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7 826 résultats pour « presence d'enfants d'un premier lit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb05bd3db21cbdd8caf2

Appel

22 octobre 2008

22 octobre 2008

Les révélations de l'enfant étaient signalées à Anne K..., coordinatrice à l'Aide sociale à l'enfance (A. S. E.).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7fbd3db21cbdd90463

Appel

25 mars 2013

25 mars 2013

Les enfants ont été initialement confiés au père.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6cbd3db21cbdd90101

Appel

11 janvier 2013

11 janvier 2013

30 septembre 2012 ; - accordé à la mère un droit de visite en présence de l'aide sociale à l'enfance, - accordé au père un droit de visite et d'hébergement à l'égard des trois enfants, selon un rythme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd5bd3db21cbdd916aa

Appel

2 juin 2014

2 juin 2014

Quant à Mme Ingrid X..., elle a fait l'objet, enfant, d'une mesure de placement sans que l'on puisse en connaître la raison, mais il est dit qu'elle a eu une enfance très carencée et chaotique.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd22bd3db21cbdd925bc

Appel

28 mai 2015

28 mai 2015

, désignée par ordonnance de monsieur le premier président pour assurer la présidence APPELANT : Monsieur Jackie, Gérard, Christian X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccaabd3db21cbdd90ddf

Appel

3 octobre 2013

3 octobre 2013

les éléments du dossier établissent : - que le père expose lui-même avoir deux domiciles dont il assume les loyers, - qu'il est déjà en charge de ses enfants d'un premier lit dont trois sont encore

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb83bd3db21cbdd8dade

Appel

4 avril 2011

4 avril 2011

X...- dont celles de son ex-épouse, Mme Isabelle A..., et de ses deux enfants majeurs issus de ce premier lit, Marine et Anthony X...-, le décrivent comme calme, serein, posé, respectueux, affectueux et

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00958_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

besoins de l'enfant ni de favoriser son autonomie et que l'intéressée n'a pas adopté une position en qualité de professionnelle de la petite enfance. 4.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69f44a8acdc6046d472f1f34

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Le premier juge a ordonné la libération de la somme de 750 000 euros au profit de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL23390_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Aux termes enfin de l'article R. 421-3 du même code : " Pour obtenir l'agrément d'assistant maternel (), le candidat doit : / 1° Présenter les garanties nécessaires pour accueillir des mineurs dans des

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA02150_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

En premier lieu, si M.

Source officielle
CA

Chambre des Terres

67a451c990855429d8f67442

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[NX] [WF] et les 17 enfants de ce dernier. Mme [V] [TE] et ses enfants MM. et Mmes [H], [D], [ED] et [JA] [WF] (enfants du 4ème lit) se joignaient à leurs demandes.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8cbd3db21cbdd90729

Appel

24 mai 2013

24 mai 2013

Pascal PEDRON, conseiller, MINISTERE PUBLIC : hors sa présence GREFFIER : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7fbd3db21cbdd90468

Appel

25 mars 2013

25 mars 2013

d'anticiper la libération de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a4bd3db21cbdd88e5b

Appel

19 décembre 2006

19 décembre 2006

Sur la requête conjointe des époux X... et de Madame Z... présentée le 7 septembre 1983, l'autorité parentale avec droit de garde de l'enfant Carole Hinerava Z... a été confiée par décision du 11 avril

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE00049_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Enfin, aucun élément du dossier ne vient corroborer les allégations de la requérante selon lesquelles l’éducatrice s’étant présentée à son domicile le 4 août 2020 aurait fait preuve d’emblée d’une attitude

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

6a226387cdc6046d4739469c

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[U] et Mme [M] de libérer les lieux et de restituer les clés dès la signification du présent jugement ; Dit qu'à défaut pour M.

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

691ae0055222181ceeb69e41

Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Enfin, elle relève que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf3bd3db21cbdd91d04

Appel

18 novembre 2014

18 novembre 2014

Dès le 5 mars 2008, Madame Lady Viviane X...faisait part au juge des tutelles de son intention de racheter les parts des trois héritiers nés du premier lit de son concubin, afin de permettre à ses enfants

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

616263cb10de15342de1486e

Appel

22 octobre 2013

22 octobre 2013

enfants ; ce placement a un caractère indirect , l'Aide sociale à l'enfance ( ASE ) étant l'autorité de tutelle.

Source officielle

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