Nous faisons suite au rapport accablant de notre chargé de sécurité concernant votre installation de cuisson, rapport que vous trouverez en pièce jointe.

à son secrétariat le 06 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Seine-Saint-Denis à sa demande de copie de l’intégralité des pièces

enregistré à son secrétariat le 04 janvier 2013, à la suite du refus opposé par la directrice générale de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de copie d'une sélection de 73 pièces

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 août 2016, à la suite du refus opposé par la directrice départementale de la protection des populations du Var à sa demande de communication des pièces

De même, les pièces listées et jointes au 'mémoire' du conseil départemental ne font nullement référence à une décision prise par le conseil départemental suite au dépôt de la demande de Mme [C].

Infirmation du jugement en ce qu’il avait alloué des dommages et intérêts au titre de l’indemnité d’habillage et de déshabillage ainsi que la condamnation du défendeur aux frais irrépétibles ; confirm

enregistré à son secrétariat le 27 juillet 2021, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication, en version dématérialisée, par courrier électronique, des pièces

commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 22 juin 2017 votre demande de conseil relative au caractère communicable au maire de la commune de Smarves de l'ensemble des pièces

. **** FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS Il ressort des pièces du dossier que Mme [G] [B] a fait l'objet d'une décision de placement en rétention administrative le 04 février 2026 par le préfet du

enregistré à son secrétariat le 21 juin 2016, à la suite du refus opposé par la directrice générale de l'Assistance publique-Hôpitaux de Marseille à sa demande de communication de l'intégralité des pièces

communication, afin de connaître les causes de la mort et ainsi de défendre la mémoire de la défunte dans le cadre d'un conflit familial, sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, des pièces

mars 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général des patrimoines à sa demande de communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des autres pièces

. **** FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS Il ressort des pièces du dossier que M. [B] [O] déclaré être né le 29 mai 1999 à [Localité 1] en Algérie et être de nationalité algérienne.

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné lors de sa séance du 22 juin 2017 votre demande de conseil relative au caractère communicable de l'intégralité des pièces du dossier administratif

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de la défense à sa demande de communication de l'ensemble des pièces

. **** FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS Il ressort des pièces du dossier que M. [I] [C] déclaré être né le 14 août 2004 à [Localité 1] en Tunisie et être de nationalité Tunisienne.

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 juillet 2021, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie de l'ensemble des pièces

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 mai 2017, à la suite du refus opposé par le président de la métropole Nice Côte d'Azur à sa demande de communication de certaines pièces

l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le nouveau marché public de la restauration collective, faisant suite à une première demande de documents : 1) le devis exhaustif remis par le titulaire ; 2) les pièces

. **** FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS Il ressort des pièces du dossier la procédure que Madame [H] [X] [S] [Q] déclare être née le 5 janvier 2002 à [Localité 1] au Kenya et être de nationalité Kenyane