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5 885 résultats pour « réunion à l'extérieur de l'établissement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6162c83db820aa60963d8554

Appel

20 décembre 2012

20 décembre 2012

et intérieures', l'entreprise Da Silva pour le lot 'plâtrerie', l'entreprise Corten pour le lot 'aménagements extérieurs - assainissement', l'entreprise [E] pour le lot 'enduits extérieurs' ; En

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01474_20240513

Admin. Appel

13 mai 2024

13 mai 2024

D'autant que le paragraphe 1.11.3 " dallage extérieur " du CCTP du lot n°1 prévoyait que la surface des sols extérieurs devrait présenter un caractère lissé, comme le souhaitait le maître de l'ouvrage

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

670f58404ad0d5ee7d7e5be6

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Vous avez été informée de l'arrêt de ce type d'accompagnement à de multiples reprises lors des réunions d'équipes.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6979daf3cdc6046d47f5efe0

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

non autorisées, en participant à des réunions ou événements extérieurs (ex. : journée nationale des communautés professionnelles territoriales de santé à [Localité 12]) sans ordre de mission, alors qu'il

Source officielle
CA

1ère Chambre

6538b4387ffc2c8318ee0212

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Après avoir rempli sa mission, l'expert judiciaire commis a établi son rapport le 25 septembre 2020. En lecture de ce rapport d'expertise judiciaire, M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA00158_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

de la clientèle et que toutes les fonctions de productions sont extérieures à l'établissement calédonien et qu'elle n'y dispose d'aucun personnel pour gérer les réassurances, les études actuarielles ou

Source officielle
CA

1ère Chambre

6451fae648616ed0f8cd4f4c

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

d'habitation sise à [Adresse 3], entrepris sous la maîtrise d'oeuvre de la société Parti Pris (Sarl), la SCI Park confiait à la société GP 23 (Sas), en avril 2016, la réalisation du lot 'menuiseries extérieures

Source officielle
CA

Chambre sociale

653b592c502b828318c4e3c1

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

[R] en entretien le 29 mai 2020 au matin dans son bureau pour une réunion qui a duré 2 heures, puis à nouveau l'après-midi, pour une réunion qui a duré 1 heure, et encore le 04 juin 2020 pour une réunion

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb00bd3db21cbdd8ca28

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

, vocation à subir une exposition extérieure constante, sauf à être dépourvus de toute utilité ou à être réservés à un usage spécifique, non caractérisé par la S.A.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

69f44dfacdc6046d472f62ea

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

la fermeture de plusieurs établissements dans un même périmètre

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CA

19e chambre

6032285a9eb06e5f5a4aaf40

Appel

4 avril 2018

4 avril 2018

La cour ne retiendra pas non plus que les faits sont établis.

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CA

Chambre civile TGI

62ea106741b41fe2e9b5cab2

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

GREENSTEEL REUNION Société SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS S.A.R.L. BET REUNION S.E.L.A.R.L.

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CA

Chambre civile

64a7b0423bcaf505db6966bc

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

---==oO§Oo==--- LA COUR EXPOSE DU LITIGE Faits et procédure Suivant devis établi le 22 novembre 2018 pour un montant de 6850 € TTC par l'EURL POSITIVES ENERGIES ayant pour gérant

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL21546_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Il résulte de l'instruction, en particulier du compte-rendu de la réunion de chantier n° 10, que les trois couleurs des panneaux composites stratifiés composant le bardage extérieur étaient connues dès

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CAA

4ème Chambre

DCA_22VE00368_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

D'autre part, l'intéressée n'établit par aucune pièce que ces sujétions imprévues, à les supposer même établies, auraient eu pour effet de bouleverser l'économie du contrat ou qu'elles seraient imputables

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6163ca2176640886b9a72660

Appel

2 mars 2010

2 mars 2010

Le dénigrement à l'égard de certains partenaires extérieurs tels que M. [H] n'apparaît en revanche pas établi, ce seul témoignage n'étant pas de nature à convaincre la Cour.

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CA

Cour d'Appel

6253ca0bbd3db21cbdd89e6d

Appel

30 novembre 2007

30 novembre 2007

SUR CE, LA COUR Sur l'avertissement du 16 mars 2005 : Attendu que Yannick Y... ne conteste pas avoir reçu un appel téléphonique privé sur son téléphone portable et s'être isolé dans un bâtiment extérieur

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CA

Cour d'Appel

6253ca42bd3db21cbdd8a7d1

Appel

21 mars 2007

21 mars 2007

été réalisés de façon continue et ont été effectués sur des sites différents ; Attendu que Monsieur Eric X... apparaît effectivement dans l'organigramme de l'entreprise mais au titre de " support extérieur

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01415_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Par un jugement n° 2100347 du 21 mars 2022, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté sa demande.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8ebd3db21cbdd8b5a7

Appel

27 mars 2008

27 mars 2008

SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS Etablissement Public Industriel et Commercial, représentée par son président directeur général en exercice domicilié ès qualités audit siège social 34 rue

Source officielle

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