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15 079 résultats pour « niveau cinq »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_23TL01481_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

autres rapaces susmentionnés, un niveau d'enjeux allant de modéré à fort sur cette zone.

Source officielle

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00264_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 11 décembre 2019 par laquelle le maire de Lyon a refusé le déclassement de ses locaux situés 2 rue Antoine Charial, classés en cinquième

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

6538b33d7ffc2c8318edfe78

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Cinq niveaux de difficultés sont identifiés : 0 ' Aucune difficulté : La personne réalise l'activité sans aucun problème et sans aucune aide, c'est-à-dire spontanément, totalement, correctement et habituellement

Source officielle
CA

Chambre Sociale

5fdc108fad4e9a34ca0d1c97

Appel

21 décembre 2018

21 décembre 2018

niveau II.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc07bd3db21cbdd8ee6b

Appel

7 septembre 2011

7 septembre 2011

niveau VII, coefficient 600» ; M.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

6348fef163d497adffda3de7

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Le même article identifie cinq niveaux de difficulté : - aucune difficulté : la personne réalise l'activité sans aucun problème et sans aucune aide, c'est-à-dire spontanément, totalement, correctement

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03956_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

de stockage de 12 000 m² au sol et 9 600 m² en mezzanine, répartis en deux cellules, avec 7 700 emplacements de palettes, dix-huit allées de racks pouvant atteindre 10,5 mètres de hauteur, permettant cinq

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

616318c4e0639f4f1a04a527

Appel

8 septembre 2011

8 septembre 2011

sont des coefficients minima qui doivent, pour tenir compte de l'expérience acquise dans l'entreprise, être majorés d'au moins quatre points (pour les cinq premiers niveaux) ou cinq points (pour les niveaux

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01138_20250225

Admin. Appel

25 février 2025

25 février 2025

d'autre part, une prime de fonction attribuée aux agents occupant un poste identifié dans l'organigramme fonctionnel des services comme comportant des responsabilités ou sujétions particulières selon cinq

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY01729_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Le projet en litige consiste en la démolition de l'hôtel existant de " la Pomme de Pin " constitué d'un niveau en sous-sol réalisé en maçonnerie traditionnelle revêtue de parements en pierre, de cinq niveaux

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03919_20260113

Admin. Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

société Citroën, à compter du 1er juillet 2002 et pour une durée de 12 ans, soit jusqu’au 30 juin 2014, plusieurs des lots de cet ensemble immobilier pour une surface totale de 14 000 m² répartie sur cinq

Source officielle
CA

Chambre 1-5

69d9e460cdc6046d47d9d4b3

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

un immeuble sis 4 [Adresse 2] à [Localité 2] cadastré section AD n°[Cadastre 1] lieudit "[Adresse 2]", composé d'une "maison à usage d'habitations élevée de deux étages sur rez-de-chaussée et demi niveau

Source officielle
CA

4e Chambre B

615e0e27c25a97f0381f52c9

Appel

4 juillet 2013

4 juillet 2013

peut donc être soutenu qu'elle aurait pu obtenir un permis modificatif avant l'annulation du PLU, -qu'aucune disposition contractuelle ne l'oblige expressément à réaliser 311 places de parking sur cinq

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00537_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

filières suivantes : conseil à l'emploi, appui et gestion, systèmes d'information et management opérationnel. / Les filières conseil à l'emploi, appui et gestion et systèmes d'information comportent cinq

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00093_20250225

Admin. Appel

25 février 2025

25 février 2025

d'autre part, une prime de fonction attribuée aux agents occupant un poste identifié dans l'organigramme fonctionnel des services comme comportant des responsabilités ou sujétions particulières selon cinq

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00100_20250225

Admin. Appel

25 février 2025

25 février 2025

d'autre part, une prime de fonction attribuée aux agents occupant un poste identifié dans l'organigramme fonctionnel des services comme comportant des responsabilités ou sujétions particulières selon cinq

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01264_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

le plus haut d'aléa juste après l'aléa " très fort ", les massifs étant classés en cinq niveaux d'aléas de " très faible " à " très fort ".

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CA

21e chambre

5fd99e863f59ac913ebe0df6

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

Cette classification est présentée par l'employeur comme suit (pièce 19 du salarié) : - Cinq niveaux (carreer level) : T1 (associate), T2 (spécialist), T3 (senior), T4 (manager § expert) et T5 senior

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01294_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

d'autre part, une prime de fonction attribuée aux agents occupant un poste identifié dans l'organigramme fonctionnel des services comme comportant des responsabilités ou sujétions particulières selon cinq

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00104_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

procès-verbal contradictoire de reconnaissance des bois à défricher établi le 13 juillet 2022 par la direction départementale des territoires et de la mer, en zone d'aléa " fort " sur une échelle de cinq

Source officielle