CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
64a7afe03bcaf505db69657b
6 juillet 2023
2004, sur la coordination des systèmes de sécurité sociale, tel que modifié par le règlement (UE) no 1244/2010 de la Commission, du 9 décembre 2010, doit être interprété en ce sens que les «prestations
64a7afe13bcaf505db69657f
64a7afe23bcaf505db696581
64a7afe23bcaf505db696583
64a7afd33bcaf505db696541
64a7afdb3bcaf505db69656b
64a7afdc3bcaf505db69656d
64a7afe13bcaf505db69657d
Cour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd9002c
19 décembre 2012
Ch. civile A ARRET No du 19 DECEMBRE 2012 R.
Ch. civile et commerciale
63b7cdcb6b63637c907b7d69
5 janvier 2023
Le tarif de l'eau et le tarif de l'assainissement sont distincts et ne peuvent être confondus. Le paramètre f est le prix unitaire du m'3 assaini HT.
TARIFICATION
653ca5f683c9498318209c21
27 octobre 2023
Civ., II, no 302 ; 2e Civ., 23 octobre 2008, pourvoi n° 07-18.986; Civ.2ème, 8 octobre 2009, pourvoi n°08-19.273 Civ. 2ème, 21 juin 2012, pourvoi no 11-17.824; 2e Civ. 3 juin 2021, pourvoi n° 19-24.864
3ème Chambre
DCA_22VE00725_20240328
28 mars 2024
plus informés de l'existence d'éléments portant sur la surfacturation invoquée tardivement dans la procédure ; - la détermination par l'administration d'un prix de référence en Kw est illégale, faute
Chambre Sociale
65b36cdf8c0355000835f71f
23 janvier 2024
la prestation.
64c35c80f01612d969df000e
27 juillet 2023
, * Facturation d'un acte non remboursable, * Non-respect de la règle d'abattement posée par l'article 11 B des dispositions générales de la NGAP, * Non-respect de la règle de non-cumul de cotation
64c35c81f01612d969df0014
2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX00714_20250220
20 février 2025
de la prestation de compensation du handicap (PCH) ; * à M.
64c35c80f01612d969df0012
Pôle 6 - Chambre 12
63b91af7b63d827c909cad3c
6 janvier 2023
Sur le chef de redressement n° 19 relatifs aux « cotisations - rupture conventionnelle du contrat de travail - rupture conventionnelle non fournie - non homologuée - non signée - gérée en paie », le tribunal
Chambre commerciale 3-1
69d73410cdc6046d479a0adf
8 avril 2026
Contrairement à ce qu'a relevé l'agence Scope, ce véhicule est bien inscrit dans le livre de police sous le numéro 816, en page 103.
2EME PROTECTION SOCIALE
680c6be08eda960fba78b2f5
25 avril 2025
Ils ont évalué l'avantage consenti sur la base du différentiel entre le tarif applicable à la clientèle et celui appliqué aux collaborateurs.
Page 3 sur 4