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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-Section 3
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15 janvier 2026
': moniteur atelier reclassement 1ère classe (jour)
7ème Ch Prud'homale
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11 juillet 2024
Le 1er novembre 2012 il a été recruté en qualité de Moniteur d'Atelier Polyvalent de 2ème classe selon un contrat à durée indéterminée.
Cour d'Appel
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4 avril 2002
employé comme comptable au sein de l' APEF' et que "suite à la restructuration, menée par l'employeur, on lui a imposé des tâches de secrétariat standardiste"; Que les témoignages de Messieurs G..., moniteur
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17 mai 2011
******* FAITS ET PROCÉDURE Suivant contrat de travail à durée indéterminée du 13 octobre 1997, l'Association Les Amis et Compagnons d'Emmaüs de Cholet a embauché Mme Lucie Y... en qualité de monitrice
6253c9d5bd3db21cbdd89538
25 mai 2007
Patrick X... a été employé par l'association Départementale des pupilles de l'enseignement public "PEP 18" à compter de septembre 1987 ; il a occupé à compter d'octobre 1991 le poste de moniteur d'atelier
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
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9 janvier 2025
En dernier lieu de la relation de travail il était moniteur d'atelier. L'association emploie plus de 10 salariés.
2e chambre sociale
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17 janvier 2024
travailleurs handicapés, ce qui impacterait considérablement l'ambiance de travail, qu'elle a immédiatement informé le directeur, lequel a reçu les travailleurs souhaitant témoigner, accompagnés du moniteur
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
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3 juillet 2024
. *** EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [S] [Y], né en 1969, a été engagé en qualité de moniteur éducateur coefficient 338 par l'Association d'Education spécialisée [Localité 4] (AESTY), par
1ère chambre sociale
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3 juillet 2025
IV- Sur la classification Le salarié estime qu'il relève du classement de moniteur principal d'atelier.
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1 octobre 2008
Grande Instance de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 19 janvier 2007 APPELANTE : Madame Nathalie X... née le 16 Décembre 1966 à LA REOLE (33190) de nationalité française Profession : Monitrice
Chambre sociale
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23 octobre 2025
été embauché par l'Association pour la Réinsertion sociale dans le Secteur d'[Localité 3] (ci-après l'ARSSE) par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er novembre 1988 en qualité de moniteur
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11 avril 2008
des entretiens obtenus toujours à l'initiative de Monsieur X... d'une part avec Mme B... pour obtenir des informations sur la validation des acquis de l'expérience et pour une formation d'éducateur moniteur
1re chambre sociale
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Elle exerçait en dernier lieu les fonctions de moniteur principal d'atelier avec un salaire mensuel brut de 2 170,44€. Elle a été en arrêt de travail pour maladie à compter du 26 janvier 2021.
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18 mars 2015
[P] au sein du foyer, lui demandait de réintégrer son établissement d'origine pour assumer des fonctions mixtes de chauffeur et de renfort du moniteur d'atelier pour la prise en charge des ouvriers de
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28 août 2001
masquer les pertes du matériel dont il était responsable en moetant et en mettant en cause ses camarades de travail et qu'en conséquence il n'était plus possible de lui maintenir la confiance, le moniteur
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7 octobre 2014
Sur le deuxième grief tiré des relations désastreuses de M X... avec les clients, A coté de l'encadrement d'une équipe d'ouvriers, M X... avait la responsabilité d'un atelier et des relations avec les
3ème chambre
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22 janvier 2026
paiement des dettes de toute nature, y compris, le cas échéant, en différant le paiement d'une partie d'entre elles, sans que le délai de report ou de rééchelonnement puisse excéder sept ans ou la moitié
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17 juin 2008
Suite à l'obtention d'un brevet d'Etat, il a été reclassé en octobre 1999 en tant que moniteur d'éducation physique et sportive premier groupe.
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24 avril 2025
[L] [Z] a été embauché à compter du 1er avril 2010 en qualité de moniteur d'atelier par l'ADAPEI de l'Orne aux droits de laquelle se trouve l'association ORNEODE.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02891_20221013
13 octobre 2022
B en tant qu'encadrant technique de l'atelier électroménager à l'autonome 2020 puis, en août 2021, en qualité de moniteur d'atelier électroménager, au sein de la communauté Emmaüs, enfin en tant que technicien
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