Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Agnès BISCH, Président de Chambre Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller

ont été établis le 11 mars 2021 : - un devis n°253 pour un montant de 38.095,20 euros ttc, - un devis n°254 pour un montant de 43.545 euros ttc, - un devis n°255 pour un montant de 52.680 euros ttc

Les parties ne peuvent ni limiter, ni exclure ce devoir.

Si le devoir de non-immixtion trouve ainsi sa limite dans le devoir de surveillance du banquier, celui-ci est toutefois cantonné à la détection des seules anomalies apparentes, qu'elles soient matérielles

IZAC, conseiller qui en ont délibéré. Greffière : lors des débats M.

- Catherine ZAGALA, conseiller assistés pendant les débats de Nicole MONTAGNE, greffier.

Enfin, il fait valoir qu'il n'était pas tenu d'un devoir de conseil envers la société Amalux qui n'était pas partie à la promesse de vente qui a été consentie à la seule société Amas .

[L] [G] d'exprimer un consentement. Le médecin a estimé que l'hospitalisation de M. [L] [G] devait être assortie d'une mesure de contrainte.

Elle fait valoir qu'elle a assigné à titre principal en manquement au devoir d'information et de conseil et à l'obligation de bonne foi du professionnel et à titre subsidiaire pour fautes commises dans

prévoyant un paiement échelonné ; qu'exécutant de bonne foi le contrat, elle aurait par conséquent dû les alerter et que, par delà son devoir de non-immixtion, elle aurait dû, par prudence, s'assurer

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Sylvaine ARFINENGO, Président Madame Hélène GIAMI, Conseiller Madame Laetitia VIGNON, Conseiller

à son rapport, - le devoir de conseil a été respecté dès lors que le compromis de vente visait en annexe deux devis prouvant que le rédacteur avait pris mesure de l'ampleur de la dégradation du bien

Toutefois, le principe de non-ingérence trouve une limite dans le devoir de vigilance incombant au banquier, encore appelé obligation générale de prudence.

, Conseillère rapporteure Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.

Elle expose en ce qui concerne la proposition de paiement opérée par la compagnie d'assurances qu'il ne peut lui être opposé d'avoir manqué à son devoir d'information et de conseil alors que Monsieur Z

de conseil.

La Cour était composée de : Monsieur Robert SIMON, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré.

Composition de la Cour lors du délibéré : - Catherine FARINELLI, président -Blandine FRESSARD, conseiller -Bénédicte LECHARNY, vice président placé exerçant les fonctions de conseiller Arrêt Contradictoire