CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

119 954 résultats pour « paiement de cotisations »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd953d8c064d83d0d1f1b05

Appel

24 février 2020

24 février 2020

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 24 FÉVRIER 2020 (n° , 7 pages) Numéro

Source officielle

Page 3 sur 5998

← PrécédentSuivant →
CA

2e chambre civile

5fd9505ec3298d391579b085

Appel

27 février 2020

27 février 2020

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ( anciennement 1ère Chambre D) ARRET DU 27 FEVRIER 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69d7375bcdc6046d479a9da8

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

L'URSSAF a adressé à la société une mise en demeure du 30 mars 2015 tendant au paiement des cotisations notifiées dans la réponse aux observations et des majorations de retard y afférentes, pour un montant

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fd943357cc31729e8301e22

Appel

12 mars 2020

12 mars 2020

de la somme de 38 747 euros au titre des cotisations et majorations de retard à parfaire à compter de la date de la mise en demeure jusqu'à complet paiement, compte-tenu du règlement partiel opéré à hauteur

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd953d3c064d83d0d1f1aeb

Appel

24 février 2020

24 février 2020

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 24 FÉVRIER 2020 (n° , 8 pages) Numéro

Source officielle
CA

5e Chambre

5fd9ca2e70e59c0312d509e9

Appel

21 novembre 2019

21 novembre 2019

exécutoires délivrées à : [L] [I] la SELEURL CABINET STEPHANIE PAILLER AVOCAT Copies certifiées conformes délivrées à : CAISSE INTERPROFESIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSU RANCE VIEILLESSE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64ba21b4354f98d9699d4eee

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

[E] justifie de la qualité de collaborateur occasionnel du service public et relève à ce titre du régime général de sécurité sociale, - déclaré irrecevable la demande de paiement des cotisations sociales

Source officielle
CA

Chambre 4-8

62bfe09c413a8b69b32bf043

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Il demande à la cour, à titre principal, de débouter l'URSSAF Ile de France de sa demande en paiement des cotisations.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

64faba100f624005e653f699

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Dès lors, même si la demande de dommages-intérêts n'a pas pour objet de réparer le même préjudice, la cause de cette demande est le non-paiement des cotisations sociales, et plus précisément des cotisations

Source officielle
CA

14e Chambre

6031fe00bcdea13642ec0a86

Appel

23 mai 2018

23 mai 2018

Elle soutient qu'elle ne peut pas procéder à une affiliation sans la contrepartie financière que constitue le paiement des cotisations sociales, soit, en l'espèce, au titre des seules cotisations « vieillesses

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd951d75e26fb3acb380fda

Appel

24 février 2020

24 février 2020

Le 11 janvier 2013, un accord national interprofessionnel a instauré une majoration de la cotisation d'assurance chômage des employés en CDD de la branche.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

6789f561b7cff8efb7357643

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

novembre 2020 et le 7 mai 2021 et qui ne permet aucunement d'établir la réalité du paiement des cotisations objets du présent litige.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02650_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge de sa responsabilité solidaire dans le paiement des

Source officielle
CA

Chambre sociale

69eafbc1cdc6046d47570b26

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

MF/JD Numéro 26/1196 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 23/04/2026 Dossier : N° RG 24/01702 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I37M Nature affaire : Demande en paiement

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

627f48c9551627057d32defc

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Demandant la remise de l'intégralité des bulletins de salaire et justification du paiement des cotisations et contributions sociales afférentes à sa rémunération, le tout sous astreinte de 50 euros par

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69df2676cdc6046d47485d88

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

, a': - confirmé la décision de l'URSSAF de Franche-Comté du 5 mai 2023 rejetant la demande de crédit de cotisations sociales, - confirmé la décision de la commission de recours amiable de l'URSSAF de

Source officielle
CA

Chambre 4-8

63ca42019066fd7c90fc22d7

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

de l'appelant de la somme de 4 000.14 euros au paiement de 'cotisations postérieures'.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

60373e30735be21caf507aae

Appel

12 mai 2015

12 mai 2015

résulte que la garantie était maintenue à la condition de poursuivre le paiement des cotisations telles que fixées par l'assureur conformément aux pratiques usuelles actuarielles, l'adhérent n'ayant pas

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

60373e30735be21caf507aa0

Appel

12 mai 2015

12 mai 2015

il résulte que la garantie était maintenue à la condition de poursuivre le paiement des cotisations telles que fixées par l'assureur conformément aux pratiques usuelles actuarielles, l'adhérent n'ayant

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

60373e30735be21caf507aa1

Appel

12 mai 2015

12 mai 2015

résulte que la garantie était maintenue à la condition de poursuivre le paiement des cotisations telles que fixées par l'assureur conformément aux pratiques usuelles actuarielles, l'adhérent n'ayant pas

Source officielle