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158 438 résultats pour « mise en cause de la caisse (nécessité) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale-1ère sect

69fc23fccdc6046d47e1b230

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Une rente lui a été attribuée par la caisse.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

69e1c4a9cdc6046d4788a3d1

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

La caisse a relevé appel de ce jugement par déclaration enregistrée au greffe le 12 septembre 2024.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

69e1c06dcdc6046d4787baaa

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

euros) pour les frais exposés en première instance et la somme de 2 000 euros ( deux mille euros) pour les frais exposés en cause d'appel

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a1e67bdcdc6046d47cb03a6

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Vu les dernières conclusions d'incident déposées le 24 mars 2026 par la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel sud Rhône Alpes qui demande au conseiller de la mise en état, au visa des articles

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

6a167d24cdc6046d4710aee2

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[Y] [A] de l'ensemble de ses demandes, Prononcé la mise hors de cause de la SA Pacifica, Prononcé la mise hors de cause du FGAO, Débouté la société MMA IARD Assurances Mutuelles de sa demande visant

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

69f2ed9bcdc6046d470d53e3

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

le délai prévu à l'article R 461-10 du code de la sécurité sociale ; le dossier mis à disposition de l'employeur par la caisse était complet ; la société n'est pas fondée à solliciter l'inopposabilité

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

6a0fe583cdc6046d47871378

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Par conclusions en intervention volontaire régularisées en vue de l'audience de mise en état du 4 septembre 2018, la Caisse locale déléguée pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants, venant

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

69d89e47cdc6046d47bccf99

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

En tout état de cause, - débouter la caisse de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

69fc1ed2cdc6046d47e0a83e

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Dans ce cas, le BENEFICIAIRE pourra recouvrer les fonds déposés, le cas échéant, en garantie de l'exécution des présentes en justifiant qu'il a accompli les démarches nécessaires pour l'obtention du prêt

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6a210b91cdc6046d47094372

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

En ce qui concerne l'identité de cause, la banque relève que dans les deux instances, la créance invoquée par la Caisse d'épargne trouve son origine dans le même acte de prêt du 11 septembre 2007 et dans

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

69fc2260cdc6046d47e15c9c

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

en garde, condamner la BRED BANQUE POPULAIRE à payer à Monsieur [B] [D] la somme de 60.000 euros à titre de dommages et intérêts pour manquement à son obligation de mise en garde, ordonner le cas échéant

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

69e0701fcdc6046d4768db69

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Mme [G] fait valoir que la jurisprudence de la Cour de cassation s'attache à l'effectivité comme à la régularité du contrôle de la charge de travail des salariés.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

69fd8178cdc6046d47048dbd

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Préciser le cas échéant, que la mise en cause des intéressés doit intervenir dans le délai imparti sous peine de radiation, 3.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6a17cd45cdc6046d47304b61

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

mille cinq cent trente-six euros) au titre de I ' indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse. 1.323€ (mille trois cent vingt-trois euros) au titre de l'indemnité légale de licenciement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

69e311d3cdc6046d47a75ae3

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

* frais de logement et/ou de véhicule adapté : Donner son avis sur d'éventuels aménagements nécessaires pour permettre, le cas échéant, à la victime d'adapter son logement et/ ou son véhicule à son

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU-CHARENTESc/S.C

69f97c55cdc6046d47a17fa5

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

en cause du mandataire judiciaire.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69f439f1cdc6046d472d8b91

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Néanmoins, il est admis que le comité peut valablement exprimer l'avis servant à fonder la décision de la caisse en cas d'impossibilité matérielle d'obtenir cet élément.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fd93b2013ef792078e4a2f5

Appel

21 avril 2020

21 avril 2020

Par arrêt du 30 juin 2011, la cour d'appel de Versailles a déclaré irrecevable l'action au motif que la société Okey, au bénéfice de laquelle l'action était mise en oeuvre, n'avait pas été mise en cause

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e31193cdc6046d47a75627

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Cet accident a été pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie du Havre (la caisse) au titre de la législation sur les risques professionnels.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69eafab9cdc6046d4756ee2c

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

En outre, pour que la responsabilité de l'employeur soit engagée, il faut que la faute inexcusable de celui-ci soit une cause nécessaire de l'accident du travail, peu important qu'elle n'en soit pas la

Source officielle

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