107289 U 619 34-61 PARIS OUEST ; * Module numéro 108682 H 609 34-61 PARIS OUEST ; * Module numéro 112871 L 609 34-61 PARIS OUEST ; * Module numéro 114617 J B50 34-61 PARIS OUEST ; * Module numéro

de bijoux tels que représentés dans les dessins contenus dans les enveloppes SOLEAU précédemment évoquées ainsi que les moules correspondant à ces modèles, tous éléments qui attestent d'un processus de

* * * * * Le 16 décembre 2022, Mme [C] [K] a acquis auprès de Mme [M] [N] un véhicule FIAT modèle 500, immatriculé [Immatriculation 1].

Dès l'ouverture de la procédure de liquidation des biens, Monsieur [Z]-[S] a sollicité la restitution de moules permettant d'élaborer des modèles de bijoux originaux dont il était propriétaire.

La CPAM du Lot-et-Garonne devra dès lors liquider la rente de M. [Y] [E].

et sceaux de l'artiste en y intégrant d'office les 25 plâtres et moules ayant fait l'objet d'un recel successoral par Mme [A], l'inventaire comportera une description précise de chaque plâtre et moule

Dès lors, à l'issue de la période d'effet du dernier avenant portant sur la conclusion d'un travail à temps partiel, le contrat initial reprenait effet.

Le tableau des dépenses établi par la requérante n'individualise d'ailleurs pas chacun de ces modules mais regroupe l'ensemble des dépenses dans un projet " GeoLog 4 ".

Exposé du litige : Le 25 septembre 2002, la SA VANNES LEFEVRE , qui exerce une activité de fabrication et de négoce de vannes à HAUBOURDIN (59), se porte acquéreur de moules et de modèles de fabrication

Après une offre de prix du 19 décembre 2013 émanant de la société Bungaloc, la société PDCA a commandé la location de 20 modules le 6 janvier 2014 pour un loyer mensuel de 2296 euros (hors taxes).

Vu : - la Constitution, notamment son article 61-1 ; - l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée par la loi organique n° 2009-1523 du 10 décembre 2009, portant loi organique sur le Conseil

Elle soutient que l'offre de la société GBR Criminalistique aurait dû être écartée comme irrégulière dès lors que le modèle de hotte qui y figure permet seulement de filtrer un volume d'air de 234 m³/h

Greffier : Mme Karine DUPONT, Greffier lors des débats et du prononcé.

T-334/14), que, lors de l'appréciation du caractère individuel, il devait être tenu compte de la nature du produit auquel le dessin ou modèle s'applique ou dans lequel celui-ci est incorporé et notamment

> non visé par le jugement entrepris, faisant valoir que ce modèle fait partie intégrante du modèle FLOCON ; qu'il en résulte que ne peut être retenue l'existence de prétentions réellement nouvelles au

Aucun des modèles opposés ne constituent une antériorité de toute pièce du modèle de la société 6ème Sens Pl.

[H] [F] la location d'un véhicule neuf de marque Hyundai, modèle Tucson, d'une valeur de 39.873,76 euros TTC, moyennant un loyer mensuel de 521,35 euros TTC sur une durée de 48 mois, et en cas de levée

non contractuelles (Rome II) ; après avoir relevé que les modules litigieux ont été commercialisés en France, elle en déduit que la loi française est applicable en vertu de l'article 5.1 a) dudit règlement