engagement disproportionné, la banque a commis une faute de nature à engager sa responsabilité ; enfin, qu'il appartenait à la banque de considérer l'ouverture de crédit en réalité consentie comme un prêt

salaire mensuel est de 3. 384, 58 euros, il bénéficie d'un logement de fonction dont la location est déduite de sa fiche de paye, il est propriétaire d'un appartement situé à Ajaccio acquis à l'aide d'un prêt

l'acquéreur auprès du CRÉDIT AGRICOLE CENTRE OUEST, prêt remboursable en 300 mensualités de 464, 53 ¿.

Il s'agissait d'un prêt de restructuration de trois concours financiers antérieurs, cautionnés par M. X.... Ce prêt a été garanti par le cautionnement de M.

La [14] produit un contrat de prêt hypothécaire, reçu les 12 et 19 novembre 1980 par Maître [B], notaire à [Localité 8], aux termes duquel elle a prêté à Monsieur [W] et Madame [W] née [S] la somme de

Le 6 octobre 2005, la société [Adresse 10] a consenti à l'intéressée un second prêt n° 6401, dit « prêt de restructuration » d'un montant de 75.000 euros remboursable en 120 mensualités de 559,88 euros

pour l'acquisition d'un véhicule par mensualités de 188 Euros, dont il convient d'observer qu'il ne s'agit pas d'une charge professionnelle ; qu'il doit naturellement s'acquitter de toutes les charges

Outre ses charges courantes, elle supportait mensuellement un loyer de 450 euros, des frais de cantine d'un montant de 38 euros, un prêt voiture remboursable par mensualités de 201, 63 euros, une mutuelle

qu'elle lui a consenti dans le cadre des travaux de construction que lui a confiés la SCI selon acte sous seing privé du 19 février 2010, le prêt étant remboursable en mensualités de 1250€ pendant 10

de 203, 91 €, doit être soldé, - prêt Fidem remboursable en 60 mensualités de 119, 43 € à terme en 2015, - crédit Finaref toujours en cours : 180 €, - assurance automobile : 110, 60 €, - taxe

premier refus et a établi une simulation au vu des pièces notariées ne sachant pas qu'il y avait des dettes successorales, que le montant de 46 412 € nécessaire à l'acquisition a été financé par deux prêts

Le même jour, ils ont souscrit un prêt auprès de la société Sofinco, destiné à financer l'intégralité de l'installation, prêt remboursable en 156 mensualités de 281,16 euros assurance comprise au taux

remboursable en 324 mensualités et destiné à acquérir un immeuble sis à [...] (41).

Le prêt primo écureuil modulable en litige était remboursable par mensualités de 829,04 euros, le prêt relais de 106 000 euros étant lui remboursable après la vente de la résidence principale des époux

€ pour un revenu moyen de l'époux, chirurgien dentiste, de 217 713 €; Que de ces éléments, la banque n'avait aucune obligation de vérifier en l'absence d'anomalie apparente, il résulte que le prêt

du 3 juin 2009, ordonné l'adjudication forcée de la nue-propriété des biens immobiliers inscrits au livre foncier de Feldkirch, au nom de Mme Josiane Marie-Christine Y...en exécution d'un contrat de prêt

D'un taux nominal de 9,80 % et d'un taux effectif global (TEG) de 10,47 %, le prêt était remboursable par mensualités initialement en 15 ans, après un différé complet d'amortissement (capital et intérêts

Par jugement du 2 mai 2016, le tribunal de grande instance de Créteil a annulé le prêt, ordonné à Monsieur et Madame [T] de restituer la somme de 130 000 € déduction faite des mensualités réglées, condamné

EXPOSÉ DU LITIGE : Selon offre préalable acceptée le 19/02/2016, la Société CREATIS a accordé à Monsieur [H] [N] et Madame [U] [Y] un prêt de restructuration d'un montant de 43.300 € portant intérêt

M..., ont passé commande auprès de la société ACTIV ECO, devenue VIVONS ENERGY, d'un kit photovoltaïque d'un montant de 20.000 euros entièrement financé par un contrat de prêt remboursable en 168 mensualités