en pension ou demi-pension des équidés et, à titre accessoire, l'élevage de chevaux.

En réponse, les intimés rétorquent qu'il ressort du rapport d'expertise judiciaire que les produits congelés livrés en avril 2014 par l'appelante étaient non-conformes, l'expert établissant, selon eux,

équin professionnel ; - le projet est de nature à affecter la santé des animaux qu'ils élèvent.

des documents suivants : 1) le montant et la liste des cultivateurs percevant une subvention concernant les dégâts occasionnés par le gibier ; 2) le nombre de bêtes, ainsi que le montant versé aux éleveurs

Mme [A] [V] conteste tout élevage professionnel mais déclare dans ses conclusions de première instance détenir des couples de cochons domestiques pour la reproduction et la vente des produits ; elle est

Les prix des producteur pour les oignons départ champ s'élèvent à 10 euros /100 kg', prix bien inférieur. M.

ELEVEN, prise en la personne de la Maître [B] [A] de la SELAFA MJA, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la Société ELEVEN, désignée à cette fonction par jugement du Tribunal de commerce de

[M] [H] et [S] [P] vigneron éleveurs, désormais la S.A.R.L.

Ayoub Z... d'une parcelle de terre classée en zone agricole (NC) sise [...] (91), cadastrée Section [...] , d'une surface de 42 ares, au prix de 4.000 € et libre de toute occupation mais comportant un

[V] a émis une facture portant sur le nombre de tuiles livrées et mentionnant un prix à l'unité de 4 euros, se comportant donc comme un vendeur du naissain livré.

est présent à gauche du bâtiment et un lierre très dense est présent à droite qui passe sous le bardage métallique et le soulève en le déformant, - de la végétation sauvage est présente, notamment lierre

Or, il se contente de produire le jugement du tribunal judiciaire de Saint-Etienne du 25 mars 2025 et aucune des pièces versées de permet de retenir une vente dans le cadre de son activité d'éleveur de

inférieur à la normale ; qu'il relève que l'expert, pour procéder à une reconstitution du prix de vente mensuel moyen des truites, s'est référé, non pas aux prix du marché, mais aux bilans arrêtés au

bâtiment d'élevage et d'une station de compostage, pour un montant total de 779 063 euros, correspondant à près de 88 % du coût d'investissement total du projet.

Et, si les factures que produit M.

2019, 27 360 litres du produit autorisé Aranda au prix de 15,30 euros le litre pour 18 720 litres livrés en juin et 14,60 euros le litre pour 8 640 litres livrés en septembre et octobre, soit un prix

PLG dite SMME-PLG immatriculee au RCS de VANNES sous le n° 330295.627, prise en la personne de son représentant légal.

Lors de l'audience, la présidente a mis au débat le caractère illisible des pièces [H] n° 5,6,7 produites par l'appelante et pièces n° 2,3,4 produites par Safran.

La société Salis a produit un mémoire le 22 octobre 2024 à 18h10. Vu les autres pièces du dossier.

directement chez l'éleveur, ce dont il se déduit que EMMAX ne pouvait ignorer la destination du produit .