Mme [T], agissant en son nom personnel, et la société Pharmacies réunies, 'prise en la personne de son représentant légal', ont interjeté appel de cette ordonnance et ont été autorisées par le président

[K] demande à la cour de': -juger recevable et bien fondée la demande de révocation de l'ordonnance de clôture afin d'assurer le respect du contradictoire'; -révoquer l'ordonnance ce de clôture rendue

[Y] [A] et [M] [E] ; - déclaré irrecevable l'intervention volontaire de la société [18] ; - dit n'y avoir lieu à révocation de l'ordonnance de clôture ; - déclaré ce tribunal compétent pour connaître

Bazap de leur demande de révocation de l'ordonnance de clôture et de leur demande de renvoi à la mise en état, - reçoit l'intervention volontaire de la S.C.I.

lorsqu'elle a prononcé leur révocation des intimés.

Ce moyen n'est pas fondé non plus. Il ressort, en effet, de l'ordonnance attaquée que M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION CHAMBRE D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Commerciale ARRET N° 26/00020 - 4 pages - DU 05 MAI 2026

La société Solocal n'a pas répondu tant sur la demande de révocation de l'ordonnance de clôture que sur la conformité de ses conclusions du 9 avril 2026 à l'article 15.

[K] [R] de ce mandat, il convient d'infirmer l'ordonnance querellée en ce qu'elle a « rappelé que si une révocation du mandat de PDG de M.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande de révocation de l'ordonnance de clôture et les pièces communiquées le 10 mai 2023 En application de l'article 803 du code de procédure civile, l'ordonnance de

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 05 MAI 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

L'ordonnance de clôture est du 29 janvier 2026.

que les prétendues irrégularités de procédure, absence de bien fondé de la révocation, non-respect du délai de prescription de deux mois ou absence d'information relative à la procédure d'appel invoqués

SUR CE, Sur la demande de révocation de l'ordonnance de clôture A l'appui de sa demande, M.

ARRET No JD/CJ COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 15 MAI 2007 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 20 mars 2007 No de rôle : 06/02431 S/contredit

SUR CE  Sur la demande de révocation de l'ordonnance de clôture En vertu de l'article 784 du Code de procédure civile, l'ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s'il se révèle une cause

Seules les circonstances entourant la révocation permettent d'en apprécier le caractère abusif et il n'y a pas lieu d'apprécier le bien fondé des griefs ayant conduit à la révocation pour déterminer si

Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Vu l'ordonnance de clôture du 15 novembre 2019 ; Par conclusions du 28 août 2020, Madame [W] sollicite la révocation de l'ordonnance de clôture au motif

Par une ordonnance d'incident du 14 novembre 2023, le conseiller de la mise en état a déclaré irrecevable la demande en révocation de la donation consentie à M.

[W] doit être débouté de sa demande de révocation du sursis à statuer ; - C'est M. [L], ami proche de M.