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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_24TL01989_20250916
16 septembre 2025
d'Ivoire.
Chambre sociale 4-2
6710aa7ebe64d7e510245270
16 octobre 2024
AGENCE NATIONALE POUR LES CHEQUES VACANCES 'ANCV' prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Martine DUPUIS
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05380_20240410
10 avril 2024
D-A, ancien sénateur de la Côte-d'Ivoire de 1948 à 1950, décédé en 1950. Par un courrier du 27 février 2023, reçu le 1er mars 2023, M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01242_20230103
3 janvier 2023
D A né le 22 octobre 1983 à Adzope (Côte d'Ivoire) et Mme C B née le 20 octobre 1989 à Bondoukou (Côte d'Ivoire), de nationalité ivoirienne, sont entrés irrégulièrement sur le territoire français le 12
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00746_20240326
26 mars 2024
C ne démontre pas l'impossibilité pour sa compagne actuelle et leurs enfants de l'accompagner en Côte d'Ivoire, pays dont ils ont tous la nationalité.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02996_20241230
30 décembre 2024
En dehors de son fils, né le 23 août 2022, et qui a vocation à la suivre en cas de retour en Côte d'Ivoire, elle ne justifie pas de liens privés, ni même familiaux sur le territoire français, alors que
DCA_23DA00747_20240326
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01057_20250130
30 janvier 2025
Elle ne justifie d'aucune attache familiale ou même personnelle en France et ne démontre pas davantage être isolée en Côte d'Ivoire, pays dans lequel elle a vécu, selon ses déclarations, jusqu'en 2021.
DCA_23MA00114_20230309
9 mars 2023
Il ressort des pièces des dossiers et il n'est pas contesté que leurs deux premiers enfants nés en 2014 et en 2016 résident toujours en Côte d'Ivoire, pays dans lequel les requérants ont eux-mêmes vécu
Cour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd89168
22 mars 2007
né le 21 octobre 1951 à BAMAKO (Mali) de nationalité française ...
4ème chambre
DCA_22PA00313_20221230
30 décembre 2022
Mme B, ressortissante ivoirienne, née le 2 janvier 1993 et entrée en France, selon ses déclarations, le 1er septembre 2019, y a sollicité l'asile.
CHAMBRE 1 SECTION 1
6618cf077935f50008be4221
11 avril 2024
le 20 décembre 1994 à [Localité 4] (Côte d'Ivoire).
9ème Chambre
DCA_25PA06187_20260512
12 mai 2026
d’Ivoire.
DCA_24TL00552_20241015
15 octobre 2024
d'Ivoire ; - dans des cas transposables, d'autres cours ont jugé qu'une prise en charge appropriée existe en Côte d'Ivoire pour le traitement de l'hépatite B.
Juge des référés
ORCA_24VE02714_20250123
23 janvier 2025
Mme B veuve A, ressortissante ivoirienne née le 1er janvier 1958, entrée en France le 3 février 2023, sous couvert d'un visa de long séjour valant titre de séjour valable du 1er février 2023 au 31 janvier
DCA_24PA00531_20250131
31 janvier 2025
D lui-même, qu'il a une fille et un grand-frère en Côte d'Ivoire, pays dans lequel il a vécu jusque l'âge de 48 ans au moins.
DCA_22NC00141_20221208
8 décembre 2022
DCA_21PA04507_20220630
30 juin 2022
Mme D A épouse C, ressortissante ivoirienne née le 4 juillet 1951 en Côte d'Ivoire, déclare être entrée en France le 30 avril 2012.
ORCA_24DA01129_20250225
25 février 2025
de laquelle le préfet du Nord l'a, par arrêté du 6 décembre 2023, obligé à quitter, sans délai, le territoire français à destination de la République de Côte d'Ivoire et a interdit son retour sur ce
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02123_20220510
10 mai 2022
Mme A, ressortissante ivoirienne née le 18 janvier 1966 à Bangolo (Côte d'Ivoire), qui est entrée en France le 7 août 2000 sous couvert d'un visa de court séjour, a sollicité la délivrance d'un titre de
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