[Z] [J] à payer à la SAS SMAC la somme de 2.550 euros (deux mille cinq cent cinquante euros) au titre de son préavis non exécuté ; -Débouté la SAS SMAC de sa demande au titre de l'article 700 du Code

[P], le montant alloué à la société La Poste au titre du préavis non exécuté par le salarié, destiné à réparer le préjudice causé à l'employeur par l'inexécution de la prestation de travail, est de nature

non exécuté, - Débouter Mme [W] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.

Par conséquent, la société Marcel sera déboutée de sa demande de condamnation de Mme [Z] au paiement de la somme de 6.800 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis non exécuté Sur l'article

La SAS [12] demande la condamnation de la salariée au paiement de la somme de 2173,46 euros bruts correspondant à un mois de salaire au titre de l'indemnité correspondant au préavis non exécuté.

[F] à lui payer la somme de 2.190 € pour préavis non exécuté et celle de 2.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

[D], - débouté la société Fouchou Orthopédie de sa demande reconventionnelle au titre du préavis non exécuté, - débouté les parties de leurs demandes au titre de l'article 700 du code de procédure

La prise d'acte produisant les effets d'une démission, l'employeur est en droit de réclamer une indemnité au titre du préavis non exécuté. Par dispositions infirmatives, la cour condamne M.

ses demandes'; dit que la prise d'acte de la salariée datée du 31 décembre 2020 produit les effets d'une démission'; condamné la salariée à verser à l'employeur la somme de 7'369,01'€ au titre du préavis

due sur l'indemnité d'un mois de préavis non exécuté et en conséquence, condamner Mme [F] à rembourser la somme (14.600- 4.800) 9.800 € Infirmer le jugement en ce qu'il a condamné la société CB'A à verser

s'analysait en une démission et en conséquence a débouté Mme [N] de l'intégralité de ses demandes et l'a condamnée à payer à la société Alliance ambulances 76 la somme de 2 062,86 euros au titre du préavis

maladie courant depuis le 13 février 2012 mentionnant les rémunérations judiciairement fixées ; le certificat de travail mentionnant pour date de cessation de la relation contractuelle le terme du préavis

- prononcer sa mise hors de cause , - à titre subsidiaire, - qualifier la prise d'acte en une démission, - condamner Monsieur [Y] à lui verser les sommes suivantes : 37 500 € au titre de son préavis

[C] à verser à la société Nokta une somme de 1.774,50 euros au titre du préavis non exécuté. Monsieur [C] a interjeté appel de la décision le 26 janvier 2022.

[E] à verser à la société Colisdeme la somme de 3 430 euros au titre du préavis non exécuté ; Condamner M.

[C] a les effets d'une démission, l'a condamné à verser à la société Nemis Ingénierie la somme de 3 767,10 euros au titre de deux mois de préavis non exécutés, l'a débouté de ses autres demandes et l'a

Il a rejeté la demande de paiement de tickets restaurant pendant la période de préavis non exécuté et a alloué à M.

somme de 5.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - Débouter Mme [W] de l'intégralité de ses demandes ; - Condamner Mme [W] à payer la somme de 3.600 € au titre du préavis

non executé.

et de son refus d'exécuter le préavis - 7 116,72 € au titre du préavis non exécuté, avec intérêts de droit à compter du 29 octobre 2007 - 4 000 € en application de l'article 700 du code de procédure