35bfd1d7564000872dc2a
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Par déclaration reçue au greffe de la cour le 21 avril 2022 la SCI CMN a interjeté appel du jugement du juge des loyers commerciaux.
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE03248_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
préfet de l'Essonne a prononcé le retrait des autorisations de détention d'armes dont il était titulaire et la saisie administrative des douze armes de catégorie B qu'il détenait légalement, et lui a interdit
Source officielleChambre Sociale
66d949a553a64f8b99a4dd34
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Le salarié a interjeté appel de cette décision dans des formes et délais qui ne sont pas critiqués. L'ordonnance de clôture a été prononcée le 25 avril 2024.
Source officielleCour d'Appel
6253c933bd3db21cbdd878d3
7 mars 2005
7 mars 2005
, à camoufler la véritable nature de l'opération constitue bien l'atteinte à la probité qui s'impose aux huissiers de justice ; Attendu sur le premier grief, qu'aucun texte légal ou réglementaire n'interdit
Source officielleAvis
CADA:20161339
28 avril 2016
28 avril 2016
Ainsi, le droit d'accès s'exerce-t-il dans la limite des possibilités techniques de l'administration conservant les documents ainsi que dans la limite des manipulations et techniques de reproduction compatibles
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02303_20230215
15 février 2023
15 février 2023
l'article R. 557-6-13 du code de l'environnement et de cesser sous 48 heures toute activité de formation en vue de délivrer les certificats de formation ou habilitations pour l'utilisation et la manipulation
Source officielleCour d'Appel
6253ca19bd3db21cbdd8a0d9
30 mars 2007
30 mars 2007
La société Soft Solutions a interjeté appel de cette décision. Elle soutient que le licenciement est bien fondé sur une faute lourde.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd3bd3db21cbdd949e2
20 août 2020
20 août 2020
des intérêts au taux légal à compter du jour de la demande, à titre de dommages intérêts complémentaires en réparation du préjudice financier découlant de la privation de cette somme ; Condamner in solidum
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6684eafda0de54ff609f7f54
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Elle regrette également ne pas avoir été formée aux gestes de la manipulation, visant les articles R. 4541-5 et suivants du Code du travail sur les manipulations de charges lourdes pour relever l'absence
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
615e0d9dc25a97f0381f4e4e
11 septembre 2014
11 septembre 2014
La société Clemessy soutient qu'elle a intérêt à agir aux côtés de ses assureurs.
Source officielle14e Chambre
60377991bb0f7555522f2f4e
19 mars 2015
19 mars 2015
MOTIFS DE LA DECISION Dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice et en raison du lien de connexité qui existe entre les deux procédures 13/15426 et 13/16151, la Cour décide de procéder
Source officielleChambre sociale
671b35692edfb0b58c05ebd7
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Il est donc injuste de lui reprocher ensuite d'avoir porté atteinte à l'intégrité physique et psychique de M. [R].
Source officielleCh. Sociale -Section A
651d02e7fe8d588318c1adb7
3 octobre 2023
3 octobre 2023
[Y] en a interjeté appel. Par conclusions du 16 mai 2023, M. [Y] demande à la cour d'appel de : Déclarer recevable et bien-fondé l'appel interjeté par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbbbbd3db21cbdd8e1bb
7 juin 2011
7 juin 2011
de l'instance et capitalisation des intérêts, -12 767 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement nul, -12 767euros à titre de dommages et intérêts pour préjudice moral, -2500 euros en application
Source officielle20e chambre
6438f3a2a942a604f5e939c3
13 avril 2023
13 avril 2023
MOTIFS DE LA DECISION Sur la recevabilité de l'appel L'appel a été interjeté dans les délais légaux et il est motivé. Il doit être déclaré recevable.
Source officielleCour d'Appel
6253c87ebd3db21cbdd856cc
11 octobre 2001
11 octobre 2001
MINES D'OR DE SALSIGNE à la peine d'amende de 40.000 francs ; APPELS : Les appels ont été interjetés par : [* le prévenu le 9 Octobre 2000 *] le Ministère Public le 9 Octobre 2000.
Source officielleCour d'Appel
6253cd86bd3db21cbdd9394d
30 janvier 2017
30 janvier 2017
Y... se serait présenté le 6 août 2012, mais qu'il s'était vu à nouveau interdire l'accès au chantier.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6620b8cfbd6a8f00086abae3
17 avril 2024
17 avril 2024
[O] a interjeté appel de ce jugement qui lui avait été notifié le 24 décembre 2020.
Source officielleChambre 4-2
6974bdeecdc6046d478b6d86
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Par déclaration électronique du 19 avril 2022, la SAS [4] a interjeté appel de cette décision en toutes ses dispositions.
Source officielleChambre 1-2
63b7cc6e6b63637c907b7869
5 janvier 2023
5 janvier 2023
lors de la manipulation de charge (250 kg) à l'aide d'un bras de grue.
Source officiellePage 3 sur 76