instance ; ainsi qu'aux entiers dépens.

instance et d'appel'; - condamner solidairement [Z] et [V] [J] à lui payer les sommes de 4'000'euros au titre des frais irrépétibles de première instance et de 4'000'euros au titre des frais irrépétibles

Une ordonnance de référé du pôle social du tribunal de grande Instance de Montpellier du 19 mars 2019 a constaté la nullité de l'assignation.

instance, outre aux entiers dépens de première instance, ainsi qu'à la somme de 10 000 euros d'article 700 à hauteur d'appel et aux entiers d'appel (sic), avec application de l'article 699 du code de

Elle sera condamnée aux dépens de première instance et d'appel. Elle sera déboutée de ses demandes au titre des frais irrépétibles de première instance et d'appel.

instance.

[M] à verser à M. et Mme [B] la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers frais et dépens, pour la procédure de première instance, - condamner

Ecarté les exceptions de nullité relative à la requête introductive d'instance soulevée par la société [1] ; .

instance et d'appel.

Il indique également reprendre en cause d'appel l'intégralité des moyens de nullité et de rejet de la requête soulevés devant le premier juge tels qu'ils ressortent des conclusions déposées, de la décision

Sur la demande de nullité des contrats M.

Après quoi, le premier juge a, par jugement du 9 janvier 2024 : - prononcé la nullité du contrat en date du 12 janvier 2021 conclu entre d'une part, la société Maison Rénovée et d'autre part, Mme [M

L'URSSAF soutient qu'il ne peut être interjeté appel nullité que d'une décision contre laquelle aucune autre voie de recours n'est ouverte et que les premiers juges n'ont commis aucun excès de pouvoir.

instance.

Il indique également reprendre en cause d'appel l'intégralité des moyens de nullité et de rejet de la requête soulevés devant le premier juge tels qu'ils ressortent des conclusions déposées, de la décision

Il indique également reprendre en cause d'appel l'intégralité des moyens de nullité et de rejet de la requête soulevés devant le premier juge tels qu'ils ressortent des conclusions déposées, de la décision

[A] [L] en première instance à l'encontre de la société M. 

Il oppose ainsi aux appelants la fin de non-recevoir tirée de leur défaut de qualité à agir s'agissant de la demande de nullité de la première assemblée générale.