CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 999 résultats pour « recherche et constatation des infractions ou des manquements »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Délég.Premier Président

6274bb3f2799a9057d5dce78

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

La mission dévolue à l'administration fiscale de recherche et de constat des manquements et infractions à la législation et réglementations fiscales et économiques répond aux conditions des dispositions

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6033d8bef7374f8a757ccf4f

Appel

21 mars 2017

21 mars 2017

[U] [T] recherche la responsabilité de l'Etat pour dysfonctionnement du service public de la justice dont il soutient qu'il a commis une série de fautes lourdes, mais également qu'il a manqué à son devoir

Source officielle
CA

Avis

CADA:20221527

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

La commission en déduit que la communication des informations contenues au sein de ces documents porterait atteinte à la recherche et à la prévention, par les services compétents, d'infractions de toute

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Jean-Philippe Xc/LE BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARRREAU

6253caf0bd3db21cbdd8c7ce

Appel

14 octobre 2008

14 octobre 2008

donc à rechercher s'il eût été nécessaire que la loi ou le règlement, et pas seulement une décision du Conseil National des Barreaux, affirme que le non-respect de l'obligation de formation continue constitue

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac0bd3db21cbdd8bf4c

Appel

17 avril 2008

17 avril 2008

Jacques X... des fins de la poursuite engagée sur la base d'un procès-verbal de constatation d'infractions au code forestier en date du 5 mai 2004.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

61635de6683f470e3416dc3f

Appel

2 février 2011

2 février 2011

verbale AUTO IES et de la marque complexe IES ; Considérant que l'article invoqué dispose que le caractère distinctif d'un signe de nature à constituer une marque s'apprécie à l'égard des produits

Source officielle
CA

3ème chambre

6a191fb7cdc6046d4752a1b5

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Il met en avant les éléments constatés par Mme [X] [B], psychologue qu'il a consultée, pour expliquer la persistance d'un traumatisme psychique qui reste envahissant.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC02315_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

et constater, au moyen de procès-verbaux transmis directement au procureur de la République, les infractions aux dispositions de l'article L. 8251-1 relatif à l'emploi d'un étranger sans titre de travail

Source officielle
CA

Première Présidence

67da627cb3bfd1f3527339e6

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

d'une infraction ou d'un manquement, à des amendes administratives ou à des pénalités''.

Source officielle
CA

Délég.Premier Président

6274bb402799a9057d5dce7c

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

La mission dévolue à l'administration fiscale de recherche et de constat des manquements et infractions à la législation et réglementations fiscales et économiques répond aux conditions des dispositions

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC02655_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

et constater, au moyen de procès-verbaux transmis directement au procureur de la République, les infractions aux dispositions de l'article L. 8251-1 relatif à l'emploi d'un étranger sans titre de travail

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c875bd3db21cbdd85569

Appel

12 avril 2001

12 avril 2001

COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre ARRET DU 12 AVRIL 2001 RG : 00/02134 APPEL D'UNE DECISION DE LA COMMISSION D'INDEMNISATION DES VICTIMES D'INFRACTIONS DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ABBEVILLE du

Source officielle
CA

Délég.Premier Président

6274bb412799a9057d5dce80

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

La mission dévolue à l'administration fiscale de recherche et de constat des manquements et infractions à la législation et réglementations fiscales et économiques répond aux conditions des dispositions

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6036bb6ca656b65bacbaa451

Appel

9 septembre 2015

9 septembre 2015

La SARL MOTOWORLD est concessionnaire de la marque KAWASAKI en vertu d'un contrat de concession d'exclusivité de marque conclu avec la société de droit néerlandais KAWASAKI MOTORS EUROPE N.V., qui lui

Source officielle
CA

Délég.Premier Président

6274bb402799a9057d5dce7a

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

La mission dévolue à l'administration fiscale de recherche et de constat des manquements et infractions à la législation et réglementations fiscales et économiques répond aux conditions des dispositions

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 4

60371fbc0acc79b9da12e2b8

Appel

4 juin 2015

4 juin 2015

Cette subrogation est acquise par le seul paiement en application d'une transaction homologuée par le président de la commission d'indemnisation des victimes d'infractions sans qu'il y ait lieu à rechercher

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

616389a7a5395b851a399df8

Appel

3 septembre 2010

3 septembre 2010

des infractions aux dispositions des Livres I ,II et III du Code de la propriété intellectuelle et nullement des infractions aux droits des marques ; que par ailleurs, ils se sont bornés à rechercher

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd60bd3db21cbdd9320e

Appel

10 mars 2016

10 mars 2016

, dans un délai d'un mois à compter de la signification de l'arrêt à intervenir, - par infraction, la cour voudra bien entendre chacune des simples constatations matérielles, par tout moyen, de toute

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6162886bdafa129e39951813

Appel

28 octobre 2011

28 octobre 2011

services non similaires à ceux désignés dans l'enregistrement, et mieux encore, des marques notoires connues d'une large fraction du public, - constater que le moteur de recherche lo.st, accessible à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd69bd3db21cbdd93441

Appel

21 juin 2016

21 juin 2016

DECOPLUS et, plus généralement, les marques dont Decoplus est titulaire, ce sous astreinte de 10. 000 euros par infraction constatée ; 5/ ordonner la publication de l'intégralité du dispositif de l'arrêt

Source officielle

Page 3 sur 200

← PrécédentSuivant →