a) destination « résidence de tourisme » Pour permettre l'exploitation de la résidence de tourisme conformément aux normes de la règlementation en vigueur, les parties communes pourront être utilisées

séparément et attribué à l'époux la jouissance du domicile conjugal (bien propre), - constaté que les parents exercent en commun l'autorité parentale, - fixé la résidence habituelle des enfants au domicile

modalités d'exécution du système de compensation incombant aux propriétaires bordelais de résidences secondaires ; 8°) d'enjoindre à la commune de Bordeaux et à Bordeaux Métropole de fournir la liste

A... est marié depuis le 30 octobre 1994 sous le régime de la communauté légale, et leurs deux enfants à charge étaient fiscalement domiciliés en France et résidaient à Rueil-Malmaison, dans une maison

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

[D] soutient que la société Cara a commis une faute en ce qu'elle ne pouvait pas interdire aux propriétaires de mobil-homes, par le biais de son règlement intérieur, l'établissement d'une résidence principale

secondaires et du mobilhome, - dit que l'épouse prendra en charge : * la taxe d'habitation et l'assurance du domicile conjugal, * la moitié des assurances et taxes d'habitation des résidences

domicile établi en Suisse.

Dans ce cas, le commissaire de justice laisse au domicile ou à la résidence de celui-ci un avis de passage conforme aux prescriptions du dernier alinéa de l'article 655...."

séparément, - Fixé la résidence des trois enfants en alternance au domicile de chacun de leurs parents, par semaines, avec transfert le lundi soir après la classe, - Dit que les petites vacances scolaires

[U] [F] et Mme [D] [F] épouse [J] sont propriétaires indivis d'un appartement C n°2 situé en rez-de-chaussée de la résidence en copropriété [Etablissement 1] 2, sise [Adresse 8] à [Localité 8].

Ils soutiennent que : Sur l’impôt sur le revenu : - leur résidence fiscale est située au Portugal depuis 2015, dès lors qu’ils y sont propriétaires d’un logement et y ont le centre de leurs intérêts

de propriétaire.

/ Une charge de travail excessive compte tenu de la résidence qui comprend 264 lots et six bâtiments et de la dégradation de la qualité de certains résidents.

Mme [G] utilise cette maison à titre de résidence principale. Les conditions particulières du contrat mentionnent "Vous êtes propriétaire de votre résidence principale".

En cas de séjour d'égale durée dans les deux Etats, elle est réputée avoir son domicile dans celui dont elle est ressortissante.

C travaille comme directeur général adjoint d'une entreprise russe et est imposé en Russie comme résident fiscal russe ; n'étant pas résidents fiscaux en France, ils ne peuvent être taxés que sur leurs

au logement collectif à titre de résidence principale de personnes dans des immeubles comportant à la fois des locaux privatifs meublés ou non et des locaux communs affectés à la vie collective.

Lorsque la signification à personne s'avère impossible elle peut être faite à domicile ou à défaut à résidence.

Si l'intéressée fait également valoir qu'elle serait propriétaire de sa résidence principale au Cameroun, elle se borne à produire une attestation datée de 2010 faisant état de l'achat d'un terrain, ainsi