A l'issue des débats, le président a indiqué que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe le 15 Mai 2026. Le délibéré a été prorogé au 29 MAI 2026.

à la charge de la société [3]

Par lettre recommandée datée du 4 novembre 2020, la société a notifié au salarié sa mise à pied à titre conservatoire et l'a convoqué à un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement fixé au

A l'issue de leur délibéré commun, à la date fixée, l'arrêt dont la teneur suit a été mis à disposition au greffe.

Au 1er janvier 2019, la société [9] a été absorbée par la SAS [1]. Le 3 août 2011, M.

Selon conclusions d'incident déposées et notifiées par RPVA le 2 avril 2026, Mme [N] demande au conseiller de la mise en état de : Dire et juger que Madame [N] a intégralement rempli les obligations mises

Il fait valoir à cet égard qu'un jugement a été rendu par le tribunal de commerce de Fréjus le 5 juillet 2021 qui a rejeté la demande de fixation au passif de la société [1], de la créance de la société

Par jugement du 12 décembre 2016, le tribunal a ordonné la poursuite de la nouvelle période d'observation de six mois qui commencera à courir le 4 janvier 2017 (expirant le 4 juillet 2017).

Par jugement en date du 21 décembre 2021, le tribunal du travail de Nouméa a : -constaté que le contrat de travail à durée déterminée conclu entre Mme [N] et la société sarl A.F.F. s'est poursuivi en

[P] [G], participant à une sortie nautique à la journée organisée dans le lagon de Nouvelle Calédonie par la société OFFRODS CHARTER, a été victime d'un accident corporel alors qu'il pratiquait avec des

[S] [C], - réformer en intégralité le jugement déféré en ce qu'il a mis la somme de 100.000 euros à la charge de M.

Le 13 octobre 2023, la société BPCE Factor a vainement mis en demeure M. [D] en paiement au titre de son cautionnement, puis par exploit du 17 novembre 2023, l'a assigné M. [D].

Un nouveau contrat a été souscrit le 6 juin 2017 puis le 22 mai 2018 pour une durée de six mois. Il a été résilié le 22 novembre 2018.

La société [G] n'a donc pas été mise en mesure de réaliser sa prestation dans des conditions adéquates.

[K] a été licencié par lettre du 21 novembre 2019, la société [1] a licencié M.

Le 26 juillet 2024, la société a poursuivi sa contestation en saisissant le pôle social du tribunal judiciaire du Havre.

L'affaire a été fixée à l'audience du 27 juillet 2023 par ordonnance du magistrat chargé de la mise en état datée du 15 juin 2023.

[A] [R] né le 10 Juillet 1991 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Christelle AFFOUE, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12

Une nouvelle offre de contrat de crédit affecté a été consentie le 24 septembre 2020 par la SA Franfinance à M.

L'affaire a été distribuée à la chambre sociale de la cour d'appel de Riom sous le numéro RG 25/01243.