Elle relève que Mme [P] a été placée en arrêt de travail moins de 4 mois après sa reprise d'activité dans le cadre d'un congé parental à temps partiel, cette durée étant insuffisante pour établir l'existence

des règles relatives au congé parental.

Après la naissance d'un second enfant, Madame [N] a sollicité le bénéfice d'un congé parental d'éducation consistant en une reprise de son activité à temps partiel pour la période du 1er janvier 2020 au

En effet, selon l'article R 4624-31 du code du travail, le travailleur bénéficie d'un examen de reprise du travail par le médecin du travail : 1° Après un congé de maternité ; 2° Après une absence pour

De septembre 2012 à septembre 2015, Mme [O] a bénéficié d'un congé parental d'éducation. Un entretien de reprise s'est tenu le 9 juillet 2015.

EXPOSE DU LITIGE : Mme [R] a été engagée par la société Elco (connue sous le nom Estée Lauder Compagnie), suivant contrat de travail à durée indéterminée en date du 12 septembre 2016, en qualité de

La SA Gresham déduit de ces dispositions que, Mme [D] n'ayant jamais repris le travail à l'issue de son congé parental, et ne s'étant donc jamais retrouvée en situation de travail à temps complet telle

jours de congés annuels, d'un congé parental d'éducation rémunéré puis non rémunéré et de jours de RTT, Mme [L] a repris le travail de manière effective le 4 janvier 2021.

A..., ce congé a pu être convenu ou non à sa demande, mais elle ne s'y est pas opposée, alors qu'elle a protesté au sujet des conditions de sa reprise.

soudain de bureau, un changement d'attitude de son employeur à son égard, un refus de reprise effective du travail, une obligation de poser ses congés après son congé parental, la mise en place d'une

auprès du médecin du travail, non-respect des durées du travail maximales autorisées et violation de l'obligation de sécurité, - 2 000,00 euros net à titre de dommages et intérêts pour non-remise des

En appel, l'EHPAD, qui ne se prévaut pas de l'intérêt du service, fait valoir néanmoins que sa décision était justifiée en ce que Mme A n'a pas repris le travail à l'issue de son congé annuel pris après

SUR CE , LA COUR - Sur la réfection de la toiture terrasse S'agissant des travaux de reprise d'étanchéité du toit-terrasse, situé au-dessus de la chambre parentale, Mme Y... et M.

En application des dispositions de l'article L 1225-47 et suivants du code du travail, le congé parental d'éducation entraîne la suspension du contrat de travail pendant toute la durée du congé.

Elle ajoute que le jour de sa reprise de travail après trois ans d'absence, M.

salariée n'avait pas repris le travail après son congé-maternité.

a droit à un entretien avec son employeur en vue de son orientation professionnelle » , -des conditions de travail dégradées lors du retour du congé parental (pas de moyens de travail, pas d'accès au

S'est suivi un second congé parental, à l'issue duquel elle a repris le travail le 2 février 2009.

A la suite de son congé maternité, Mme [D] a bénéficié d'un congé parental du 1er novembre 2016 au 2 janvier 2017, puis d'un congé parental partiel du 2 janvier au 1er mai 2017 et, enfin, d'une reprise

, à compter de votre reprise, d'un congé parental à temps partiel à hauteur de 70 % de votre temps de travail.