Monsieur X et de Madame X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 février 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Beaumont-Monteux

[O] le 25 octobre 2018 ; - confirmer purement et simplement sa décision de prise en charge de l'accident mortel de M.

, (') il est possible d'affirmer l'absence d'éléments en rapport avec le contexte du travail susceptible d'avoir favorisé ce malaise mortel ».

Prenant appui sur le certificat médical post mortem du Docteur [J], elle rappelle que son mari n'avait pas de traitement ou de surveillance médicale continus.

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [S] , gérant de la société SRPMI vendait et distribuait un produit nommé ASTA 3000 sous la forme d'un additif pour les moteurs des véhicules militaires, souhaitant le vendre

Le 9 août 2022, après enquête, la caisse a pris en charge l'accident mortel au titre de la législation sur les risques professionnels.

Mme WERNER, Greffière * * * EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La société [9] (la société) a adressé à la [5] [Localité 10] [Localité 8] [Localité 7] (la caisse) une déclaration d'accident mortel

* * * DECISION Le 30 octobre 2019, la société [7] a transmis à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aisne (ci-après la CPAM ou la caisse) une déclaration d'accident du travail mortel

. ************* Par jugement en date du 6 décembre 2004, le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de l'Ain a jugé que l'accident mortel de travail dont a été victime, le 31 mars 1998, Monsieur

Par déclaration du 2 juin 2025, la société La Motte a interjeté appel de ce jugement. 6.

[L] [I] en 1956, - d'ordonner l'exhumation des restes mortels de M. [L] [I] et l'ouverture du cercueil en vue de leur réunion avec les restes mortels de M.

Le 10 octobre 2018, il a été victime d'un accident mortel dû à une blessure par un engin dans le cadre de sa mission sur un chantier, sur la ligne ferroviaire [Localité 10]-[Localité 5].

Pour statuer ainsi, le tribunal a principalement retenu ce qui suit: '(...) s'agissant d'un accident du travail mortel, une enquête est obligatoirement diligentée par la Caisse.

MOTIFS DE LA DÉCISION SUR LE CARACTERE PROFESSIONNEL DE L'ACCIDENT MORTEL La CPAM conteste l'existence d'un fait accidentel en lien avec le travail et soutient que l'arrêt cardiaque de [K] [U]

instance de Rennes a : - déclaré la société recevable en son recours, - déclaré inopposable à la société la décision de prise en charge, au titre de la législation professionnelle, de l'accident mortel

Madame Morgane BACHE, EXPOSÉ DU LITIGE Salarié de la société [5] (la société) en qualité de technicien de maintenance, [W] [F] (la victime) a été victime, le 12 décembre 2016, d'un malaise mortel

[W] a autorisé l'exécution pour le compte de qui il appartiendra des travaux de couverture et de déplacement des groupes moteur par la société Boisteau, assurée par la société Aréas Dommages, et par la

frais irrépétibles, - annuler en conséquence la décision de la Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Martinique en date du 16 avril 2018 ayant reconnu le caractère professionnel de l'accident mortel