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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chbre Sociale Prud'Hommes
627b552776c5d9057df7fff0
10 mai 2022
retenus seront précisés par des annexes à actualiser le cas échéant chaque année en début de période d'annualisation » ; - la salariée recevra à chaque rentrée scolaire un planning prévisionnel hebdomadaire
Chambre sociale
68709b88123db6632de31780
10 juillet 2025
Sur ce, En application des dispositions de l'article L. 222-2 du code du sport, le sportif professionnel salarié est défini comme toute personne ayant pour activité rémunérée l'exercice d'une activité
15e chambre
60347d41fa7afd6b175762f0
30 novembre 2016
faite au joueur de se soumettre au règlement et à la discipline du club et de répondre à toutes les convocations, en particulier aux entraînements.
Chambre Civile
633bcccb9be1eb3e2e926c8a
3 octobre 2022
[N] [V] né le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Christelle AFFOUE, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉS COMITE TERRITORIAL OLYMPIQUE ET SPORTIF
Cour d'Appel
6253c912bd3db21cbdd8727f
23 septembre 2004
extrait, la durée des extraits n'excède pas un plafond fixé par la commission du sport et télévision, siégeant au conseil supérieur de l'audiovisuel.
6253c914bd3db21cbdd872c2
7ème Ch Prud'homale
68df5a2d21a269c12720399e
2 octobre 2025
les dispositions de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005.
Pôle 5 - Chambre 5
6162be8899b588421c5e37e7
14 février 2013
En l'espèce, la société BAO dont l'objet est « la gestion l'organisation et l'animation de la carrière sportive de M.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02977_20230221
21 février 2023
. 331-37 du code du sport, la formation spécialisée comprend au moins un représentant de la fédération sportive délégataire concernée () ". 17.
Pôle 4 - Chambre 10
679331cc31df9338379d2719
23 janvier 2025
Mme [S] n'apporte pas davantage la preuve de ses allégations selon lesquelles il serait d'usage pour les sportifs de haut niveau, et particulièrement pour les sportifs en discipline individuelle, d'avoir
Chambre commerciale
63d0d60881a7b805de12b620
24 janvier 2023
donnée, le Club facturera à Team one, le 30 juin de la saison sportive concernée, la différence entre le minimum garanti défini à l'article 4.4.1 et le chiffre d'affaires réalisé au titre de cette même
8ème chambre
DCA_21PA06477_20221114
14 novembre 2022
C, ressortissant français, est titulaire d'un diplôme de docteur en médecine délivré en 1995 par l'institut national d'enseignement supérieur en sciences médicales d'Oran (Algérie) ainsi que d'un diplôme
5ème chambre sociale PH
6979daf3cdc6046d47f5efe0
27 janvier 2026
- Organisation de la coordination interne des interventions (thérapeutiques, éducatives, etc.) activités, disciplines et intervenant, - Signature de tous documents intéressant le fonctionnement du service
6253ccf3bd3db21cbdd91ce7
25 novembre 2014
Par conséquent, dans l'intérêt du club et la continuité de l'activité sportive, nous avons procédé à votre remplacement par un éducateur sportif brevet d'état sous contrat de travail... " Ce courrier
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02434_20241219
19 décembre 2024
B C, professeur d'éducation physique et sportive hors classe, affecté en zone de remplacement au collège Eugène Yssap à Sainte-Anne (Guadeloupe), a présenté sa candidature par voie de mutation pour le
627b552776c5d9057df7fff2
sportives.
6253cc3cbd3db21cbdd8f93a
12 juillet 2012
mois et immédiatement exigible sans mise en demeure préalable, Vu l'article 465-1 du Code de Procédure civile, Dit que cette mensualité sera révisée de plein droit le 1er janvier de chaque année
Pôle 6 - Chambre 5
6162d32f70d46c7f95e826d7
11 octobre 2012
d'un avancement garanti par une durée de 'stationnement' au niveau précédent, jusqu'à un certain niveau d'indice, ou étant prononcé au choix, ou résultant d'accords collectifs d'entreprise ; Qu'à chaque
Chambre Sécurité Sociale
6878846d63001e49f9f26aff
8 juillet 2025
[S] atteste qu'avant 2013, son père « était très actif et pratiquait régulièrement du sport avec mes frères et moi.
Chambre 1-6
6274bb152799a9057d5dce51
5 mai 2022
[Z] n'est pas due à un débalisage, imputable comme tel à une faute de l'organisation, mais à une chute hors parcours due à sa propre erreur d'appréciation'; - M.
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