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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-1ère sect
69fc23fccdc6046d47e1b230
6 mai 2026
Une rente lui a été attribuée par la caisse.
4ème Chambre Section 3
69e1c4a9cdc6046d4788a3d1
16 avril 2026
La caisse a relevé appel de ce jugement par déclaration enregistrée au greffe le 12 septembre 2024.
Chambre civile 1-5
69e1c06dcdc6046d4787baaa
euros) pour les frais exposés en première instance et la somme de 2 000 euros ( deux mille euros) pour les frais exposés en cause d'appel
Chambre Commerciale
6a1e67bdcdc6046d47cb03a6
28 mai 2026
Vu les dernières conclusions d'incident déposées le 24 mars 2026 par la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel sud Rhône Alpes qui demande au conseiller de la mise en état, au visa des articles
Chambre-1 civile et com.
6a167d24cdc6046d4710aee2
26 mai 2026
[Y] [A] de l'ensemble de ses demandes, Prononcé la mise hors de cause de la SA Pacifica, Prononcé la mise hors de cause du FGAO, Débouté la société MMA IARD Assurances Mutuelles de sa demande visant
Chambre 4-8a
69f2ed9bcdc6046d470d53e3
23 avril 2026
le délai prévu à l'article R 461-10 du code de la sécurité sociale ; le dossier mis à disposition de l'employeur par la caisse était complet ; la société n'est pas fondée à solliciter l'inopposabilité
Chambre civile 1-3
6a0fe583cdc6046d47871378
21 mai 2026
Par conclusions en intervention volontaire régularisées en vue de l'audience de mise en état du 4 septembre 2018, la Caisse locale déléguée pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants, venant
2ème chambre sociale
69d89e47cdc6046d47bccf99
9 avril 2026
En tout état de cause, - débouter la caisse de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.
1ère ch. civile
69fc1ed2cdc6046d47e0a83e
Dans ce cas, le BENEFICIAIRE pourra recouvrer les fonds déposés, le cas échéant, en garantie de l'exécution des présentes en justifiant qu'il a accompli les démarches nécessaires pour l'obtention du prêt
Pôle 5 - Chambre 6
6a210b91cdc6046d47094372
3 juin 2026
En ce qui concerne l'identité de cause, la banque relève que dans les deux instances, la créance invoquée par la Caisse d'épargne trouve son origine dans le même acte de prêt du 11 septembre 2007 et dans
69fc2260cdc6046d47e15c9c
en garde, condamner la BRED BANQUE POPULAIRE à payer à Monsieur [B] [D] la somme de 60.000 euros à titre de dommages et intérêts pour manquement à son obligation de mise en garde, ordonner le cas échéant
Chambre Premier Président
69e0701fcdc6046d4768db69
15 avril 2026
Mme [G] fait valoir que la jurisprudence de la Cour de cassation s'attache à l'effectivité comme à la régularité du contrôle de la charge de travail des salariés.
Chambre 1-5
69fd8178cdc6046d47048dbd
7 mai 2026
Préciser le cas échéant, que la mise en cause des intéressés doit intervenir dans le délai imparti sous peine de radiation, 3.
Chambre sociale 4-2
6a17cd45cdc6046d47304b61
27 mai 2026
mille cinq cent trente-six euros) au titre de I ' indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse. 1.323€ (mille trois cent vingt-trois euros) au titre de l'indemnité légale de licenciement.
Pôle 6 - Chambre 12
69e311d3cdc6046d47a75ae3
17 avril 2026
* frais de logement et/ou de véhicule adapté : Donner son avis sur d'éventuels aménagements nécessaires pour permettre, le cas échéant, à la victime d'adapter son logement et/ ou son véhicule à son
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU-CHARENTESc/S.C
69f97c55cdc6046d47a17fa5
4 mai 2026
en cause du mandataire judiciaire.
Chambre sociale
69f439f1cdc6046d472d8b91
30 avril 2026
Néanmoins, il est admis que le comité peut valablement exprimer l'avis servant à fonder la décision de la caisse en cas d'impossibilité matérielle d'obtenir cet élément.
1re chambre 1re section
5fd93b2013ef792078e4a2f5
21 avril 2020
Par arrêt du 30 juin 2011, la cour d'appel de Versailles a déclaré irrecevable l'action au motif que la société Okey, au bénéfice de laquelle l'action était mise en oeuvre, n'avait pas été mise en cause
Chambre Sociale
69e31193cdc6046d47a75627
Cet accident a été pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie du Havre (la caisse) au titre de la législation sur les risques professionnels.
69eafab9cdc6046d4756ee2c
En outre, pour que la responsabilité de l'employeur soit engagée, il faut que la faute inexcusable de celui-ci soit une cause nécessaire de l'accident du travail, peu important qu'elle n'en soit pas la
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