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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sécurité sociale
616361cbc983b818eb76d259
21 juin 2011
21 juin 2011
. ******************** EXPOSE DU LITIGE L'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales du RHÔNE a opéré un contrôle de l'établissement de la Mutuelle
Source officielle14e Chambre
603337a8ec05fda8692dc845
31 août 2017
31 août 2017
MOTIFS DE LA DECISION Sur l'incompétence de l'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales du Rhône : Par acte du 24 janvier 2012, l'Union de Recouvrement
Source officielle14e Chambre
6034f26afdccd72087e9bb09
26 juillet 2016
26 juillet 2016
de la part des services de l'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales PACA à la suite d'opérations de contrôle réalisées pour la période du 1er janvier 2006
Source officielle14e Chambre
6034f26afdccd72087e9bb08
26 juillet 2016
26 juillet 2016
de la part des services de l'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales PACA à la suite d'opérations de contrôle réalisées pour la période du 1er janvier 2006
Source officielleCour d'Appel
6253cbfbbd3db21cbdd8ec5e
5 décembre 2011
5 décembre 2011
les mois d'août et septembre 2000, et de majorations de retard à hauteur de 474, 12 euros, - une mise en demeure du 24 janvier 2001, portant sur le recouvrement de cotisations du régime général, d'un
Source officielleSécurité sociale
6162e4f17797cdb2f7583cd3
13 décembre 2011
13 décembre 2011
L'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales de la DROME a formé un pourvoi en cassation.
Source officielle14e Chambre
616258fda2370d151415ac54
20 mars 2014
20 mars 2014
L'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales a également interjeté appel par déclaration du 28 décembre 2012. La SAS SO. GE.
Source officielle14e Chambre
6031f69e85079a2f198ef4bc
30 mai 2018
30 mai 2018
Selon déclaration reçue au Greffe de la Cour le 16 juin 2017, le représentant de l'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales PACA a relevé appel des dispositions
Source officielle14e Chambre
603337a8ec05fda8692dc854
31 août 2017
31 août 2017
MOTIFS DE LA DECISION Sur l'incompétence de l'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales du Rhône : Par acte du 24 janvier 2012, l'Union de Recouvrement
Source officielle14e Chambre
60370f3e50c8d1a9caa93411
18 juin 2015
18 juin 2015
de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, qui a fait l'objet d'une décision explicite de rejet le 27 avril 2011 et recours le 5 juillet 2011.
Source officielle5e Chambre
6349008b63d497adffda436e
13 octobre 2022
13 octobre 2022
I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -------------------------- ORDONNANCE DU 20 Septembre 2022 N° RG 20/01824 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UAR3 [4] C/ UNION POUR LE RECOUVREMENT
Source officielle14e Chambre
6034f60ee7a11c23f6e80637
30 juin 2016
30 juin 2016
Par jugement du 10 avril 2014, le tribunal des affaires de sécurité sociale a : - infirmé la décision de la commission de recours amiable de l'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale
Source officielle14e Chambre
603337a7ec05fda8692dc80a
31 août 2017
31 août 2017
En suite d'une décision de rejet qui lui avait été notifiée par la Commission de recours amiable de l'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales PACA, la SOCIETE
Source officielleSécurité sociale
616246bfaf0a1de0eb1b6491
29 juillet 2014
29 juillet 2014
CASINO GUICHARD PERRACHON pour la période du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2009, l'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales du RHONE n'a pas procédé à un
Source officielleCour d'Appel
6253c8a9bd3db21cbdd85e50
27 novembre 2001
27 novembre 2001
ARRET N°713 du 27 NOVEMBRE 2001 R.G : 00/00868 R-BR 98/920 03 juillet 2000 UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES C/ SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS
Source officielle14e Chambre
603337a8ec05fda8692dc88e
25 août 2017
25 août 2017
L'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales Provence-Alpes-Côte d'Azur a procédé à un contrôle de la S.A.S.
Source officielleChambre sociale
63119de46f0d304f138e5fd2
30 août 2022
30 août 2022
[B] à l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du Limousin ; que c'est donc par erreur purement matérielle que l'arrêt du 24 mars 2022 mentionne la Caisse
Source officielle14e Chambre
6034f26afdccd72087e9bb07
26 juillet 2016
26 juillet 2016
La SARL LYS LOISIRS YNVESTISSEMENTS SPORTS a fait l'objet d'un contrôle de l'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales [Localité 1] qui a donné lieu après respect
Source officielleSécurité sociale
6162740d7705f25f43644066
25 février 2014
25 février 2014
des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales le remboursement des sommes qu'elle estimait avoir réglées à tort ; l'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations
Source officielle14e Chambre
603232db8dd9f1697973f6dd
16 mars 2018
16 mars 2018
pour le cas où l'argumentation de l'appelante serait retenue, de constater que l'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales a compris dans ses bases des sommes
Source officiellePage 3 sur 2451