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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
67f8af5bb5ff6e72c9612570
10 avril 2025
10 avril 2025
Il n'aurait produit ni l'étendue des terres possédées ou exploitées ni la position des parcelles touchées par rapport à l'ensemble de ses terres, ni le plan cadastral de ses parcelles exploitées utilisé
Source officielle6ème Chambre
68676894dd25744ff781d4a1
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Les parcelles exploitées par le GAEC [I] sont identifiées à l'acte. Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 26 avril 2022, l'avocat de la SCI MF2B, M.
Source officielleCh civ.1-4 expropriation
6629f374dc6faf0009588ae7
23 avril 2024
23 avril 2024
[S] portaient sur les ressources générées par l'ensemble des parcelles exploitées par lui, dont certaines étaient autres que celles objet de la présente expropriation.
Source officielleChambre 3 A
6789f8a5482fcecad732ff05
13 janvier 2025
13 janvier 2025
en cause ; qu'elles ne fournissaient aucun élément permettant de déterminer les cépages plantés sur les parcelles litigieuses, ni le rendement offert par leur exploitation, de sorte qu'il convenait de
Source officielleCour d'Appel
6253cba5bd3db21cbdd8dea9
5 mai 2011
5 mai 2011
future gare TGV, à MEROUX, a été acquis par voie de transactions amiables et les exploitants bénéficiaires d'un bail rural indemnisés ; qu'elle maintient ses offres d'indemnisation concernant les parcelles
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02769_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
L’important compartiment auquel elle se rattache est entrecoupé par un chemin d’exploitation permettant de desservir les parcelles exploitées et il s’ouvre à l’Est, sur un vaste secteur naturel et au Nord
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01566_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
prescrivait l'évacuation pour traitement dans une filière ad hoc de tous les déchets de métaux, d'alliage de résidus métalliques, d'objet en métal et carcasses de véhicules hors d'usage stockés sur les parcelles
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01692_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
litigieux sont exploitées en grande culture et qu'elles ne sont pas des parcelles de parcours.
Source officielleChambre sociale
5fe1b75e0767eeba3869cb70
17 décembre 2020
17 décembre 2020
Celgay à l'encontre de Monsieur [L] [O], - écarter le rapport d'expertise judiciaire déposé par Monsieur [V], - fixer le prix du fermage du par Monsieur [L] [O] à compter du 31 août 2015, pour les parcelles
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01652_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Il ressort des pièces du dossier, et notamment du plan parcellaire produit par le préfet de la région Hauts-de-France en première instance représentant l'ensemble des parcelles exploitées par la SCEA Le
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04140_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
cadastrée section A n° 3647 ne résulte pas de l'enquête publique ; - le tracé de la servitude créant, sur le fondement de l'article L. 151-38 du code de l'urbanisme, un cheminement piétonnier sur les parcelles
Source officielleChambre Sociale
5fdd446c8f38a9aca8208a44
25 septembre 2018
25 septembre 2018
[A] [Z] exploite diverses parcelles sur le territoire de la commune de Longchaumois (39). M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01990_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
S'agissant du chemin de la Passée des Grands Côtés, si les requérants se prévalent d'une exploitation continue depuis 1977, cette exploitation était, toutefois, irrégulière.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00192_20230207
7 février 2023
7 février 2023
/ - l'exploitation de la parcelle / - la pente de la parcelle / - le recouvrement de la parcelle. / Les modalités de calcul sont décrites dans la notice de déclaration d'intérêt général figurant au dossier
Source officielle1ère Chambre
66162be999851e0008f1e77e
9 avril 2024
9 avril 2024
technique départemental a émis un avis favorable à l'attribution des biens à la sci La Dauphinoise, soulignant l'obligation pour l'attributaire de poursuivre la location permettant le maintien sur les parcelles
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00323_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
A l'occasion d'un contrôle réalisé le 19 septembre 2018 sur les parcelles exploitées par le GAEC du Nouroy, la délégation régionale de l'agence de services et de paiement a constaté le non-respect de l'obligation
Source officielle3e chambre civile
6438f2dca942a604f5e93651
13 avril 2023
13 avril 2023
expertise amiable contradictoire instaurée le 1er avril 2016 à l'initiative de la société Groupama, assureur des consorts [P], a conclu à la réalisation par la SCI [Adresse 14] de travaux sur les parcelles
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b425
22 novembre 2007
22 novembre 2007
C 1 est restée à l'abandon, que les ronces commencent à envahir la parcelle voisine, - que Monsieur José F... déclare que de 1990 à 2005 les parcelles étaient mal entretenues, les chardons non coupés
Source officielle4e Chambre A
603232dc8dd9f1697973f81e
29 mars 2018
29 mars 2018
sur laquelle il revendique des droits, cadastrée IH [Cadastre 1], est située en zone verte boisée et inconstructible, cette parcelle ne pouvant en conséquence être exploitée Très subsidiairement
Source officielleCour d'Appel
ésentant légal Madame Brigitte Xc/S.C
6253ca93bd3db21cbdd8b6bd
26 avril 2007
26 avril 2007
Le fait que la SCEA fasse des récoltes égales ou supérieures au maximum autorisé suppose nécessairement que toutes les parcelles exploitées parviennent à ce maximum y compris celles qui appartiennent au
Source officiellePage 3 sur 500