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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 1
616250f5929f6bffa995b30a
5 mars 2014
La demande de rétractation de cette décision a été rejetée par ordonnance de référé du 8 avril 2010.
1re chambre 3e section
65434b500147228318b9151a
27 octobre 2023
ne s'analyse pas en une voie de recours, de sorte que ce délai court à compter du prononcé de la décision.
Pôle 1 - Chambre 3
6162d32a70d46c7f95e8262d
18 décembre 2012
parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 18 DECEMBRE 2012 (n° 724 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 12/09018 Décision
1re Chambre C
603720e4dace84baf166b41d
4 juin 2015
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 04 juin 2015.
3ème chambre
636ca6986c7633dcd15b3dc4
19 octobre 2022
19/10/2022 ARRÊT N° 650/2022 N° RG 22/01558 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OX2D CBB/MB Décision déférée du 31 Mars 2022 - Conseiller de la mise en état de [Localité 4] - 21/2659
1ère chambre civile A
603426e2e5e24e165788cffc
26 janvier 2017
constatant ou prononçant la résiliation du bail serait inopposable à ce créancier, qui serait alors en droit d'obtenir la rétractation de la décision, dont elle pourra se prévaloir en raison de l'indivisibilité
Cour d'Appel
6253cb36bd3db21cbdd8d1f2
14 janvier 2009
APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 25 Octobre 2007 RG : F 06 / 00845 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 14 JANVIER 2009 APPELANTE : SAS MILLON prise
6253c8d8bd3db21cbdd866ce
16 décembre 2002
Monsieur Albert X... a relevé appel de cette décision.
Pôle 1 - Chambre 2
61634cf61c666ce2d9a48d4d
11 mai 2011
Tribunal de grande instance de Paris surseoyait à statuer sur la demande de liquidation d'astreinte prononcée par cet arrêt, jusqu'au prononcé de l'arrêt que devait rendre la même Cour saisie en rétractation
1ère Chambre
64534d0437f394d0f8f66706
3 mai 2023
Parallèlement, le conseil de M. et Mme [O] a saisi le juge de l'exécution d'une demande de rétractation de la décision et par une seconde ordonnance du 1er septembre 2022, le juge de l'exécution a rejeté
634a4faeacdcd6adff75aafb
14 octobre 2022
Le 20 décembre 2018, la commission lui a notifié ainsi qu'à ses créanciers, sa décision d'imposer une mesure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire.
6253c8d3bd3db21cbdd865ea
11 juin 2002
par déclaration au greffe en date du 1er juillet 1998 à une ordonnance du 1er avril 1996 rendue par le Juge-Commissaire à l'exécution du plan de cession partielle des actifs de l'intéressée, cette décision
CHAMBRE CIVILE
6285e05d6a1876057df5d1e9
18 mai 2022
Après qu'ait été refusée la rétractation de cette décision par ordonnance du 1er avril 2021, sur requête de déféré des appelants, l'ordonnance du 16 mars 2021 a été infirmée par arrêt de la présente Cour
11e chambre
60365886e13078b935576e8b
5 novembre 2015
N° 13/04743 EL/CA AFFAIRE : [W] [W] C/ SARL ECOTEL Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 16 Septembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES
4ème chambre commerciale
627ca82b4781dc057dee7afb
11 mai 2022
dans l'instance n°21/0242 ; Vu le soit-transmis du 15 février 2022 du greffe du tribunal judiciaire de Privas adressé au juge de l'exécution et portant refus de celui-ci de modification ou de rétractation
5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01921_20220808
8 août 2022
Dans le silence de ceux-ci, il est nommé par les associés ou, si les associés n'ont pu procéder à cette nomination, par décision de justice. () / La personnalité morale de la société subsiste pour les
14e chambre
5fdc89f4f923e5ad44666fda
15 novembre 2018
Le 6 février 2018, la société Pagot-Optic a formé appel de la décision en ce qu'elle a rejeté la demande de rétractation de l'ordonnance du 12 avril 2017, dit n'y avoir lieu à modification de cette ordonnance
Pôle 1 - Chambre 5
69709ef5cdc6046d4716ad17
20 janvier 2026
mainlevée d'une mesure de sûreté judiciaire, ordonnée sur requête, puis rétractée par décision du juge de l'exécution selon une jurisprudence constante sur ce point de la Cour de cassation et de plusieurs
6162d32b70d46c7f95e8262e
Par ordonnance de référé du 18 mai 2012, statuant sur la demande de rétractation de cette décision, le président du tribunal de commerce de Paris, a débouté la société VALPACO France de sa demande.
2ème CH - Section 1
652f792cb053208318995bb9
17 octobre 2023
Par déclaration du 24 mai 2023, [A] [U] a interjeté appel de la décision.
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