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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb05bd3db21cbdd8caf2
22 octobre 2008
Les révélations de l'enfant étaient signalées à Anne K..., coordinatrice à l'Aide sociale à l'enfance (A. S. E.).
6253cc7fbd3db21cbdd90463
25 mars 2013
Les enfants ont été initialement confiés au père.
6253cc6cbd3db21cbdd90101
11 janvier 2013
30 septembre 2012 ; - accordé à la mère un droit de visite en présence de l'aide sociale à l'enfance, - accordé au père un droit de visite et d'hébergement à l'égard des trois enfants, selon un rythme
6253ccd5bd3db21cbdd916aa
2 juin 2014
Quant à Mme Ingrid X..., elle a fait l'objet, enfant, d'une mesure de placement sans que l'on puisse en connaître la raison, mais il est dit qu'elle a eu une enfance très carencée et chaotique.
6253cd22bd3db21cbdd925bc
28 mai 2015
, désignée par ordonnance de monsieur le premier président pour assurer la présidence APPELANT : Monsieur Jackie, Gérard, Christian X...
6253ccaabd3db21cbdd90ddf
3 octobre 2013
les éléments du dossier établissent : - que le père expose lui-même avoir deux domiciles dont il assume les loyers, - qu'il est déjà en charge de ses enfants d'un premier lit dont trois sont encore
6253cb83bd3db21cbdd8dade
4 avril 2011
X...- dont celles de son ex-épouse, Mme Isabelle A..., et de ses deux enfants majeurs issus de ce premier lit, Marine et Anthony X...-, le décrivent comme calme, serein, posé, respectueux, affectueux et
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00958_20220929
29 septembre 2022
besoins de l'enfant ni de favoriser son autonomie et que l'intéressée n'a pas adopté une position en qualité de professionnelle de la petite enfance. 4.
Chambre 1-2
69f44a8acdc6046d472f1f34
30 avril 2026
Le premier juge a ordonné la libération de la somme de 750 000 euros au profit de M.
1ère chambre
DCA_21TL23390_20231214
14 décembre 2023
Aux termes enfin de l'article R. 421-3 du même code : " Pour obtenir l'agrément d'assistant maternel (), le candidat doit : / 1° Présenter les garanties nécessaires pour accueillir des mineurs dans des
6ème Chambre
DCA_22PA02150_20240227
27 février 2024
En premier lieu, si M.
Chambre des Terres
67a451c990855429d8f67442
23 janvier 2025
[NX] [WF] et les 17 enfants de ce dernier. Mme [V] [TE] et ses enfants MM. et Mmes [H], [D], [ED] et [JA] [WF] (enfants du 4ème lit) se joignaient à leurs demandes.
6253cc8cbd3db21cbdd90729
24 mai 2013
Pascal PEDRON, conseiller, MINISTERE PUBLIC : hors sa présence GREFFIER : M.
6253cc7fbd3db21cbdd90468
d'anticiper la libération de M.
6253c9a4bd3db21cbdd88e5b
19 décembre 2006
Sur la requête conjointe des époux X... et de Madame Z... présentée le 7 septembre 1983, l'autorité parentale avec droit de garde de l'enfant Carole Hinerava Z... a été confiée par décision du 11 avril
5ème chambre
DCA_24VE00049_20251211
11 décembre 2025
Enfin, aucun élément du dossier ne vient corroborer les allégations de la requérante selon lesquelles l’éducatrice s’étant présentée à son domicile le 4 août 2020 aurait fait preuve d’emblée d’une attitude
CHAMBRE 8 SECTION 4
6a226387cdc6046d4739469c
4 juin 2026
[U] et Mme [M] de libérer les lieux et de restituer les clés dès la signification du présent jugement ; Dit qu'à défaut pour M.
Chambre Premier Président
691ae0055222181ceeb69e41
13 novembre 2025
Enfin, elle relève que M.
6253ccf3bd3db21cbdd91d04
18 novembre 2014
Dès le 5 mars 2008, Madame Lady Viviane X...faisait part au juge des tutelles de son intention de racheter les parts des trois héritiers nés du premier lit de son concubin, afin de permettre à ses enfants
Pôle 6 - Chambre 3
616263cb10de15342de1486e
22 octobre 2013
enfants ; ce placement a un caractère indirect , l'Aide sociale à l'enfance ( ASE ) étant l'autorité de tutelle.
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