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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 2
6162c83db820aa60963d8554
20 décembre 2012
et intérieures', l'entreprise Da Silva pour le lot 'plâtrerie', l'entreprise Corten pour le lot 'aménagements extérieurs - assainissement', l'entreprise [E] pour le lot 'enduits extérieurs' ; En
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01474_20240513
13 mai 2024
D'autant que le paragraphe 1.11.3 " dallage extérieur " du CCTP du lot n°1 prévoyait que la surface des sols extérieurs devrait présenter un caractère lissé, comme le souhaitait le maître de l'ouvrage
5ème chambre sociale PH
670f58404ad0d5ee7d7e5be6
15 octobre 2024
Vous avez été informée de l'arrêt de ce type d'accompagnement à de multiples reprises lors des réunions d'équipes.
6979daf3cdc6046d47f5efe0
27 janvier 2026
non autorisées, en participant à des réunions ou événements extérieurs (ex. : journée nationale des communautés professionnelles territoriales de santé à [Localité 12]) sans ordre de mission, alors qu'il
1ère Chambre
6538b4387ffc2c8318ee0212
24 octobre 2023
Après avoir rempli sa mission, l'expert judiciaire commis a établi son rapport le 25 septembre 2020. En lecture de ce rapport d'expertise judiciaire, M.
7ème chambre
DCA_24PA00158_20250327
27 mars 2025
de la clientèle et que toutes les fonctions de productions sont extérieures à l'établissement calédonien et qu'elle n'y dispose d'aucun personnel pour gérer les réassurances, les études actuarielles ou
6451fae648616ed0f8cd4f4c
2 mai 2023
d'habitation sise à [Adresse 3], entrepris sous la maîtrise d'oeuvre de la société Parti Pris (Sarl), la SCI Park confiait à la société GP 23 (Sas), en avril 2016, la réalisation du lot 'menuiseries extérieures
Chambre sociale
653b592c502b828318c4e3c1
26 octobre 2023
[R] en entretien le 29 mai 2020 au matin dans son bureau pour une réunion qui a duré 2 heures, puis à nouveau l'après-midi, pour une réunion qui a duré 1 heure, et encore le 04 juin 2020 pour une réunion
Cour d'Appel
6253cb00bd3db21cbdd8ca28
17 juin 2008
, vocation à subir une exposition extérieure constante, sauf à être dépourvus de toute utilité ou à être réservés à un usage spécifique, non caractérisé par la S.A.
Chambre 1-4
69f44dfacdc6046d472f62ea
30 avril 2026
la fermeture de plusieurs établissements dans un même périmètre
19e chambre
6032285a9eb06e5f5a4aaf40
4 avril 2018
La cour ne retiendra pas non plus que les faits sont établis.
Chambre civile TGI
62ea106741b41fe2e9b5cab2
1 juillet 2022
GREENSTEEL REUNION Société SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS S.A.R.L. BET REUNION S.E.L.A.R.L.
Chambre civile
64a7b0423bcaf505db6966bc
6 juillet 2023
---==oO§Oo==--- LA COUR EXPOSE DU LITIGE Faits et procédure Suivant devis établi le 22 novembre 2018 pour un montant de 6850 € TTC par l'EURL POSITIVES ENERGIES ayant pour gérant
3ème chambre
DCA_22TL21546_20240709
9 juillet 2024
Il résulte de l'instruction, en particulier du compte-rendu de la réunion de chantier n° 10, que les trois couleurs des panneaux composites stratifiés composant le bardage extérieur étaient connues dès
4ème Chambre
DCA_22VE00368_20241119
19 novembre 2024
D'autre part, l'intéressée n'établit par aucune pièce que ces sujétions imprévues, à les supposer même établies, auraient eu pour effet de bouleverser l'économie du contrat ou qu'elles seraient imputables
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6163ca2176640886b9a72660
2 mars 2010
Le dénigrement à l'égard de certains partenaires extérieurs tels que M. [H] n'apparaît en revanche pas établi, ce seul témoignage n'étant pas de nature à convaincre la Cour.
6253ca0bbd3db21cbdd89e6d
30 novembre 2007
SUR CE, LA COUR Sur l'avertissement du 16 mars 2005 : Attendu que Yannick Y... ne conteste pas avoir reçu un appel téléphonique privé sur son téléphone portable et s'être isolé dans un bâtiment extérieur
6253ca42bd3db21cbdd8a7d1
21 mars 2007
été réalisés de façon continue et ont été effectués sur des sites différents ; Attendu que Monsieur Eric X... apparaît effectivement dans l'organigramme de l'entreprise mais au titre de " support extérieur
DCA_22BX01415_20240402
2 avril 2024
Par un jugement n° 2100347 du 21 mars 2022, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté sa demande.
6253ca8ebd3db21cbdd8b5a7
27 mars 2008
SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS Etablissement Public Industriel et Commercial, représentée par son président directeur général en exercice domicilié ès qualités audit siège social 34 rue
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.