Si la révocation est décidée sans juste motif, elle peut donner lieu à des dommages et intérêts'.

Seules les circonstances entourant la révocation permettent d'en apprécier le caractère abusif et il n'y a pas lieu d'apprécier le bien fondé des griefs ayant conduit à la révocation pour déterminer si

Sur la révocation des mandats sociaux des intimés Monsieur [I] [E] et Monsieur [H] [W] soutiennent que la révocation de leurs mandats sociaux intervenue le 22 décembre 2011 par le conseil de surveillance

SUR CE : Sur la demande de révocation de l'ordonnance de clôture : Il convient d'observer que Monsieur [C] [K] ne sollicite pas, dans ses conclusions d'appel numéros 2 et 3 la révocation de l'ordonnance

Sur les conditions de la révocation: M.

porté à la connaissance de ce dernier qui n'a pas eu connaissance non plus de la date de clôture, ce qui constitue une cause grave au sens de l'article 784 du code de procédure civile justifiant une révocation

l'encontre du jugement déféré; SUR CE : Les parties ayant conclu les 2 et 8 avril 2026 pour informer la cour du protocole transactionnel survenu entre elles puis exécuté, la cour ordonne la révocation

Infirmation de l'ordonnance entreprise en toutes ses dispositions ; rejet de la demande de rétractation de la SNC Lidl ; condamnation de la SNC Lidl à payer aux sociétés Carrefour Hypermarchés et C.S.

de la révocation, vu l'article L.1152-1 du code du travail, -dire et juger que M.

Alain X... de ce qu'une réunion du conseil d'administration du 22 juin 2005 allait être appelée à délibérer sur l'examen de la révocation du directeur général.

du 15 décembre 2014 [T] [N], [X] [N], [Y] [N], [E] [M] et [V] [M] ont fait assigner la SCI [Adresse 15] devant le tribunal d'instance de Sète pour voir condamner la SCI au surcoût engendré par la relocation

DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 07 Décembre 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Bruno LIOTARD, Président Madame Hélène HOMS, Conseiller Madame Marie - Claude REVOL

secrétariat le 7 octobre 2020, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication, dans le cadre de la mise en place de son dossier de retraite, de l'arrêté de révocation

Ce dernier a considéré que la salariée nécessitait des soins supplémentaires et qu'il entendait la revoir à sa reprise effective. Madame [W] était donc en état de reprendre un emploi.

[I] a fait assigner Mme [U] [I] épouse [M] (désormais dénommée Mme [U] [W]) devant le président du tribunal judiciaire afin de voir ordonner la révocation de cette donation pour cause d'ingratitude.

abusive aux motifs qu'est abusive la révocation d'un mandataire social décidée brutalement sans respecter l'obligation de loyauté dans l'exercice du droit de révocation ; Vu les conclusions en date

A revoir dans un mois après examens complémentaires'»'; - 9 janvier 2018': voir les possibilités d'aménagement du poste en tenant comptes les restrictions': éviter une charge de travail trop lourde

Qu'il ne sauraient y avoir lieu à révocation de l'ordonnance de clôture et qu'il échet de recevoir les dernières conclusions de chacune des parties.