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6 651 résultats pour « réitération des enchères »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

62c7ca34cb8dca058e3e7af6

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

au 11 janvier 2021, outre les intérêts postérieurs ; - ordonné la vente forcée des biens et droits immobiliers visés au commandement de payer valant saisie immobilière ; - fixé la vente aux enchères

Source officielle
CA

3ème chambre

650bdf68beee0f8318b975ff

Appel

30 août 2023

30 août 2023

Par jugement du 27 janvier 2022, l'immeuble a été adjugé aux enchères publiques au prix de 228.000 €, les frais et le prix n'ayant pas été réglés la banque a engagé une procédure de réitération des enchères

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5dbd3db21cbdd93155

Appel

13 avril 2016

13 avril 2016

Les emprunteurs étant débiteurs qu titre de ces prêts, après une mise en demeure du 02 avril 2014, restée infructueuse, la SA Crédit Foncier de France a, par acte d'huissier des 19 septembre 2014 et 24

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd94bd3db21cbdd93bb7

Appel

5 mai 2017

5 mai 2017

(ancienne procédure devant le juge des saisies immobilières), soit la réitération des enchères (nouvelle procédure devant le juge de l'exécution), étant observé que, en application combinée des articles

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

68fb978111af6ba0065f3d3c

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Par jugement d'adjudication sur réitération d'enchère du 9 octobre 2019, la société Vendôme Patrimoine a été déclarée nouvelle adjudicataire, pour un prix de vente de 380 000 euros.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

627b55d576c5d9057df80185

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

L'adjudicataire fait publier au service de la publicité foncière l'acte ou le jugement d'adjudication dans les deux mois de sa date et en cas d'appel dans les deux mois de l'arrêt confirmatif, sous peine de réitération

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

69fd7ac5cdc6046d4703d77d

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

* * * * * EXPOSE Le 15 mars 2021, la SARL Armor-Enchères, opérateur de ventes volontaires (l'opérateur), a procédé à une vente aux enchères pour le compte de la SARL Olpri.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

679336bccc9763289b7251b0

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

L'adjudicataire n'ayant payé ni le prix d'adjudication, ni les frais préalables, selon jugement d'adjudication sur réitération des enchères du 06 mars 2020, le bien a été adjugé au bénéfice de la société

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

625fa56f8361df277dc59925

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

copie du commandement publié d'une décision de justice ordonnant la suspension des procédures d'exécution, le report de la vente, la prorogation des effets du commandement ou la décision ordonnant la réitération

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

626b816ad1fb03057d9a50ac

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

l'avance par lettre recommandée avec demande d'avis de réception et lettre simple et qu'il en serait référé en cas de difficulté, ces modalités de visite étant applicables en cas de surenchère ou de réitération

Source officielle
CA

1ère Chambre

662b43b1fe254500083147d8

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

l'adjudicataire fait publier au service de la publicité foncière l'acte ou le jugement d'adjudication dans les deux mois de sa date et en cas d'appel dans les deux mois de l'arrêt confirmatif, sous peine de réitération

Source officielle
CA

6ème Chambre

65a0ed385bbe450008b2ced2

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

versement du prix devra être adressé au greffe du tribunal avant l'expiration du délai de deux mois à compter de la date d'adjudication définitive et qu'à défaut, toute partie souhaitant poursuivre la réitération

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6808778753f7b81e1a5eb095

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

[X] à verser 2 000 euros à la société Oise enchères sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; rejeté le surplus de la demande de la société Oise enchères ; débouté M.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

64a7af663bcaf505db696332

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

L'immeuble a été remis à la vente et à l'audience de vente sur réitération des enchères du 8 juin 2022 il a été adjugé à la société civile Primovia pour un montant de 223 000 euros.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

68676bd5fdaf41a8356be625

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

- ordonné la vente aux enchères publiques de l'immeuble saisi selon les modalités sur cahier des conditions de vente et sur la mise à prix fixée par le créancier.

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fdb9a82af1828794df70979

Appel

19 février 2019

19 février 2019

Par jugement d'adjudication sur réitération des enchères du 10 mai 2016, le juge de l'exécution a déclaré Monsieur F... K... adjudicataire de l'immeuble saisi pour la somme de 51.000,00€.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6034993410aec685c6211376

Appel

7 novembre 2016

7 novembre 2016

la commune n'est contesté par aucune des parties, - selon acte d'huissier du 17 janvier 2012, M. et Mme [C], visant une attestation notariée en date du 5 janvier 2012, de non-paiement en vue de réitération

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6035dc896a6cb5430385745e

Appel

11 février 2016

11 février 2016

copie du commandement publié d'une décision de justice ordonnant la suspension des procédures d'exécution, le report de la vente, la prorogation des effets du commandement ou la décision ordonnant la réitération

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4bbd3db21cbdd92d8f

Appel

20 janvier 2016

20 janvier 2016

procéder à l'ouverture des portes dans les conditions prévues aux articles L142-3 et L142-1 et L322-2 du code des procédures civiles d'exécution, - dit qu'il en sera de même en cas de surenchère ou de réitération

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6037768f9b5b6c52770bcd59

Appel

19 mars 2015

19 mars 2015

suspension des procédures d'exécution, d'aucune mention ordonnant le report de la vente, d'aucune mention ordonnant la prorogation des effets du commandement, d'aucune mention d'une décision ordonnant la réitération

Source officielle

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