Le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Metz ; Vu l'appel de cette décision de M.

Vu l'ordonnance rendue le 2 juin 2026 à 9 heures 36 par le juge du tribunal judiciaire ordonnant la remise en liberté immédiate de Mme [G] [S] à l'issue des formalités administratives au centre de rétention

Par requête motivée en date du 13 mars 2026, le Préfet d'Ille-et-Vilaine a saisi le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Rennes d'une demande de prolongation de la rétention administrative de Monsieur

Suivant requête du 22 mai 2026, réceptionnée par le greffe du juge du tribunal judiciaire de Lyon le même jour à 14h01, le préfet du Rhône a saisi le juge du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir

Le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Metz ; Vu l'appel de cette décision de M.

Le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Metz ; Vu l'appel de cette décision de M.

[G] [A] prononçant le placement en rétention de l'intéressé; Vu le recours de M. [W] [P] [X] en demande d'annulation de la décision de placement en rétention; Vu la requête de M.

[N] en date du 30 mai 2024 ; - Dit que s'appliquera la décision de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire de M.

Suivant requête du 3 avril 2026, réceptionnée par le greffe du juge du tribunal judiciaire de Lyon le 6 avril 2026 à 15 heures 03, la préfète du Rhône a saisi le juge du tribunal judiciaire de Lyon aux

MOTIVATION 1-Sur l'existence d'une réception Moyens des parties Le syndicat soutient que la prise de possession de l'ouvrage et le paiement intégral des travaux étant démontrés, la réception

Le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Metz ; Vu l'appel de cette décision de M.

Suivant requête du 23 mai 2026, réceptionnée par le greffe du juge du tribunal judiciaire de Lyon le même jour à 11 heures 25, X se disant [M] [F] a contesté la décision de placement en rétention administrative

Par requête du 7 avril 2026 réceptionnée le jour même à 15 heures 02, M. [O] [L] a contesté la décision de placement en rétention administrative.

Suivant requête du 23 mai 2026, réceptionnée par le greffe du juge du tribunal judiciaire de Lyon le même jour à 14h01, le préfet de la Loire a saisi le juge du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de

Par requête en date du 21 mai 2026 réceptionnée par le greffe et enregistrée le même jour à 15h01, l'autorité administrative a saisi le juge du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de prologer la rétention

Le tribunal a, par jugement rendu le 4 février 2020 au bénéfice de l'exécution provisoire : - prononcé la réception judiciaire de l'ouvrage au 21 décembre 2012 ; - dit que la réception judiciaire ne

Par lettre recommandée avec accusé de réception postée le 7 novembre 2023, la SAS [1] a interjeté appel de cette décision qui lui a été notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception délivrée

Vu la décision de M.

prolongation de ma rétention prise par le tribunal judiciaire de Versailles ; ' Dire n'y avoir lieu à maintenir en rétention.

Suivant requête du 20 avril 2026, réceptionnée par le greffe du juge du tribunal judiciaire de Lyon le même jour à 15h56, [R] [O] [E] a contesté la régularité de la décision de placement en rétention administrative