En dernier lieu, Mme C... occupait les fonctions de « secrétaire de rédaction » au sein de la « rédaction programmes mutualisée » et avait la charge de s'assurer de la lisibilité des articles, c'est-à-dire

Elle a finalement accepté la proposition du directeur de l'association de réduire son travail à trois jours par semaine avec 24 heures de travail hebdomadaire, sans réduction de rémunération, son employeur

-Cette réduction est appliquée aux gains et rémunérations versés aux salariés au titre desquels l'employeur est soumis à l'obligation édictée par l'article L. 5422-13 et aux salariés mentionnés au 3° de

En application de la loi numéro 2006-1666 du 21 décembre 2006, les modalités de détermination du coefficient ont été adaptées pour les entreprises de 19 salariés au plus afin d'amplifier la réduction pour

347,41 euros pour l'établissement d'[Localité 8] [Localité 9], - point n°7 : forfait social - assiette - cas général : 3.249,80 euros pour l'établissement d'[Localité 8] [Localité 9], - point n°8 : réduction

2019 concluant à un redressement d'un montant de 14'667 euros au titre des chefs suivants': - n°1 - affiliation des mandataires sociaux à l'assurance chômage et à l'AGS (-'1'337 euros) - n°2 - réduction

Si la poursuite n'a pas lieu à la requête du ministère public, ledit avertissement est remplacé par une mise en demeure adressée par lettre recommandée à l'employeur ou au travailleur indépendant.

[F], par courriel du 12 juillet 2016 (pièce n° 3.1 de la société appelante) a adressé à l'employeur les demandes sociales relatives au contrôle des réductions générales des cotisations pour l'ensemble

La question qui se pose est celle de savoir comment déterminer le montant de l'économie réalisée par les salariés lors de la souscription de contrats d'assurance de leur employeur à des prix avantageux

réglementaires de référence : articles L 241-13 et D 241- 7 du code de la sécurité sociale ; - les formules de calcul ; - l'indication qu'un chiffrage exhaustif a pu être réalisé à l'appui de la réduction

réglementaires de référence : articles L 241-13 et D 241-7 du code de la sécurité sociale ; - les formules de calcul ; - l'indication qu'un chiffrage exhaustif a pu être réalisé à l'appui de la réduction

Le montant de la réduction est imputé sur les cotisations à la charge de l'employeur.

Le [2] indique que l'éligibilité à cette réduction ne dépend pas de l'option choisie par l'employeur pour l'assurance chômage mais de sa qualité d'employeur, qui doit être une structure apte à choisir

société PEMM l'autorisation d'acquérir deux vantaux de baies coulissantes entreposées en zone 'litige' car abîmées en utilisant la procédure prévue à cet effet pour les salariés, c'est à dire avec une réduction

société PEMM l'autorisation d'acquérir deux vantaux de baies coulissantes entreposées en zone 'litige', car abîmés, en utilisant la procédure prévue à cet effet pour les salariés, c'est à dire avec une réduction

client d'augmenter le niveau sonore pendant une prestation et d'avoir nuit à l'image de la société ce qui aurait amené une réclamation du client et l'obligation pour la SCA EURO DISNEY de consentir une réduction

constructeurs et concessionnaires, - chef n°4 : frais professionnels, frais d'entreprise non justifiés, - chef n°5 : CSG CRDS sur part patronale aux régimes de prévoyance complémentaire, - chef n°6 : réduction

- Aux termes du contrat de travail à durée indéterminée conclu entre les parties, les conditions de la mainlevée de la clause de non-concurrence sont prévues en ces termes : 'La renonciation ou la réduction

La société [3] contestait les chefs de redressement 1 et 2 portant respectivement sur la réduction générale de cotisations (réduction Fillon) pour un montant de 77 688 euros au titre de l'année 2018 et

Il a pris acte de la rupture du contrat de travail aux torts de l'employeur le 31 mai 2012.