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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 3
68f9b6c80a84a5e5f0016944
22 octobre 2025
[K] [C] par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 10 octobre 2003, en qualité de plongeur dans un restaurant exploité sous l'enseigne La Perla.
8ème Ch Prud'homale
5fdad31ae11abb658f89a821
17 mai 2019
G..., rédigées dans des termes généraux et quelque peu familiers, se veulent alarmantes quant aux conditions de sécurité dont M.
Chambre Sociale-Section 1
63c79b70da31367c908eb67b
17 janvier 2023
Elle se prévaut de ce que la quasi-totalité des salariés et anciens salariés de la société atteste que M. [B] n'a pas été victime de harcèlement moral.
5ème chambre
DCA_22VE02370_20230510
10 mai 2023
demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du préfet de l'Essonne du 24 janvier 2022 portant refus de renouvellement de son autorisation provisoire de séjour et obligation de quitter
DCA_22VE02371_20230510
de parent d'un enfant malade et obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours. 2.
Pôle 5 - Chambre 9
603507ca9d35aa345b939b4a
30 juin 2016
Le 12 juin 2007 le juge des référés du tribunal de commerce de Paris rétractait l'ordonnance du 30 janvier 2007 et désignait un huissier de justice en qualité de séquestre judiciaire des sommes disponibles
616258efa2370d151415abd1
25 mars 2014
[M] [R] a été engagé par la banque d'ORSAY en qualité 'd'agent middle office' statut cadre H. Le 4 septembre 2000 son CDD a été converti en CDI.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01377_20231107
7 novembre 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2022 par lequel la préfète des Landes lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours
CHAMBRE SOCIALE C
68fc5ba7af64986e40f7c671
24 octobre 2025
jugement en date du 5 mai 2022, le conseil de prud'hommes de Lyon a : - prononcé la mise hors de cause des sociétés SAS [14] (anciennement [31]), [19] [Localité 35], [23] et [25] qui n'ont pas la qualité
CHAMBRE CIVILE
695f92e8cdc6046d479dc461
7 janvier 2026
Civile LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : Compagnie d'assurance GROUPAMA D'OC prise en la personne de son Président actuellement en fonctions, domicilié en cette qualité
Cour d'Appel
6253cb6cbd3db21cbdd8d704
9 mars 2010
Pierre, ès qualités d'administrateur judiciaire au RJ de M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01980_20221020
20 octobre 2022
C en sa qualité de représentant légal de son fils B. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 mai 2021 et le 7 avril 2022, M.
6253ca9fbd3db21cbdd8b90b
13 mars 2007
INSTANCE DE BEZIERS No RG 04 / 872 APPELANTE : GAN ASSURANCE VIE compagnie française d'assurance sur la vie mixte, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité
2ème chambre
DCA_23TL01458_20250520
20 mai 2025
Dans ces conditions, Mme C doit être regardée comme ayant été informée quant à la mise en place du traitement analgésique en cause.
6253c9bdbd3db21cbdd89248
10 octobre 2007
Occitane de Transport pris en sa qualité de mandataire ad hoc des sociétés du GROUPE SENSEMAT ... représenté par la SCP A.L. PATUREAU & P.
Pôle 4 - Chambre 6
6163772df6919f4eda2c3816
12 février 2010
Dans le même temps la société KENNEDY et DONKIN devait, au titre entre autres du contrôle qualité sur lequel elle était engagée, vérifier la qualité de fabrication par rapport aux plans, éventuellement
Recours Soins psychiatriq
66a1ea88f87273063ab3f544
24 juillet 2024
INTIME Le directeur du centre hospitalier CPO- [Adresse 1] Non comparant ni représenté PARTIES INTERVENANTE : [Adresse 3] ès qualités de curateur de [F] [T] Non comparant ni représenté
3ème Chambre
DCA_22NT02878_20230505
5 mai 2023
Par une nouvelle ordonnance du 11 septembre 2017, cette expertise a été étendue à la société Alcon Pharmaceuticals Ltd, en sa qualité de productrice des produits.
1ère Chambre
DCA_22NT03087_20230331
31 mars 2023
de parent d'enfant malade, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office lorsque le
5ème Chambre
DCA_21PA04537_20220701
1 juillet 2022
tribunal administratif de Paris l'annulation de l'arrêté qui lui a été notifié le 29 mars 2021 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé à quitter
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