En outre, ils ne précisent pas en quoi la banque aurait manqué à une obligation d'information à leur égard.

Elle rappelle que la Cour de cassation juge de manière constante, que l'établissement de crédit n'a pas à vérifier les informations communiquées par l'emprunteur dans la fiche patrimoniale.

le jugement entrepris, Statuant à nouveau, - juger qu'il appartient à la banque d'apporter la charge de la preuve des faits qu'elle allègue à leur encontre, à savoir la communication de faux documents

En l'espèce, sur la fiche de renseignements qu'il a signée le 21 novembre 2015 en certifiant l'exactitude des informations qui y sont contenues, M.

Monsieur [G], à hauteur d'appel, écrit qu'au titre de son obligation de vérification des informations du prêteur, LCL disposait de tous les moyens nécessaires pour procéder à ces vérifications avant de

[N] soutient que : - la banque produit une fiche de renseignements qui n'est accompagnée d'aucun autre élément objectif, de sorte qu'elle a accordé un prêt sur la base d'éléments non vérifiés et totalement

jusqu'à la date de communication de la nouvelle information.

telle caution, non pas d'une simple obligation d'information, mais d'une obligation de mise en garde sur l'importance des risques présentés par l'opération cautionnée.

et que les coordonnées bancaires communiquées le 14 octobre 2020 n'étaient pas les siennes ; que le recours exercé par la société PSB Négoce auprès de sa banque étaient restées vaines, les fonds ayant

Cette accumulation d'anomalies faussant le taux effectif global caractérise également un manquement de la banque à son obligation de loyauté et à son obligation générale d'information, donnant lieu à indemnisation

Les informations figurant dans la fiche doivent faire l'objet d'une déclaration certifiant sur l'honneur leur exactitude. Cette fiche est conservée par le prêteur pendant toute la durée du prêt.

En outre s'agissant d'une action pour faute contre la banque et non d'une action en nullité des contrats, c'est la faute de la banque qui constitue le point de départ de la prescription de l'action en

Il est rappelé que le banquier dispensateur de crédit est tenu à une obligation d'information, qui consiste à fournir à son cocontractant une information objective sur les caractéristiques du crédit et

qu'il a satisfait à son obligation d'information et de remise de cette FIPEN.

Ils font valoir que l'engagement de caution doit donc être annulé pour réticence dolosive de la banque. Ils invoquent également le non-respect par la banque de son obligation d'information.

Enfin, en l'état des informations communiquées par M.

, dont l'établissement de crédit n'a pas à vérifier l'exactitude sauf anomalie grossière ou information manifestement inexacte ; que le banquier est en droit de se fier aux informations qui lui sont communiquées

[U] reproche à la banque d'avoir failli à l'obligation d'information qu'elle doit à la caution, tant en ce qui concerne l'information annuelle que s'agissant de celle qui doit être délivrée lorsque survient

Contestant l'exactitude du taux effectif global et les modalités de calcul des intérêts de chacun de ces prêt et avenants, mesdames [F] et [V] ont fait assigner la banque à comparaître devant le tribunal

L'emprunteur non averti qui invoque le manquement de la banque à son obligation de mise en garde doit apporter la preuve de l'inadaptation de son engagement à ses capacités financières et, dans l'administration