Elle indique qu'elle est titulaire et exploitante des marques suivantes : la marque semi-figurative française 'LA CUISINE D'OCEANE', déposée le 11 juillet 2008 et enregistrée sous le n° 3 588 166 (ci-après

Ce motif suffisait à regarder le marquage CE comme non conforme. 12.

COMMUNICATION MARQUAGE ETPUBLICITE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Pierre GASSEND Me Joseph MAGNAN Décision déférée à la Cour :

En ce qui concerne le contrat " marquage antivol et garanties complémentaires " : 5.

Cette publication énoncera les prénoms, noms, professions, domiciles et résidences des futurs époux, ainsi que le lieu où le mariage devra être célébré ".

Suite à des dysfonctionnements des ascenseurs, et en l'absence de marquage CE, la société Clavel Fessart a, par acte d'huissier du 12 mai 2009, fait assigner la société Euro ascenseurs devant le tribunal

En assemblée générale des copropriétaires du 26 avril 2014, il a été décidé de procéder à des travaux de reprise des marquages au sol des emplacements de stationnement privatifs dont celui de M. [X].

Pour l’application de ces dispositions, la démission ne peut résulter que d’une demande écrite de l’agent contractuel, marquant sa volonté non équivoque de cesser ses fonctions, et qui ne doit pas être

non conformes, et à tout le moins de régulariser les marquages de la place de la mairie, de sorte à rendre la rue du café accessible aux véhicules, en troisième lieu, de faire enlever les interdictions

conditions de vente des biens qui font l'objet de la publicité, les procédés de vente, en l'espèce en proposant à la vente des tapis en annonçant une réduction de prix en pourcentage ou par un double marquage

le docteur [P] avait été attentif et conforme aux règles de l'art, et relevait que la fracture de la prothèse survenue le 11 octobre 2011 se situait, selon le compte rendu opératoire, au niveau du marquage

La société cédante a conservé les éléments de son fonds de commerce affectés à l'activité de marquage industriel.

Lorsqu’un dispositif non conforme est muni du marquage CE, l’État membre compétent prend, à l’encontre de celui qui a apposé le marquage, les mesures appropriées et en informe la Commission et les autres

courrier enregistré à son secrétariat le 6 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Quay-Portieux à sa demande de communication d'une copie de l'arrêté municipal ayant autorisé le marquage

De plus, toujours sur ce même chantier, le travail de marquage au sol réalisé n'a pas été conforme aux normes exigées.

Elle précise que contrairement aux énonciations des premiers juges le marquage au sol était réalisé.

sur le fondement de l'article 835 du code de procédure civile afin d'obtenir au principal la réalisation sous astreinte de travaux de redécoupage des sept places de parkings de la résidence par un marquage

affirme, transmis de fiche technique sur le marquage des sols.