, Présidente et par Monsieur Polycarpe GARCIA, greffier présent lors du prononcé.

Délibéré après l’audience du 4 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bonifacj, présidente de chambre, M. Niollet, président-assesseur, M. Pagès, premier conseiller.

Jardin, président de chambre, - Mme Hamon, présidente assesseure, - Mme Jurin, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 20 juillet 2022. La rapporteure, P.

Philippe X... en était le Président Directeur Général. Il reconnaissait que leur dépôt de bilan en 1997 était lié.

-signé par Madame Chantal IHUELLOU-LEVASSORT,présidente de chambre et par Madame Agnès Allardi, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

[U] L'appelante prétend : - que le prévisionnel et le bilan 2015-2016 litigieux ont été réalisés par M.

Son appréciation reprend ainsi les conclusions d'un bilan d'étape et d'un bilan de stage, réalisés respectivement le 16 juin 2017 et le 3 août 2017, qui ont amené à une prolongation de six mois de la période

Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, Mme Caraës, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 février 2023. La rapporteure, A.

et par Mme LOUE-NAZE, Greffier présent à cette audience

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.

résultant de sa collaboration au bilan qu'elle estimait indues.

Dans la mesure où elle prétend à la caducité de l'appel en conséquence des nullités qu'elle allègue, le conseiller de la mise en état est compétent pour statuer sur ces nullités.

Puis Madame Martine JEAN, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 24 Février 2011 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément

ET DU DELIBÉRÉ Mme GEERSSEN, Président de chambre M. ROSSI, Conseiller Mme C..., Vice-Président placé auprès du Premier Président GREFFIER LORS DES B... : Mme D...

Barthez, président, - M. Lafon, président assesseur, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2024. La rapporteure, V.

des débats) et signé par Marie-Annick Prigent, président et Valérie Roelofs, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

ALa présidente, C. BUFFET La greffière, K.

L'ordonnance peut faire l'objet d'un appel devant le premier président de la cour d'appel dans le ressort de laquelle le juge a autorisé la mesure.

Monsieur MATHIEU, Président, qui a fait le rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, . Madame DUMAS, Conseiller .

Elle soutient que l'estimation de la valeur des parts sociales a été faussée par le maintien linéaire d'actifs fictifs pendant plusieurs années, l'évaluation des stocks, inexacte depuis le bilan arrêté