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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 8 SECTION 3
62c7ca34cb8dca058e3e7af6
7 juillet 2022
au 11 janvier 2021, outre les intérêts postérieurs ; - ordonné la vente forcée des biens et droits immobiliers visés au commandement de payer valant saisie immobilière ; - fixé la vente aux enchères
3ème chambre
650bdf68beee0f8318b975ff
30 août 2023
Par jugement du 27 janvier 2022, l'immeuble a été adjugé aux enchères publiques au prix de 228.000 €, les frais et le prix n'ayant pas été réglés la banque a engagé une procédure de réitération des enchères
Cour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd93155
13 avril 2016
Les emprunteurs étant débiteurs qu titre de ces prêts, après une mise en demeure du 02 avril 2014, restée infructueuse, la SA Crédit Foncier de France a, par acte d'huissier des 19 septembre 2014 et 24
6253cd94bd3db21cbdd93bb7
5 mai 2017
(ancienne procédure devant le juge des saisies immobilières), soit la réitération des enchères (nouvelle procédure devant le juge de l'exécution), étant observé que, en application combinée des articles
Pôle 1 - Chambre 10
68fb978111af6ba0065f3d3c
23 octobre 2025
Par jugement d'adjudication sur réitération d'enchère du 9 octobre 2019, la société Vendôme Patrimoine a été déclarée nouvelle adjudicataire, pour un prix de vente de 380 000 euros.
Pôle 4 - Chambre 13
627b55d576c5d9057df80185
10 mai 2022
L'adjudicataire fait publier au service de la publicité foncière l'acte ou le jugement d'adjudication dans les deux mois de sa date et en cas d'appel dans les deux mois de l'arrêt confirmatif, sous peine de réitération
1ère chambre civile A
69fd7ac5cdc6046d4703d77d
7 mai 2026
* * * * * EXPOSE Le 15 mars 2021, la SARL Armor-Enchères, opérateur de ventes volontaires (l'opérateur), a procédé à une vente aux enchères pour le compte de la SARL Olpri.
Chambre 3-2
679336bccc9763289b7251b0
23 janvier 2025
L'adjudicataire n'ayant payé ni le prix d'adjudication, ni les frais préalables, selon jugement d'adjudication sur réitération des enchères du 06 mars 2020, le bien a été adjugé au bénéfice de la société
Pôle 5 - Chambre 8
625fa56f8361df277dc59925
19 avril 2022
copie du commandement publié d'une décision de justice ordonnant la suspension des procédures d'exécution, le report de la vente, la prorogation des effets du commandement ou la décision ordonnant la réitération
2ème Chambre civile
626b816ad1fb03057d9a50ac
28 avril 2022
l'avance par lettre recommandée avec demande d'avis de réception et lettre simple et qu'il en serait référé en cas de difficulté, ces modalités de visite étant applicables en cas de surenchère ou de réitération
1ère Chambre
662b43b1fe254500083147d8
25 avril 2024
l'adjudicataire fait publier au service de la publicité foncière l'acte ou le jugement d'adjudication dans les deux mois de sa date et en cas d'appel dans les deux mois de l'arrêt confirmatif, sous peine de réitération
6ème Chambre
65a0ed385bbe450008b2ced2
11 janvier 2024
versement du prix devra être adressé au greffe du tribunal avant l'expiration du délai de deux mois à compter de la date d'adjudication définitive et qu'à défaut, toute partie souhaitant poursuivre la réitération
1ère Chambre civile
6808778753f7b81e1a5eb095
22 avril 2025
[X] à verser 2 000 euros à la société Oise enchères sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; rejeté le surplus de la demande de la société Oise enchères ; débouté M.
Chambre 1-9
64a7af663bcaf505db696332
6 juillet 2023
L'immeuble a été remis à la vente et à l'audience de vente sur réitération des enchères du 8 juin 2022 il a été adjugé à la société civile Primovia pour un montant de 223 000 euros.
68676bd5fdaf41a8356be625
3 juillet 2025
- ordonné la vente aux enchères publiques de l'immeuble saisi selon les modalités sur cahier des conditions de vente et sur la mise à prix fixée par le créancier.
1ere Chambre
5fdb9a82af1828794df70979
19 février 2019
Par jugement d'adjudication sur réitération des enchères du 10 mai 2016, le juge de l'exécution a déclaré Monsieur F... K... adjudicataire de l'immeuble saisi pour la somme de 51.000,00€.
6034993410aec685c6211376
7 novembre 2016
la commune n'est contesté par aucune des parties, - selon acte d'huissier du 17 janvier 2012, M. et Mme [C], visant une attestation notariée en date du 5 janvier 2012, de non-paiement en vue de réitération
Pôle 4 - Chambre 8
6035dc896a6cb5430385745e
11 février 2016
6253cd4bbd3db21cbdd92d8f
20 janvier 2016
procéder à l'ouverture des portes dans les conditions prévues aux articles L142-3 et L142-1 et L322-2 du code des procédures civiles d'exécution, - dit qu'il en sera de même en cas de surenchère ou de réitération
6037768f9b5b6c52770bcd59
19 mars 2015
suspension des procédures d'exécution, d'aucune mention ordonnant le report de la vente, d'aucune mention ordonnant la prorogation des effets du commandement, d'aucune mention d'une décision ordonnant la réitération
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