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199 résultats pour « personne née en côte d'ivoire en 1953 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_24TL01989_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

d'Ivoire.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6710aa7ebe64d7e510245270

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

AGENCE NATIONALE POUR LES CHEQUES VACANCES 'ANCV' prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Martine DUPUIS

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA05380_20240410

Admin. Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

D-A, ancien sénateur de la Côte-d'Ivoire de 1948 à 1950, décédé en 1950. Par un courrier du 27 février 2023, reçu le 1er mars 2023, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01242_20230103

Admin. Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

D A né le 22 octobre 1983 à Adzope (Côte d'Ivoire) et Mme C B née le 20 octobre 1989 à Bondoukou (Côte d'Ivoire), de nationalité ivoirienne, sont entrés irrégulièrement sur le territoire français le 12

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00746_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

C ne démontre pas l'impossibilité pour sa compagne actuelle et leurs enfants de l'accompagner en Côte d'Ivoire, pays dont ils ont tous la nationalité.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02996_20241230

Admin. Appel

30 décembre 2024

30 décembre 2024

En dehors de son fils, né le 23 août 2022, et qui a vocation à la suivre en cas de retour en Côte d'Ivoire, elle ne justifie pas de liens privés, ni même familiaux sur le territoire français, alors que

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00747_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

C ne démontre pas l'impossibilité pour sa compagne actuelle et leurs enfants de l'accompagner en Côte d'Ivoire, pays dont ils ont tous la nationalité.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01057_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Elle ne justifie d'aucune attache familiale ou même personnelle en France et ne démontre pas davantage être isolée en Côte d'Ivoire, pays dans lequel elle a vécu, selon ses déclarations, jusqu'en 2021.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00114_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

Il ressort des pièces des dossiers et il n'est pas contesté que leurs deux premiers enfants nés en 2014 et en 2016 résident toujours en Côte d'Ivoire, pays dans lequel les requérants ont eux-mêmes vécu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b5bd3db21cbdd89168

Appel

22 mars 2007

22 mars 2007

né le 21 octobre 1951 à BAMAKO (Mali) de nationalité française ...

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA00313_20221230

Admin. Appel

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Mme B, ressortissante ivoirienne, née le 2 janvier 1993 et entrée en France, selon ses déclarations, le 1er septembre 2019, y a sollicité l'asile.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6618cf077935f50008be4221

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

le 20 décembre 1994 à [Localité 4] (Côte d'Ivoire).

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_25PA06187_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

12 mai 2026

d’Ivoire.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00552_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

d'Ivoire ; - dans des cas transposables, d'autres cours ont jugé qu'une prise en charge appropriée existe en Côte d'Ivoire pour le traitement de l'hépatite B.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02714_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Mme B veuve A, ressortissante ivoirienne née le 1er janvier 1958, entrée en France le 3 février 2023, sous couvert d'un visa de long séjour valant titre de séjour valable du 1er février 2023 au 31 janvier

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA00531_20250131

Admin. Appel

31 janvier 2025

31 janvier 2025

D lui-même, qu'il a une fille et un grand-frère en Côte d'Ivoire, pays dans lequel il a vécu jusque l'âge de 48 ans au moins.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00141_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

d'Ivoire.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA04507_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Mme D A épouse C, ressortissante ivoirienne née le 4 juillet 1951 en Côte d'Ivoire, déclare être entrée en France le 30 avril 2012.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01129_20250225

Admin. Appel

25 février 2025

25 février 2025

de laquelle le préfet du Nord l'a, par arrêté du 6 décembre 2023, obligé à quitter, sans délai, le territoire français à destination de la République de Côte d'Ivoire et a interdit son retour sur ce

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02123_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Mme A, ressortissante ivoirienne née le 18 janvier 1966 à Bangolo (Côte d'Ivoire), qui est entrée en France le 7 août 2000 sous couvert d'un visa de court séjour, a sollicité la délivrance d'un titre de

Source officielle

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