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100 272 résultats pour « president directeur general »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20164064

Appel

20 octobre 2016

20 octobre 2016

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 août 2016, à la suite du refus opposé par le président directeur général d'Orange

Source officielle

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CA

Avis

CADA:20164303

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le président directeur général d'Orange

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

62c5298fa2c4236379079a88

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

et directeur général adjoint ou pour un mode de gestion par un président du conseil d'administration et un directeur général), seul le directeur général ou le président directeur général a le pouvoir

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c868bd3db21cbdd85358

Appel

7 novembre 2000

7 novembre 2000

, Henri HOURDEAU, selon laquelle le Président-Directeur Général lui avait demandé d'assister à cet entretien (ce qui a été le cas puisque l'attestation du conseiller de Didier X... mentionne sa présence

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6163151de03efc4516bd2e0e

Appel

5 décembre 2011

5 décembre 2011

Le 13 juin 2007, [L] [G], président directeur général, a informé la société AALBERTS INDUSTRIES de sa décision de faire valoir ses droits à la retraite.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20151161

Appel

23 avril 2015

23 avril 2015

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président directeur général d'Orange Groupe a communiqué à la commission un courrier en date du 10 mars 2015 par lequel il a fait parvenir à Madame X

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a6bd3db21cbdd88eaf

Appel

22 janvier 2007

22 janvier 2007

PRISE EN LA PERSONNE DE SON Président Directeur Général en exercice domicili es qualité audit siège social 95, rue des Amidonniers 31069 TOULOUSE CEDEX 7 représentée par Me Michel .ROUQUETTE, avoué

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01756_20260323

Admin. Appel

23 mars 2026

23 mars 2026

B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler la décision du 20 décembre 2022 par laquelle le président directeur général de La Poste lui a infligé la sanction de révocation, d’enjoindre

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CA

Cour d'Appel

6253cc18bd3db21cbdd8f1aa

Appel

13 février 2012

13 février 2012

Lionel Y..., président-directeur général, invitant M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161109

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 mars 2016, à la suite du refus opposé par le président-directeur général de la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c911bd3db21cbdd8723e

Appel

27 mai 2004

27 mai 2004

Y, Président Directeur Général de la S.A.

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_25MA00361_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

A... a demandé au tribunal administratif de Marseille : - à titre principal, d’annuler la décision du 22 septembre 2023 par laquelle le président-directeur général du Centre national de la recherche

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CA

Cour d'Appel

6253c9bbbd3db21cbdd89220

Appel

26 octobre 2007

26 octobre 2007

dans le bureau où la scène s'était produite, -qu'il lui était également reproché d'avoir tenu des propos incorrects à l'égard du président-directeur-général de l'entreprise, -que la teneur de ces propos

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc90bd3db21cbdd90807

Appel

24 juin 2013

24 juin 2013

au président-directeur général.

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6162e8367dc295bdec6a56c8

Appel

22 mai 2012

22 mai 2012

Par décision du 7 avril 2010, l'associé unique de la SAS Pny Technologies Europe le révoquait de son mandat de président directeur général.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02291_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

B C a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler la décision du 25 mars 2021 par laquelle le président-directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM

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CA

Avis

CADA:20163498

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le président directeur général d'Orange

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CA

Avis

CADA:20165584

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

Madame X, pour le compte de X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le président directeur

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CA

Cour d'Appel

6253c8a3bd3db21cbdd85d60

Appel

5 mars 2002

5 mars 2002

Machines à Bois au sein de laquelle Christian X... sera nommé en qualité de directeur par contrat du 1er décembre 1993, puis d'administrateur et de président directeur général le 4 juin 1998.

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CA

Pôle 6 - Chambre 5

61609e59264c7ed035b03d5a

Appel

10 avril 2014

10 avril 2014

Monsieur [B], votre Président directeur général, vous convoque dans son bureau pour vous indiquer que la lecture du journal dans un environnement où la direction a demandé à tout son personnel de se mobiliser

Source officielle