La société SCRIM a soulevé l'irrecevabilité des demandes à son encontre et les autres sociétés défenderesses se sont opposées aux demandes en soutenant que la convention d'honoraires du 2 avril 1998 leur

[H] soulèvent la nullité de l'assignation et de l'ordonnance entreprise, ils n'articulent devant la cour aucun moyen au soutien de ces demandes.

Par message déposé le 31 mars 2026, la société Jep a répondu qu'elle n'avait « effectivement pas formulé de demande en garantie à l'encontre du liquidateur de la société [E] », mais avait « formé ses demandes

la recevabilité de ces demandes qui tendent aux mêmes fins que les demandes initialement formulées.

Au cours du délibéré, il a été demandé aux parties de présenter leurs observations sur l'irrecevabilité de l'appel formé par la société Maersk France à titre personnel.

[Y] est donc forclos pour former un appel provoqué, - sur la fin de non-recevoir tirée de l'irrecevabilité de la mise en cause formée par M.

Elle affirme son appel recevable en faisant valoir que les moyens présentés par la société STOCKALLIANCE devant les juges consulaires soulevaient en réalité l'incompétence du tribunal de commerce de NANTERRE

Dans le cadre de la mise en état, la société Passerelle CDG soulevait l'irrecevabilité de la demande de la CAT tendant à ordonner à la société de permettre aux salariés de l'entreprise de profiter de

Le 27 avril 2022, Monsieur et Madame [I] ont assigné Monsieur et Madame [F] devant le tribunal judiciaire de Niort, sur le fondement des dispositions des articles 1240 et suivants du code civil.

Les époux [J] soulèvent l'irrecevabilité de la demande et, subsidiairement, concluent au rejet de celle-ci.

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEURS Monsieur [P] [D] [Adresse 1] [Localité 5] Non comparant ni représenté à l'audience Madame [H] [B] [Adresse 3] [Localité

En effet, outre le fait qu'un moyen d'irrecevabilité n'est pas une exception de procédure mais une fin de non-recevoir, et que si l'assignation peut, le cas échéant, être entachée de nullité, elle n'est

Isidore X... et Mme Danielle X... soulèvent l'irrecevabilité de cette demande comme étant nouvelle en appel, faisant valoir que Mme X... épouse Y... n'a pas formulé de demande d'expertise complémentaire

Rejetant, le demande d'assignation à résidence formulée par M. [I] [R] [O] [C]. - Vu l'appel motivé interjeté le 26 avril 2026 , à 8h16 , par M.

Il a été demandé à la Sci Freycinet de justifier en cours de délibéré de la dénonciation à l'huissier de justice instrumentaire des deux assignations délivrées en contestation de la saisie-attribution.

[X] ; REJETTE le surplus des demandes plus amples ou contraires formées en demande ou en défense. » Par déclaration du 13 juillet 2018, M. [X] et Mme [C] ont interjeté appel de ce jugement.

MOTIFS DE LA DECISION : - Sur la recevabilité des demandes de l'Auxiliaire : Mme [C] et la SASU Central Square soulèvent l'irrecevabilité, comme nouvelles en appel, des demandes formées par l'Auxiliaire

Mme [C] d'irrecevabilité des conclusions du syndicat au visa de l'article 909 du code de procédure civile M. & Mme [C] soulèvent l'irrecevabilité des conclusions du syndicat en faisant valoir que

[Y] n'a formulé aucune observation devant le premier juge sur l'exécution provisoire et n'allègue aucune conséquence révélée postérieurement au jugement de sorte que la demande est irrecevable.

La banque soulevait l'irrecevabilité de l'action pour cause de prescription et 'l'irrecevabilité' de la demande de nullité. Subsidiairement, elle concluait au débouté.