Sur la nullité de l'assemblée générale pour défaut de quorum et de majorité : M. 

Sur la demande reconventionnelle de la SA Quotium Technologies La SA Quotium Technologies qui succombe en ce qui concerne le licenciement sera déboutée, tant de sa demande de dommages-intérêts formée

[Q], [R] et [K] ont assigné leurs associés et la [3] en nullité de l'assemblée générale du 11 décembre 2024 pour défaut de quorum et de majorité (RG n°25/07770).

Enfin, les conditions de quorum, lequel devait être égal à la moitié des membres de la commission en l'absence de toute disposition fixant expressément celui-ci, ont été respectées.

25 octobre 2006 et 13 octobre 2009, - vu les articles 1134 du Code civil, 4, 5,6-1, 8 13 de la loi du 10 juillet 1965, 11,17 du décret du 17 mars 1967, le règlement de la copropriété, les règles de quorum

Aux termes de l'article R. 133-10 du même code : " Le quorum est atteint lorsque la moitié au moins des membres composant la commission sont présents, y compris les membres prenant part aux débats au moyen

Une procédure disciplinaire a été engagée à son encontre, la séance du 9 juillet 2019 ayant été reportée faute de quorum, le conseil de discipline s'est réuni le 17 septembre 2019.

Z... à ['encontre de la SA Quotium Technologies, de la SAS Equity Consulting et de la SAS Technologie, pour la somme en principal de 269.705,64 euros.

cas l'action est irrecevable et en tout état de cause mal fondée ; que les articles 1836 et suivants ne sont pas applicables car les statuts, s'agissant d'une SAS, prévoient justement des règles de quorum

novembre 2012, la cour d'appel de Nancy a annulé la décision de la chambre régionale de discipline après avoir constaté, sans qu'il soit dès lors utile d'examiner les autres chefs de nullité, que le quorum

entaché d'une erreur manifeste d'appréciation et d'erreurs de fait ; - la régularité de l'avis de la commission administrative paritaire nationale des professeurs agrégés n'est pas établie ; le quorum

A deux reprises, le 9 mai 2019 et le 27 mai 2021, l'assemblée générale a rejeté cette résolution, le quorum n'étant pas atteint.

selon lesquelles le comité régional n'aurait pas statué dans des conditions régulières (deux médecins présents sur trois prévus par la réglementation) les irrégularités alléguées étaient sans portée (quorum

Dix-sept membres de la commission ayant ainsi siégé à cette séance, alors que le quorum est fixé à treize par les dispositions précitées, celle-ci a pu valablement délibérer.

2019.pdf. 17 - Quortex - CapHorn.pdf. 18 - Quortex - CapHorn.pptx. 19 - Quortex - Insight.pptx. 20 - Quortex - kerala.pptx. 21 - Quortex - Sofimac Nov2018.pptx. 22 - Quortex -

, y compris les membres prenant part aux débats au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle, ou ont donné mandat. / Lorsque le quorum n'est pas atteint, la commission délibère valablement sans

L'article 48 de cette même convention dispose : " () le conseil de discipline ne peut valablement délibérer que si le quorum est atteint dans chaque collège et si la parité est assurée. () ".

Le vice affectant les délibérations prises les 24 janvier et 7 février 2020 portant sur le quorum et la composition du comité de surveillance, il a bien été purgé par cette nouvelle délibération qui en