CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

75 résultats pour « organisation dans chaque discipline sportive »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

627b552776c5d9057df7fff0

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

retenus seront précisés par des annexes à actualiser le cas échéant chaque année en début de période d'annualisation » ; - la salariée recevra à chaque rentrée scolaire un planning prévisionnel hebdomadaire

Source officielle
CA

Chambre sociale

68709b88123db6632de31780

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Sur ce, En application des dispositions de l'article L. 222-2 du code du sport, le sportif professionnel salarié est défini comme toute personne ayant pour activité rémunérée l'exercice d'une activité

Source officielle
CA

15e chambre

60347d41fa7afd6b175762f0

Appel

30 novembre 2016

30 novembre 2016

faite au joueur de se soumettre au règlement et à la discipline du club et de répondre à toutes les convocations, en particulier aux entraînements.

Source officielle
CA

Chambre Civile

633bcccb9be1eb3e2e926c8a

Appel

3 octobre 2022

3 octobre 2022

[N] [V] né le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Christelle AFFOUE, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉS COMITE TERRITORIAL OLYMPIQUE ET SPORTIF

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c912bd3db21cbdd8727f

Appel

23 septembre 2004

23 septembre 2004

extrait, la durée des extraits n'excède pas un plafond fixé par la commission du sport et télévision, siégeant au conseil supérieur de l'audiovisuel.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c914bd3db21cbdd872c2

Appel

23 septembre 2004

23 septembre 2004

extrait, la durée des extraits n'excède pas un plafond fixé par la commission du sport et télévision, siégeant au conseil supérieur de l'audiovisuel.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

68df5a2d21a269c12720399e

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

les dispositions de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6162be8899b588421c5e37e7

Appel

14 février 2013

14 février 2013

En l'espèce, la société BAO dont l'objet est « la gestion l'organisation et l'animation de la carrière sportive de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02977_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

. 331-37 du code du sport, la formation spécialisée comprend au moins un représentant de la fédération sportive délégataire concernée () ". 17.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

679331cc31df9338379d2719

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Mme [S] n'apporte pas davantage la preuve de ses allégations selon lesquelles il serait d'usage pour les sportifs de haut niveau, et particulièrement pour les sportifs en discipline individuelle, d'avoir

Source officielle
CA

Chambre commerciale

63d0d60881a7b805de12b620

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

donnée, le Club facturera à Team one, le 30 juin de la saison sportive concernée, la différence entre le minimum garanti défini à l'article 4.4.1 et le chiffre d'affaires réalisé au titre de cette même

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA06477_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

C, ressortissant français, est titulaire d'un diplôme de docteur en médecine délivré en 1995 par l'institut national d'enseignement supérieur en sciences médicales d'Oran (Algérie) ainsi que d'un diplôme

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6979daf3cdc6046d47f5efe0

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

- Organisation de la coordination interne des interventions (thérapeutiques, éducatives, etc.) activités, disciplines et intervenant, - Signature de tous documents intéressant le fonctionnement du service

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf3bd3db21cbdd91ce7

Appel

25 novembre 2014

25 novembre 2014

Par conséquent, dans l'intérêt du club et la continuité de l'activité sportive, nous avons procédé à votre remplacement par un éducateur sportif brevet d'état sous contrat de travail... " Ce courrier

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02434_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

B C, professeur d'éducation physique et sportive hors classe, affecté en zone de remplacement au collège Eugène Yssap à Sainte-Anne (Guadeloupe), a présenté sa candidature par voie de mutation pour le

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

627b552776c5d9057df7fff2

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

sportives.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3cbd3db21cbdd8f93a

Appel

12 juillet 2012

12 juillet 2012

mois et immédiatement exigible sans mise en demeure préalable, Vu l'article 465-1 du Code de Procédure civile, Dit que cette mensualité sera révisée de plein droit le 1er janvier de chaque année

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6162d32f70d46c7f95e826d7

Appel

11 octobre 2012

11 octobre 2012

d'un avancement garanti par une durée de 'stationnement' au niveau précédent, jusqu'à un certain niveau d'indice, ou étant prononcé au choix, ou résultant d'accords collectifs d'entreprise ; Qu'à chaque

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6878846d63001e49f9f26aff

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[S] atteste qu'avant 2013, son père « était très actif et pratiquait régulièrement du sport avec mes frères et moi.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6274bb152799a9057d5dce51

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

[Z] n'est pas due à un débalisage, imputable comme tel à une faute de l'organisation, mais à une chute hors parcours due à sa propre erreur d'appréciation'; - M.

Source officielle

Page 3 sur 4

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.