n°5 (parcelle AW [Cadastre 21]) et le terme n°6 (parcelle AR [Cadastre 5]-[Cadastre 6] et [Cadastre 7]) correspondent au bien objet du litige, que la parcelle AW [Cadastre 17] acquise le 16 octobre 2020

Par arrêté préfectoral du 15 décembre 2017, ont été déclarées immédiatement cessibles au profit de la commune diverses parcelles dont la propriété de la SCI.

[M] (propriétaire à l'origine de la division du fonds dont sont issus notamment les parcelles C [Cadastre 3] et C [Cadastre 1]).

en qualité d'héritiers, [K] et [G] [C] ainsi qu'[J] [O]), - la parcelle [Cadastre 3], acquise le 19 novembre 1982 par [E] [Q] (père), décédé en 2021 et aux droits duquel vient [E] [Q] (fils), - la parcelle

A la suite de la division de leur parcelle, ils ont mis en vente le lot nouvellement créé cadastré ZH n° [Cadastre 2]. Sur leur demande, l'étude de M.

EXPOSÉ DU LITIGE Les époux [H]-[C] ont acquis selon acte authentique du 30 juin 2017 des époux [A] (acquis le 17 décembre 2004) une parcelle de terre sur laquelle existe une construction d'une pièce

Cette offre a été refusée par les propriétaires et l'établissement public [Localité 8] Méditerranée Métropole a saisi le juge de l'expropriation de l'Hérault d'une demande de fixation du prix par mémoire

[C] était toujours propriétaire, et donc titulaire d'un droit réel, ce dont il s'évince que l'article L. 222-2 dont se prévaut le SMASA n'apparaît pas transposable à la situation de constitution d'une

[V] [C] était propriétaire d'un certain nombre de parcelles situées à [Localité 1].

Compte tenu de ces éléments, le jugement sera confirmé en ce qu'il a condamné la SCI [Localité 7] à obturer intégralement par des pavés de verre le jour de souffrance de l'appartement dont elle est propriétaire

de la SCI ASC en reconnaissance d'une servitude de passage, dont l'examen doit être préalable à celui de la demande principale en démolition des aménagements réalisés sur le fonds de la SCI BR Immo, le

Suite aux décès de Madame [C] et de Madame [V] [M], Monsieur [B] [M] est devenu propriétaire de la maison donnée à cette dernière.

Au regard de ce qui précède, il y a donc deux biens sur la parcelle cadastrée G n° [Cadastre 1], et c'est à juste titre que le premier juge a rejeté la demande de l'appelante aux fins d'acquisition par

Monsieur [V] [T] est propriétaire de la parcelle bâtie contigüe cadastrée section AB n°[Cadastre 6] supportant une maison d'habitation.

La cour, qui n'est donc pas saisie d'une demande d'infirmation du rejet de la demande de dommages et intérêts en réparation du préjudice moral des consorts [Z], venant aux droits de leur mère, ne peut

pas acquise en l'absence de preuve d'actes de possession à titre de propriétaire (et non de locataire) de la parcelle AR [Cadastre 2] par les propriétaires successifs de la parcelle AR [Cadastre 1].

Le juge des référés a notamment retenu que les demandeurs démontraient être propriétaires des lots n° 7 à 10 de la copropriété, être empêchés d'y accéder par la fermeture par cadenas de la porte y donnant

FAIT ET PROCEDURE M. et Mme [Z] sont propriétaires sur la commune de [Localité 2], [Adresse 3], de la parcelle cadastrée section B n° [Cadastre 1], voisine de celle de M.