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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_22TL00161_20240326
26 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
1ere Chambre sect.Civile
64c8a0f2dfabddd9699e0085
25 juillet 2023
par Me Isabelle CASTELLO de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Amandine THIRY, avocat au barreau de NANCY, avocat plaidant
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01720_20240429
29 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 28 avril 2020 par laquelle le recteur de l'académie
Cour d'Appel
érés qu'il envisageait d'exercer une action en responsabilitéc/Mme Céline Y
6253cda8bd3db21cbdd940b3
3 juillet 2018
Il a déposé plainte contre elle pour les violences ainsi alléguées. Son dépôt de plainte a été classé sans suite, le Parquet estimant les faits insuffisamment caractérisés.
CHAMBRE 1 SECTION 3
69fd7d7dcdc6046d47043974
7 mai 2026
Le compromis prévoyait que la réitération de la vente devait intervenir au plus tard le 30 octobre 2021, une indemnité forfaitaire de 36 500 euros ayant été convenue à titre de clause pénale, à la charge
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02389_20231003
3 octobre 2023
Chambre Prud'homale
692ac77aafcd9ba2a7397664
27 novembre 2025
Il questionne les intentions de Mme [R] qui cherchait à obtenir une rente.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00817_20220927
27 septembre 2022
15e Chambre A
60330af8feb2a67d3252089b
12 octobre 2017
Adresse 2] U.S.A représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Jean-Claude AMIOT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, plaidant
6253ca58bd3db21cbdd8ac39
11 mars 2008
F. sont afférentes à des engagements antérieurs au 1er janvier 2004.
Juge des référés
ORCA_23DA00921_20240925
25 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS LTDM Industries a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge des pénalités pour manœuvres frauduleuses
DCA_23TL03021_20251113
13 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00366_20240711
11 juillet 2024
recteur de l'académie de Reims l'a suspendue de ses fonctions, d'autre part, l'arrêté du 15 novembre 2021 portant prolongation de sa suspension.
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01870_20230124
24 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...
65d48ccab9ed1b0008c66c44
24 octobre 2023
LEGRAS, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Alexandre BORDON de la SELARL EUROPA AVOCATS, avocat plaidant Etablissement AG2R PREVOYANCE Institution de prévoyance agréée sous le
2ème CHAMBRE CIVILE
5fd91303d458d0ad7c749625
18 juin 2020
L'étendue du terrain libre d'accès permet la réalisation des plantations souhaitées, voire d'une piscine.
Pôle 5 - Chambre 4
615e0cd5c25a97f0381f4b0a
4 mars 2015
condamner solidairement la société RENT A CAR aux entiers dépens.
668e2573fcf93851fdd64849
9 juillet 2024
de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Nathalie HAUSMANN, avocat au barreau de REIMS, avocat plaidant INTIMES :
6253cb8abd3db21cbdd8db9b
6 avril 2011
à la Cour assisté de Me Lucien FELLI, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence Madame Régina Z...
1ère Chambre
650bde69beee0f8318b97112
29 août 2023
[P] mentionné dans l'avant-contrat avec un emplacement pour sa signature resté vide.
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