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861 résultats pour « participation à l'élection du conseil d'administration d'un organisme de la sécurité sociale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00831_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

A..., en sa qualité de président du conseil d’administration, de prendre, dans un délai de deux mois à compter de sa réception, toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

697c69c0cdc6046d473a40ed

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Le délai de deux mois prévu à l'alinéa précédent court à compter de la réception de la réclamation par l'organisme de sécurité sociale.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6883105c80821d9a1906fd6f

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

les membres du conseil d'administration.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

635236518c924eadffcc45f2

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

[M] [C] soutient en outre que la société Thyssenkrupp Ascenseurs France a exécuté de manière déloyale le contrat de travail et violé son obligation de sécurité, en modifiant ledit contrat sans son consentement

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE01727_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

23 juin 2023

aire de répartition naturelle : () / c) Dans l'intérêt de la santé et de la sécurité publiques ou pour d'autres raisons impératives d'intérêt public majeur, y compris de nature sociale ou économique,

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

696a5614cdc6046d4789bd1e

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

A l'issue de ces opérations, la société Octopus participation est devenue l'associée de la société Octopus à hauteur de 80%, tandis que la société Aro a conservé 20% du capital de cette même société.

Source officielle
CA

Chambre sociale

67f8af46b5ff6e72c961246c

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

le SDP aux instances de dialogue social d'information et de concertation de la société, le refus de convier le SDP aux commissions de dialogue social de La Poste (CDSP), refus émis par courriel du 3

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdbb1164158689026d067f2

Appel

7 février 2019

7 février 2019

de la société CEGELEC TOULOUSE était opposable à l'URSSAF afin de déterminer si l'organisme social se devait de notifier ladite lettre à la société CEGELEC TOULOUSE.

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdbb1174158689026d067f4

Appel

7 février 2019

7 février 2019

de la société CSSO était opposable à l'URSSAF afin de déterminer si l'organisme social se devait de notifier ladite lettre à la société CSSO.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6031eed13de78027b98425a7

Appel

1 juin 2018

1 juin 2018

, sociétés de conseils dite SYNTEC au salaire de 14'000 Francs bruts mensuels.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

DBVJ-V-B67-IVWY Société URSSAF AQUITAINEc/Etablissement Public SDIS

5fdbf7c2f9e7cb1bdbb20318

Appel

10 janvier 2019

10 janvier 2019

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 10 JANVIER 2019 (Rédacteur : Madame Catherine MAILHES, Conseillère) SÉCURITÉ SOCIALE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6035cbd3f8b03632fac38de0

Appel

25 février 2016

25 février 2016

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 25 FÉVRIER 2016 (Rédacteur : Monsieur Marc SAUVAGE, Président) SÉCURITÉ SOCIALE N° de

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

603349073257a2b92d92b928

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

Par lettre recommandée en date du 30 décembre 2013, avec avis de réception la société Flunch a informé l'association que son adhésion forcée était nulle et qu'elle cesserait d'y participer à compter du

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6629f362dc6faf000958881f

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Son contrat a été transféré à la société Action Conseil Intervention (ACI), puis, à compter du 15 juin 2017, à la société Securitas France.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6780b79a34dc79f9f0614f08

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par conclusions adressées par voie électronique le 24 septembre 2024, l'Unedic délégation AGS CGEA Ile-de-France Est demande à la cour de : - confirmer la décision rendue par le conseil de prud'hommes

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

697c4cf7cdc6046d47372c85

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

147-6 du code de la sécurité sociale et qu'elle était donc passible d'une pénalité financière.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

62da3e0d2eb797effb070292

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

L'administration a notifié le 3 juillet 2017 à la société Bocahut un avis de résultat d'enquête par lequel elle a estimé que la société Bocahut était redevable de la TGAP PTS pour un montant total de 277

Source officielle
CA

Chambre 4-8

63d0d55081a7b805de12b3c0

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Le 12 février 2015, l'organisme de sécurité sociale a fait signifier à la société une contrainte à ce titre, pour un montant total de 13 236,00 euros.

Source officielle
CA

TARIFICATION

6610e5dc74ef9f00086f63e2

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

ARRET N°122 SOCIETE [3] C/ CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 05 AVRIL 2024 *************************

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd06bd3db21cbdd920d4

Appel

26 février 2015

26 février 2015

d'Administration domicilié es-qualité au siège social sis 78 Rue Olivier de Serres 75015 PARIS Représentée par Me Philippe MONTANIER de la SCP FLICHY GRANGE, Plaidant, avocat au barreau de PARIS

Source officielle

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